Programme de recherche : « Repenser la protection sociale à l’aune des crises environnementales »

La pollution de l’air et ses enjeux pour l’assurance maladie

Igor BAGAYEV (ÉRUDITE, Université Paris-Est)

Résumé : La pollution de l’air constitue l’un des plus grands risques environnementaux pour la santé et représente un enjeu majeur pour notre système de protection sociale. Ce projet vise à estimer les coûts de cette pollution pour l’Assurance maladie ; à évaluer les effets des politiques de lutte contre la pollution de l’air sur les dépenses de santé ; et à identifier leurs impacts sur les inégalités environnementales. Grâce aux données de l’Assurance maladie, appariées aux données de pollution atmosphérique, l’objectif est d’identifier l’effet de la pollution sur les dépenses, en prenant en compte les caractéristiques socioéconomiques des individus. L’approche méthodologique consiste principalement en une analyse empirique approfondie à l’aide de méthodes économétriques. La première année du projet sera principalement consacrée à la constitution de la base de données, la seconde à l’analyse des résultats et à leur présentation. L’étude doit permettre d’estimer la charge financière pour l’Assurance maladie et d’identifier les leviers potentiels pour améliorer l’efficacité des politiques environnementales à mettre en place pour la transition écologique du point de vue de la protection sociale.

Vers un État providence à + 4 degrés ? Repenser la protection sociale à l’aune des catastrophes environnementales

Anne-Laure BEAUSSIER et Tom CHEVALIER (LIEPP, Sciences Po Paris)

Résumé : Dans un contexte de crise climatique toujours plus prononcée, comment s’adapte l’État social ? Croisant notamment analyse comparée des politiques sociales et sociologie des risques et des catastrophes climatiques, ce projet s’intéresse aux dispositifs de protection contre les risques sociaux associés aux aléas environnementaux liés au changement climatique. Il pose la question suivante : comment caractériser et expliquer les différents types de politiques mises en place en Europe pour protéger les populations contre les aléas environnementaux ? Il vise à étudier les dispositifs de protection existants dans les pays européens face aux risques de sécheresse, inondation, érosion côtière et vague de chaleur, et leur adaptation face à la crise climatique. À partir d’une approche par méthodes mixtes, il propose d’une part une cartographie des politiques de protection contre les risques sociaux produits par les aléas climatiques dans l’UE (et du Royaume-Uni) en construisant une base de données comparée inédite ; et d’autre part une enquête par études de cas comparés (France, Royaume-Uni, Espagne et Pays-Bas) qui rendra compte des modalités de l’adaptation des dispositifs de protection contre les risques sociaux liés au changement climatique, de ses acteurs, des options discutées et des institutions qui participent de ces processus depuis le début des années 2000.

Risques environnementaux et formes de solidarité : quête de la matrice des possibles

Ylias FERKANE, Tatiana SACHS et Lou THOMAS (IRERP, Université de Nanterre)

Résumé : Impliquant principalement des juristes, spécialistes de droit social, de droit des finances publiques ou encore de droit de l’environnement, le projet vise à élaborer une matrice des formes de socialisation des risques environnementaux. À partir de l’analyse des modes de mutualisation des risques existant, au sein de la protection sociale, mais aussi aux marges de cette dernière, il s’agit de proposer une typologie des techniques de socialisation des risques environnementaux. Seront considérés aussi bien les risques d’ores et déjà avérés, les risques annoncés, et les efforts engendrés par la nécessaire transformation écologique. La méthode utilisée est une méthode centrale dans l’analyse juridique : celle de la comparaison. Afin de dégager des idéaux types de modes de socialisation, trois types de comparaison seront menés : une comparaison des régimes de sécurité sociale avec des dispositifs qui lui sont extérieurs ; une comparaison avec des dispositifs à l’œuvre dans d’autres pays ; une comparaison synchronique avec des dispositifs passés. Le produit final de cette recherche est la présentation de cette matrice accompagnée de propositions juridiques et institutionnelles pour une écologisation de l’État-providence.

Connaissances sur les Inégalités Environnementales et Protection Sociale

Saliha HADNA (CERTOP, Université de Toulouse II & III, CNRS)

Résumé : Fruit d’une réflexion scientifique menée dans un précédent projet financé par la CARENE (Communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire) sur la controverse autour du chrome 6 (2020-2022), le projet CIEPS s’intéresse à l’identification des inégalités environnementales en termes de pollution de l’air pour le développement de politiques publiques adaptées. En prenant comme terrain d’étude la Loire-Atlantique, il s’articule autour de deux objectifs : identifier et analyser les initiatives qui visent à documenter les inégalités environnementales concernant la pollution de l’air (1) ; questionner les conditions dans lesquelles les données épidémiologiques pourraient être utilisées dans une démarche prospective pour s’adapter aux nouvelles crises (2). Ce projet s’appuie sur une enquête sociologique (entretiens semi-directifs, observations directes). Il déploie trois pistes de recherche (PR) : dresser la cartographie des initiatives d’étude des inégalités environnementales en termes de pollution de l’air (PR1) ; étudier les controverses liées à la pollution de l’air et saisir la place des données épidémiologiques dans les revendications associatives ou politiques (PR2) ; étudier les conditions dans lesquelles les données épidémiologiques et la connaissance des inégalités environnementales permettraient de soutenir une approche prospective de la santé (PR3).

Prospective sur la Résilience des StructurEs pour Personnes âgées et Handicapées : OrganisatioN des Établissements et Canicules

Delphine ROY (Institut des politiques publiques, IPP)

Résumé : Dans le contexte de canicules récurrentes, comment rendre habitables les établissements dédiés à l’accueil des personnes vulnérables (âgées ou handicapées) ? Ce projet a pour premier objectif d’identifier les facteurs contribuant à minimiser la létalité des canicules en EHPAD et en établissements d’accueil médicalisés pour personnes handicapées (MAS et FAM/EAM). La méthodologie repose sur l’exploitation jointe, durant l’année 1 du projet, des séries de température de Météo France et des données d’enquêtes de la DREES : EHPA (2003 à 2019) et ES-Handicap (2014 à 2022). Ensuite ces résultats seront replacés dans une perspective plus large sur l’habitabilité des établissements et leur soutenabilité environnementale. D’abord par la prise en compte du bilan carbone des différentes options, puis par une réflexion prospective plus large sur le modèle des établissements médico-sociaux face au changement climatique. Les résultats attendus sont des préconisations de politique publique sur les caractéristiques des établissements à financer en priorité.

Indicateurs de Crises de l’Eau en France et nouveaux besoins de Protection Sociale des Populations vulnérables à l’échelle des territoires

Marie TSANGA TABI (INRAE, Université de Strasbourg)

Résumé : Ce projet interroge le rôle et les limites de la protection sociale en France dans un contexte de crise environnementale annoncée en prenant comme terrain d’observation le secteur de l’eau. En s’appuyant sur la littérature existante, le projet se donne pour objectif premier de définir et caractériser la notion de crise environnementale dont l’usage sur un plan sémantique et théorique demande à être précisé. Ce repérage préalable de critères de crise environnementale permettra ensuite de définir des indicateurs de crise environnementale propres à l’eau pour les confronter aux représentations et définitions en présence des « crises de l’eau ». Le projet repose sur deux hypothèses : 1/les populations vulnérables sont les plus impactées par ces crises et jouent un effet miroir des besoins de protection sociale induits par les crises de l’eau. 2/ Le territoire induit des spécificités différenciant les crises et donne lieu à des adaptations des populations aux effets des crises. L’enquête portera sur deux groupes de populations en situation de pauvreté en eau et de précarité sanitaire situés à La Réunion et en Île-De-France. Une posture de recherche-action sera adoptée. Elle permet de faire participer les acteurs de terrain et les populations ciblées tout au long du projet au travers d’entretiens suivis, d’ateliers de discussion collective. L’approche croise les sciences de l’ingénieur, les sciences de gestion, l’urbanisme, l’aménagement du territoire et la sociologie. Deux types de résultats sont attendus de ce travail empirique : la production et la cartographie d’indicateurs de crise de l’eau ; l’identification des formes de vulnérabilité liées à l’apparition de crise de l’eau et la caractérisation des nouveaux besoins de protection sociale qui en résultent.

Protection sociale Alimentaire et Transition Écologique et Sociale

Sylvain VATAN et Ilona DELOUETTE, (Clersé, Université de Lille)

Résumé : Ce projet se donne pour objectif de penser l’accès à l’alimentation comme un objet de protection sociale écologique, d’une part en identifiant les différents systèmes de protection sociale alimentaire (PSA) et d’autre part en articulant ces systèmes au sein d’un mode de régulation économique, social et environnemental. Une première approche d’économie politique du financement de la protection sociale et de la critique écologique interroge les divers circuits de financements de la PSA et les compromis politiques qui les soutiennent, grâce à une méthodologie mixte de recherche. Une seconde approche étudie le déploiement des formes de PSA à l’échelle macroéconomique à partir d’une modélisation postkeynésienne. Le projet débouchera sur une cartographie des acteurs et des dispositifs de la PSA ; la construction d’un compte consolidé de la PSA ; l’élaboration d’une typologie des systèmes de PSA mettant en cohérence les types de circuits de financement avec les représentations et le compromis politique qu’ils supposent ; la construction de différents scénarii macroéconomiques d’évolution de la PSA et de leurs effets en termes de croissance, d’emploi, de redistribution et d’impact écologique.