Protection de l'enfance et de l'adolescence
La protection de l’enfance « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits », selon l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Dans ce cadre, les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ont pour mission de protéger les mineurs et les jeunes majeurs âgés de moins de 21 ans en situation de danger ou de risque de danger. Ces services sont placés sous l’autorité du président du conseil départemental. Ils visent à accompagner les familles en difficulté dans l’éducation de leurs enfants, à prévenir des risques de maltraitance à l’encontre de ces derniers, parfois en les éloignant du milieu familial si nécessaire, et à soutenir de jeunes adultes en situation de grande vulnérabilité.
Le dispositif d’observation statistique de la DREES sur la protection de l’enfance repose historiquement deux enquêtes : l’une réalisée chaque année auprès des départements ; l’autre réalisée tous les quatre ans auprès des établissements et services de la protection de l’enfance. Par ailleurs, la DREES s’appuie sur une collecte annuelle de données administratives individuelles auprès des collectivités territoriales en charge de l’aide sociale à l’enfance. D’autres sources statistiques sont également mobilisées, de même que des enquêtes ponctuelles.
Les travaux de la DREES portent sur les mesures ou prestations d’aide sociale à l’enfance, les caractéristiques de leurs bénéficiaires, les professionnels du secteur, ainsi que les dépenses relatives à l’aide sociale à l’enfance.