La base de données interadministrative des ESMS (Établissements et Services Médico-Sociaux), appelée BADIANE, est un fichier à vocation d’études et de recherches, rassemblant des informations relatives au fonctionnement, à l’activité, au personnel et au public accueilli dans les structures médico-sociales, au niveau établissement. Le champ de cette base statistique vise à couvrir dans un premier temps les structures intervenant auprès des personnes âgées. Ce fichier sera dans un second temps élargi aux structures intervenant auprès des adultes et enfants handicapés. La base de données est annuelle et permet le suivi régulier de données représentatives des structures au niveau national et territorial. La base ne couvre actuellement que le champ des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). L’objectif de BADIANE est de mettre en cohérence les données de plusieurs organismes et de les rassembler dans un même fichier, en garantissant leur qualité et leur représentativité. Ce fichier permet de diffuser annuellement des données de référence sur les établissements pour personnes âgées. Il pallie ainsi l’absence de données de qualité statistique, c’est-à-dire redressées pour être représentatives du champ, entre deux éditions de l’enquête quadriennale EHPA de la DREES. Cela permet de répondre aux demandes d’évaluation de politiques publiques mais aussi au cadrage de recherches avec des données plus récentes.Les tableaux présentés donnent un aperçu des données disponibles, notamment celles représentatives à un niveau départemental. Ils ont vocation à rendre accessibles les données au plus grand nombre. La base Badiane est, quant à elle, accessible de façon réglementée au CASD et sous Progedo Quetelet à des fins d’études et de recherche.Forte baisse du nombre de résidents accueillis en 2020Entre 2019 et 2022, le nombre de places installées augmente de 2 400 (soit +0,4 %). Après une forte baisse du nombre de résidents accueillis en 2020 (-22 900 résidents), ce nombre semble se stabiliser en 2021 et 2022 pour atteindre 594 000 résidents. Le nombre de personnels en équivalent temps plein (ETP) a augmenté entre 2019 et 2021 ; il se stabilise en 2022 à 391 400 ETP.Graphique 1 : Évolution du nombre de résidents selon la catégorie juridique des Ehpad entre 2019 et 2022 Champ : Établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes – ensemble des résidents, France entière Source : Badiane 2019-2022, DREESGraphique 2 : Évolution du nombre d’ETP selon la catégorie juridique des Ehpad entre 2019 et 2022 Champ : Établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes – ensemble du personnel, France entière Source : Badiane 2019-2022, DREESDes tarifs hébergement en hausse en 2022 La tarification en EHPAD repose sur trois composantes de la prise en charge de la personne âgée : l’hébergement, la dépendance et le soin. Le tarif hébergement (hôtellerie, administration, entretien et animation) est à acquitter par le résident mais une partie peut être prise en charge par le département (aide sociale à l’hébergement – ASH) ou par la CAF (allocation personnalisée au logement – APL – ou allocation de logement sociale – ALS). Le tarif dépendance (prestations d’aides et de surveillance) est lié au degré de dépendance du résident. Pour financer ce tarif, la personne âgée peut bénéficier d’une aide du département : l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA). Ne sont éligibles à cette aide que les personnes âgées évaluées en groupe iso-ressources (GIR) 1 à 4. Le GIR est calculé en fonction de la capacité du résident à accomplir dix activités physiques et mentales, dites discriminantes (se laver, se déplacer, s’orienter, etc.). Ainsi, en fonction de leur perte d’autonomie, les personnes âgées sont rattachées à un des six GIR (le GIR 1 correspondant aux situations de perte d’autonomie les plus élevées et le GIR 6 aux pertes d’autonomie les plus légères). Le forfait soin (soins médicaux et paramédicaux) est pris en charge par l’Assurance maladie. L’EHPAD peut choisir entre quatre options tarifaires : le tarif partiel avec ou sans pharmacie à usage intérieur ou le tarif global avec ou sans pharmacie à usage intérieur. Les tarifs hébergement médians des places habilitées à ASH augmentent de 1 euro entre 2021 et 2022 pour atteindre 60 euros par jour en 2022. Les tarifs dépendance augmentent de façon linéaire depuis 2019 quel que soit le niveau de GIR considéré. Ils atteignent 5,8 € par jour pour les GIR 5 et 6, 13,7 € pour les GIR 3 et 4 et 21,6 € pour les GIR 1 et 2.Graphique 3 : Évolution des tarifs dépendances médians selon le GIR entre 2019 et 2022 (en euros par jour) Champ : Établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes, France entière Source : Badiane 2019-2022, DREESDes disparités territoriales au niveau de l’encadrement par le personnel soignantLe nombre d’ETP des personnels soignants (personnels médicaux et paramédicaux) rapporté au nombre de résidents permet d’obtenir un ratio d’encadrement des personnels soignants. Ce ratio se situe en moyenne à 36,6 ETP de personnels soignants pour 100 résidents sur la France entière.Il masque des disparités départementales, avec notamment des ratios d’encadrement plus élevés en Outre-Mer et en Corse et peu de personnels soignants dans les départements des Pays de la Loire ou de certains départements du Grand-est (Marne, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin). Pour en savoir plus Jeux de données à explorer BADIANE : mise en ligne des données des millésimes 2019 à 2022 Sources, outils & enquêtes BADIANE : Base interadministrative annuelle des ESMS
