La part des orientés parmi les bénéficiaires du RSA est stable en 2023

La quasi-totalité des bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs

Fin 2023, 2,1 millions de personnes sont bénéficiaires1  du revenu de solidarité active (RSA). Parmi elles, 97 % sont soumises aux « droits et devoirs du bénéficiaire du RSA » car, au cours des trois derniers mois, elles ont été sans emploi ou ont perçu en moyenne moins de 500 euros par mois de revenu d’activité (salariée ou non salariée). Elles sont tenues de rechercher un emploi ou d’effectuer des démarches d’insertion sociale ou professionnelle. En contrepartie, elles doivent bénéficier d’un accompagnement destiné à les aider dans ces démarches.

Fin 2023, 86 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés

Les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs doivent être orientés vers un organisme chargé de les accompagner. L’orientation relève, pour l’essentiel, des conseils départementaux2 . 
Fin 2023, 86 % des bénéficiaires soumis aux droits et devoirs sont orientés. Cette part est stable par rapport à fin 2022 et fin 2021. Elle augmente avec l’ancienneté du foyer dans le RSA : 57 % pour ceux ayant moins de six mois d’ancienneté, contre 82 % pour ceux avec entre six mois et moins d’un an d’ancienneté et 90 % pour ceux ayant un an d’ancienneté ou plus. La part des orientés parmi les bénéficiaires dont le foyer a moins de six mois d’ancienneté dans le RSA diminue toutefois en 2023 (-4 points de pourcentage, à champ constant3 ), alors qu’elle avait nettement progressé entre fin 2018 et fin 2021 (46 % fin 2018, 61 % fin 2021). Pour les bénéficiaires dont le foyer est entré dans le RSA en 2023, orientés fin 2023, le délai moyen entre l’entrée4  dans le RSA et l’orientation est de 79 jours.

Deux bénéficiaires du RSA orientés sur cinq le sont vers France Travail

Fin 2023, 40 % des bénéficiaires orientés le sont vers France Travail (ex-Pôle emploi), 32 % vers les propres services sociaux du conseil départemental et 28 % vers un autre organisme (principalement à finalité sociale). La part des orientés vers France Travail varie nettement d’une collectivité à l’autre : moins de 27 % dans un quart des départements, plus de 50 % dans un quart des départements.

À peine la moitié des personnes orientées vers un autre organisme que France Travail ont un contrat d’engagement réciproque (CER)

Pour les bénéficiaires orientés vers un organisme autre que France Travail, la loi prévoit qu’un contrat d’engagement réciproque (CER) est élaboré et signé par le bénéficiaire et l’organisme l’accompagnant. Fin 2023, seuls 49 % des bénéficiaires dans cette situation ont un CER, soit une part stable par rapport à fin 2022 (+1 point à champ constant). 
Ces CER comportent principalement des actions relatives à des finalités sociales. Ainsi, 35 % des CER comportent au moins une action relative à l’accès aux soins, 20 % au moins une action ciblant la famille et la parentalité (soutien familial, garde d’enfants, …), soulignant les nombreux freins à l’emploi auxquels font face les bénéficiaires du RSA. Toutefois, une partie non-négligeable des CER ont aussi des finalités professionnelles. Par exemple, 25 % des CER comportent au moins une action visant à s’inscrire dans un parcours de recherche d’emploi.

À propos de l’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA)

La DREES publie chaque année les résultats détaillés nationaux et départementaux, déclinés selon les caractéristiques des bénéficiaires, de son enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (effectifs, part des personnes orientées, répartition par organisme référent unique, taux de contractualisation en CER, délais, etc.). Cette enquête, centrée sur les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs, fait partie du système de suivi statistique prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. En 2023, 104 collectivités territoriales ont été interrogées, couvrant exhaustivement les territoires français au sein desquels le RSA existe. Toutes sauf deux ont répondu à l’enquête, avec au moins un résultat exploitable pour 101 collectivités.

Les données remontées dans l’enquête OARSA sont des données statistiques agrégées, qui ne permettent de ventiler les informations que selon un nombre limité de caractéristiques des personnes concernées. Pour compléter ces résultats, mais aussi pour suivre les trajectoires dans l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et relier l’orientation et l’accompagnement à des trajectoires de sortie des minima sociaux et de retour à l’emploi, la DREES a construit une base de données reposant sur la collecte de données individuelles sur l’insertion et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (« RI-insertion »). Une première publication aura lieu au 1er trimestre 2024.

• Méthodologie d’enquête 
• Présentation du projet « RI-insertion » 

• 1Les bénéficiaires du RSA sont les allocataires et leurs éventuels conjoints.
• 2L’organisation de l’orientation et de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA décrite dans le jeu de données mis à disposition est celle en vigueur fin 2023 et encore actuellement. Elle sera en partie modifiée à partir du 1er janvier 2025, à la suite de la loi pour le plein emploi.
• 3C’est-à-dire en se restreignant aux collectivités ayant répondu aux éditions 2022 et 2023 de l’enquête OARSA.
• 4Dans l’enquête OARSA, la date d’entrée correspond à la date de demande du RSA effectuée par l’allocataire du foyer auquel est rattachée la personne. Il ne s’agit pas du moment où le conseil départemental apprend que la personne entre dans les droits et devoirs.