La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie en open data les données sur la retraite supplémentaire complétées jusqu’à l’année 2022. Les données publiées portent sur le nombre d’adhérents aux différents produits de retraite supplémentaire et d’épargne retraite, le profil des cotisants et des bénéficiaires par sexe et âge, les montants des cotisations et des rentes versées, ainsi que les masses financières. Ces résultats seront analysés de façon plus détaillée dans l’édition 2024 du Panorama Les retraités et les retraites, à paraître à l’automne prochain. Fin 2022, 18,5 milliards d’euros de cotisations ont été collectés dans le cadre de contrats de retraite supplémentaire. Ce montant est en baisse de 7 % en euros courants (et de près de 12 % en euros constants) par rapport à fin 2021 (voir graphique ci-dessous) après de très fortes augmentations en 2020 et 2021. Cette baisse s’explique essentiellement par de moindres collectes versées sur les dispositifs collectifs à prestations définies (dispositifs relevant de l’article 39 du code général des impôts), ainsi que par de moindres collectes versées sur des dispositifs individuels en attrition, dont la baisse n’a pas été compensée par celles en hausse sur le Plan Épargne Retraite (PER) individuel ayant vocation à les remplacer. Les versements sur les PER continuent de progresser : ils représentent 70 % des cotisations en 2022, contre 55 % en 2021. Les versements associés au PER individuel représentent plus des quatre cinquièmes des cotisations sur les dispositifs individuels (81 %) tandis que ceux associés au PER d’entreprise collectif représentent plus des quatre cinquièmes des cotisations sur les dispositifs collectifs à cotisations définies (82 %) et ceux associés au PER obligatoire, plus des deux cinquièmes des cotisations sur les dispositifs collectifs à cotisations définies obligatoires1 (42 %). La collecte sur les nouveaux PER dépend du type de contrat ; les PER individuels, les PER d’entreprise collectif et les PER d’entreprise obligatoire ont enregistré respectivement 8,4 milliards, 3,1 milliards et 1,5 milliard d’euros de cotisations en 2022. Le montant des prestations versées au titre de contrats de retraite supplémentaire s’élève quant lui à 8,3 milliards d’euros. 3,0 millions de personnes percevaient des prestations de retraite supplémentaire fin 2022, dont 2,4 millions sous la forme de rentes viagères (soit près de 12 % du nombre de retraités de droit direct des régimes légalement obligatoires). Télécharger les résultats complets sur l’Open data de la DREES : Données sur l’Open data de la Drees Pour en savoir plus Les retraités et les retraites – édition 2023 Consulter la documentation sur la retraite supplémentaire sur le site de la DREES : La retraite supplémentaire facultative et l’épargne retraite 1Les dispositifs collectifs à cotisations définies obligatoires sont définis par leur dimension collective du fait de leur souscription par un employeur et des versements obligatoires de l’employeur. Ils regroupent les dispositifs relevant de l’article 83 du code général des impôts, les plans d’épargne retraite d’entreprise (PERE) qui y sont assimilés, les plans d’épargne retraite d’entreprise obligatoire instaurés par la loi PACTE, destinés à remplacer les deux précédents, et les dispositifs relevant de l’article 82 du code général des impôts. Ce dernier se distingue des précédents car il n’est pas concerné par la loi PACTE, l’adhésion y est individuelle et facultative, ils sont exclusivement abondés par l’employeur, et les droits qui découlent de cet abondement peuvent donner lieu à une sortie en capital.
