La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour un jeu de données portant sur les trajectoires passées des bénéficiaires de minima sociaux. Cette diffusion repose sur l’Échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (Eniacrams). Elle vise à mettre à disposition des données relatives au parcours des personnes dans les minima sociaux (revenu minimum d’insertion [RMI], allocation de parent isolé [API], revenu de solidarité active [RSA], allocation de solidarité spécifique [ASS] et allocation aux adultes handicapés [AAH]) sur longue période (2007-2022). Ce jeu s’enrichit cette année d’un indicateur sur l’instabilité de la perception des minima sociaux (le nombre de périodes continues de perception des minima sociaux sur dix ans) et décline tous ses indicateurs en dissociant les bénéficiaires du RSA majoré et ceux du RSA non majoré, ainsi que les allocataires de l’AAH ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % (« AAH 1 ») et ceux ayant un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % (« AAH 2 »). Des allers-retours dans les minima sociaux plus nombreux pour les bénéficiaires du RSA Parmi les bénéficiaires1 du revenu de solidarité active (RSA) âgés de 16 à 64 ans fin 20222 , 25 % ne percevaient pas de minima sociaux3 fin 2021. 22 % des bénéficiaires du RSA de 35 à 64 ans4 ne percevaient pas le RSA fin 2021 mais seuls 7 % n’ont perçu aucun minimum social entre 2012 et 2021. Une nette majorité des entrants d’une fin d’année à l’autre dans le RSA ont donc déjà connu des difficultés sociales par le passé et restent proches des minima sociaux, dont ils entrent et sortent régulièrement. Le nombre d’années passées dans les minima sociaux pour les bénéficiaires du RSA de 35-64 ans fin 2022 est ainsi élevé. En moyenne, ils ont reçu un minimum social en fin d’année à six reprises entre 2012 et 2021. 25 % ont même perçu un minimum chaque fin d’année depuis 2012. Les bénéficiaires du RSA ont les parcours dans les minima sociaux les plus heurtés. 41 % ont connu au moins deux périodes disjointes de perception de minima sociaux entre 2012 et 2022, c’est-à-dire au moins une sortie des minima sociaux, suivie d’au moins un retour. Cela signale une instabilité pour une partie des bénéficiaires du RSA, qui peut témoigner d’une proximité avec le marché du travail supérieure à celle de la plupart des personnes restées continûment dans les minima sociaux. Un faible taux d’entrée et une très grande persistance dans les minima sociaux pour les allocataires de l’AAH Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) présentent un taux d’entrée dans les minima sociaux stable dans le temps et beaucoup plus faible que pour les bénéficiaires des autres prestations. Ainsi, 8 % des bénéficiaires de 16-64 ans fin 2022 ne percevaient pas de minima sociaux fin 2021. Ce taux est plus faible pour ceux ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % (« AAH 1 ») [6 %] que pour ceux dont le taux est compris entre 50 % et 79 % (« AAH 2 ») [10 %]. 10 % des allocataires de 35-64 ans ne percevaient pas l’AAH fin 2022 mais seulement 3 % n’avaient jamais perçu de minimum social entre 2012 et 2021, signe qu’une bonne partie des entrants dans l’AAH avaient déjà connu des difficultés sociales. La persistance dans les minima sociaux des allocataires de l’AAH est extrêmement forte : 56 % de ceux âgés de 35-64 ans fin 2022 ont perçu un minimum social chaque fin d’année depuis (au moins) fin 2012. Les parcours dans les minima des allocataires de l’AAH sont, en comparaison des autres minima, très peu erratiques. Seuls 20 % ont connu au moins deux périodes disjointes de perception entre fin 2012 et fin 2022, c’est-à-dire au moins une sortie des minima sociaux, suivie d’au moins un retour. Cette persistance résulte en grande partie des difficultés d’insertion des adultes handicapés sur le marché du travail. Elle est due aussi à des facteurs institutionnels : il est possible de cumuler revenus d’activité et AAH sans limite de temps et à des niveaux de revenus nettement plus élevés que dans le cas du RSA. Les bénéficiaires de l’ASS étaient plus éloignés des minima sociaux que les autres par le passé Les allocataires de l’ASS ont le taux d’entrée le plus élevé : 27 % des allocataires de l’ASS de 16 à 64 ans fin 2022 ne percevaient pas de minima sociaux fin 2021. Parmi les 35-64 ans, 28 % ne percevaient pas l’ASS fin 2021 et, surtout, 15 % n’ont jamais perçu de minimum social dans la décennie précédente, soit 52 % des entrants5 dans l’ASS fin 2022, alors que seuls 33 % des entrants dans le RSA et 30 % des entrants dans l’AAH sont dans ce cas. C’est le signe que les allocataires de l’ASS ont en moyenne connu des difficultés économiques moindres par le passé que les bénéficiaires du RSA ou de l’AAH. Les allocataires de l’ASS de 35-64 ans fin 2022 ont moins souvent perçu un minimum social au cours des dix fins d’année précédentes que les autres bénéficiaires : en moyenne, à cinq reprises entre 2012 et 2021. Seulement 17 % ont perçu un minimum chaque fin d’année depuis 2012. Leur parcours dans les minima sociaux est relativement peu erratique. 32 % ont connu au moins deux périodes disjointes de perception entre fin 2012 et fin 2022, soit une part moindre que parmi les bénéficiaires du RSA. Télécharger et visualiser les données 1Les bénéficiaires sont les allocataires et, dans le cas du RSA uniquement, leur éventuel conjoint. 2Le jeu de données mobilise le panel Eniacrams. La perception des minima sociaux y est observée au 31 décembre. Il n’appréhende donc pas les entrées et sorties qui peuvent avoir lieu en cours d’année. 3Les minima sociaux considérés sont l’AAH, l’ASS et le RSA. 4Lorsque les analyses portent sur les dix dernières années, elles concernent uniquement les personnes de 35-64 ans, afin d’éviter d’inclure dans l’analyse des situations où les personnes auraient été absentes des minima sociaux uniquement parce qu’elles étaient trop jeunes pour y être éligibles (25 ans étant en règle générale l’âge d’ouverture des droits au RSA). 5Les « entrants » dans une prestation donnée en fin d’année n sont les personnes qui en bénéficient en fin d’année n mais qui n’en bénéficiaient pas en fin d’année n-1. Pour en savoir plus Cabannes, P.-Y., Chevalier, M. (dir.), Echegu, O. (coord.) (2023, septembre). Minima sociaux et prestations sociales – édition 2023. Paris, France : DREES, coll. Panoramas de la DREES-social. Leroy, C. (2021, novembre). Effets sur les résultats issus de l’ENIACRAMS de la refonte du système de production statistique de la CNAF - Dossier méthodologique. DREES, Les Dossiers de la DREES, 85.
