Résumé
Comment les communes construisent-elles leur action sociale ? Quels types d’aides et de prestations proposent-elles ? Et pour quels publics ? Afin de disposer de données approfondies sur ces sujets, la DREES lance, en septembre 2015, une enquête nationale auprès d’un échantillon de communes et d’intercommunalités représentatif de l’ensemble des départements et des régions françaises (ASCO). Les maires de 8 600 communes et les présidents de 1 400 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) vont ainsi être consultés sur l’action sociale qu’ils mènent au quotidien dans leur collectivité.
L’action sociale communale et intercommunale recouvre toutes les aides et les actions effectuées par la commune ou le centre d’action sociale communal (CCAS) et par l’EPCI ou, s’il existe, le centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Ces actions sont très variées et concernent nombre de politiques publiques sociales, comme celles destinées aux personnes âgées, aux personnes handicapées, ou encore, à la petite enfance, la jeunesse et la famille. Les communes s’impliquent également dans la lutte contre la pauvreté et les exclusions, l’insertion professionnelle, l’hébergement et le logement, ainsi que l’accès aux soins et la prévention sanitaire.
Une photographie des politiques sociales locales
Reflétant ainsi la diversité de l’action sociale locale sur le territoire, toutes les données qui seront collectées dans le cadre cette enquête, une fois anonymisées et agrégées, représenteront une source d’information inédite pour les administrations nationales et locales, les élus et les chercheurs. Les premiers résultats seront diffusés au second semestre 2016.
Associées à d’autres sources statistiques comme le recensement de la population ou les enquêtes de la Drees sur l’aide sociale départementale, ces données permettront d’établir une photographie originale des politiques sociales locales.
À propos d’ASCO, une enquête d’intérêt général
L’enquête nationale sur l’action sociale des communes et des intercommunalités (ASCO) a reçu le label d’intérêt général et de qualité statistique, délivré par le Conseil national de l’information statistique le 28 mai 2015. Celui-ci garantit la confidentialité des données recueillies : les réponses données dans le cadre de cette enquête par les communes et les intercommunalités seront strictement anonymes.
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