La protection sociale en France et en Europe en 2018. Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2020

En 2018, le solde de la protection sociale reste excédentaire et atteint 9,8 milliards d’euros

Dans un contexte économique toujours favorable, le solde du système de protection sociale français est excédentaire en 2018. Pour la deuxième année consécutive, il continue d’augmenter, pour s’établir à 9,8 milliards d’euros, soit 0,4 % du produit intérieur brut (PIB). Les ressources de la protection sociale (800 milliards d’euros) restent dynamiques en 2018 (+2,6 %, après +2,7 % en 2017) et progressent toujours à un rythme plus élevé que les dépenses (+2,0 %, après +1,9 % en 2017).

Les mesures en faveur du pouvoir d’achat des actifs font passer la part des impôts et taxes affectés à plus du quart des ressources de la protection sociale

Les structures de financement sont très liées à l’histoire des systèmes de protection sociale. En France, les cotisations prédominent alors que dans d’autres pays comme le Danemark ou le Royaume-Uni, ce sont les impôts et les autres contributions publiques qui financent l’État-providence. En 2018, la part des cotisations dans le total des ressources diminue en France, passant de 61 % à 59 %, dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des actifs, qui opère une bascule entre cotisations sociales et contribution sociale généralisée (CSG). Le poids de la CSG et, de ce fait, le poids des impôts et taxes affectés (Itaf) dans les ressources, augmentent de 2 points (respectivement de 13 % à 16 % et de 24 % à 26 %).

La croissance des prestations sociales est modérée depuis plusieurs années en France comme en Europe

En France, les prestations sociales représentent 742,1 milliards d’euros en 2018. Plusieurs réformes mises en œuvre ces dernières années (politique familiale, aides au logement, etc.) modèrent leur croissance, qui est inférieure à 2 % depuis 2015. En 2018, les prestations sociales augmentent de 1,9 % (après +1,8% en 2017).

En 2017 ^[1], la France reste en tête des pays membres de l’Union européenne à 28 (UE-28) pour la part de sa richesse nationale dédiée aux dépenses de prestations de protection sociale. Tandis que la moyenne s’établit à 26,8 % pour l’UE-28, la France y consacre près d’un tiers de son PIB (31,7 % en 2017 et 31,4 % en 2018). Néanmoins, si on rapporte la dépense au nombre d’habitants et en standards de pouvoir d’achat (SPA) ^[2] , la France passe en 6e position, derrière l’Allemagne (3e position). Les États-Unis et le Canada, eux, consacrent à la protection sociale une part plus faible de leur richesse nationale, respectivement 18,9 % et 17,8 % de leur PIB.

Au total, en 2017, l’UE-28 consacre plus de 4 000 milliards d’euros aux prestations sociales, concentrés dans les plus anciens États membres (UE-15). La part des prestations dans le PIB diminue légèrement dans l’ensemble des pays de l’UE-28 en 2017 : -0,2 point de PIB en moyenne par rapport à 2016. Au cours des dix dernières années, la part des prestations sociales dans le PIB a toutefois augmenté de 2,6 points dans l’UE-28 : les systèmes de protection sociale ont joué leur rôle de stabilisateur automatique après la crise économique de 2008, avec toutefois des différences entre les pays.

Les prestations retraite et santé sont les principaux moteurs de la croissance des dépenses de protection sociale

En France, les prestations du risque vieillesse-survie (46 % du total, soit 339,6 milliards d’euros) sont dynamiques en 2018 (+2,5 %, après +1,7 % par an depuis 2015), notamment du fait de la hausse des dépenses de pensions de retraites. En effet, les départs à la retraite des baby-boomers et l’allongement de la durée de vie entraînent une hausse du nombre de bénéficiaires. En Europe, les dépenses de vieillesse-survie constituent également la part la plus importante des prestations dans l’ensemble des pays membres (46 % du total des prestations de l’UE-28). Chez nos voisins européens, le vieillissement de la population contribue aussi à la croissance des dépenses du risque vieillesse-survie.

Les prestations liées à la santé (35 % du total, soit 261,1 milliards d’euros) poursuivent leur hausse régulière (+2,1 % en 2018, comme en 2017). Elles sont portées en particulier par le dynamisme des dépenses liées aux consultations en ville, du fait de l’accroissement des rémunérations forfaitaires des médecins. Entre 2016 et 2017, les dépenses de prestations de santé sont également dynamiques dans tous les États membres de l’Union européenne. Elles représentent 37 % du total des prestations de l’UE-28.

Les dépenses liées aux prestations logement baissent en 2018

Les prestations sociales relatives à la famille, à l’emploi, à la pauvreté et l’exclusion sociale ainsi qu’au logement, dont le poids est moins important que ceux des risques vieillesse-survie et santé, évoluent à des rythmes contrastés. Les prestations versées au titre de la famille continuent leur hausse en 2018 (+1,3 %, après +1,2 % en 2017). La croissance des prestations couvrant le risque chômage (+0,1 % en 2018) reste contenue par un marché de l’emploi favorable. À l’inverse, les dépenses de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ralentissent (+3,6 %, après +5,6 % en 2017), traduisant le contrecoup de la montée en charge de la prime d’activité en 2017. Les dépenses de logement baissent de 7,2 %, principalement sous l’effet des réformes de 2017 et 2018. Cette contraction concerne les dépenses pour les trois allocations logement (l’aide personnalisée au logement ou APL, l’allocation de logement familiale ou ALF et l’allocation de logement sociale ou ALS). Elle est particulièrement marquée pour les APL, du fait de la baisse de ces aides pour les locataires du parc social bénéficiant de la réduction de loyer de solidarité (RLS). À noter cependant que la compensation de la baisse de ces APL par des réductions de loyer équivalentes dans le cadre de la RLS n’est pas comptabilisée dans les comptes de la protection sociale, car il s’agit d’une moindre dépense des ménages et non d’une prestation.

^[1] Dernière année disponible pour les données harmonisées au niveau européen.

^[2] Le SPA est une monnaie fictive permettant de comparer les États en tenant compte des différences de pouvoir d’achat.

Consulter

• La publication Gonzalez, L., Héam, J.-C., Mikou, M. (dir), et al. (2020, juin). La protection sociale en France et en Europe en 2018, résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2020. Paris, France : DREES, coll. Panoramas de la DREES-social.