Résumé La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes, mais aussi des conditions de vie et des parcours de ces derniers. L’édition 2021 propose notamment des études sur les contraintes budgétaires et matérielles, les conditions de logement, l’isolement social, l’emploi, l’accompagnement et l’insertion, les revenus, la santé et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité. Elle présente, en outre, les barèmes en vigueur à ce jour des prestations sociales. Les effets des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté y sont aussi analysés. Les prestations sociales non contributives représentent 40 % du revenu disponible des ménages pauvres En 2018, en France métropolitaine, 9,3 millions de personnes sont pauvres monétairement, au sens statistique du terme. Leur niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian, soit 1 063 euros par mois. Les prestations sociales non contributives représentent au total 40 % de leur revenu disponible (14 % de minima sociaux, 12 % d’aides au logement, 11 % de prestations familiales et 3 % de prime d’activité). Elles augmentent le niveau de vie des personnes pauvres de 342 euros par mois en moyenne. Toutefois, sans revenus complémentaires, ces prestations sociales ne permettent pas à elles seules de franchir le seuil de pauvreté. La redistribution diminue de 11,8 points le taux de pauvreté des personnes handicapées Jointes à la fiscalité directe, les prestations sociales diminuent le taux de pauvreté de 7,5 points en 2018 : 14,8 % de la population métropolitaine est pauvre, contre 22,3 % qui le serait si ces prestations et les impôts directs n'existaient pas. L’effet de la redistribution est particulièrement marqué pour les familles monoparentales (-19,4 points pour celles avec au moins 2 enfants), pour les familles nombreuses (-14,7 points pour les couples avec 3 enfants, -24,8 points pour ceux avec au moins 4 enfants), pour les personnes de moins de 20 ans (-12,0 points) et pour les personnes handicapées de 15 ans ou plus1 (-11,8 points). Le nombre d’allocataires de minima sociaux augmente de 4,3 % en 2020 Alors qu’il était stable en 2017 et avait légèrement augmenté en 2018 (+0,6 %) et en 2019 (+1,2 %), le nombre d’allocataires de minima sociaux augmente de 4,3 % en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire. Fin 2020, 4,48 millions de personnes sont ainsi allocataires d’un minimum social. La hausse est particulièrement forte pour les effectifs du revenu de solidarité active (RSA) [+7,4 % en 2020 contre +0,6 % en 2019] mais ceux-ci diminuent depuis décembre 2020 et ont quasiment retrouvé au printemps 2021 leur niveau d’avant crise. Toujours sous l’effet de la crise, les effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) augmentent très légèrement en 2020 (+0,9 %) alors qu’ils diminuaient très fortement depuis plusieurs années (-26 % entre fin 2015 et fin 2019). En incluant les conjoints et les enfants à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux fin 2019, soit une personne sur dix en France métropolitaine et une sur trois dans les DROM (hors Mayotte). Au total, 28,3 milliards d’euros ont été versés au titre des minima sociaux en 2019 (1,2 % du PIB), en hausse par rapport à 2018 (+2,9 %, en euros constants). 18 % des bénéficiaires de minima sociaux sortent des minima d’une fin d’année à la suivante 23 % des bénéficiaires du RSA sortent des minima sociaux d’une fin d’année à la suivante, un peu plus de la moitié d’entre eux (61 %) pour au moins cinq ans. Nombreux sont ceux faisant des allers-retours dans les minima sociaux. Deux bénéficiaires du RSA sur cinq fin 2019 ont eu, au cours des dix années précédentes, au moins deux passages distincts par les minima sociaux : ils ont été au moins une fois présents dans les minima sociaux, en sont sortis, puis y sont revenus. Néanmoins, d’autres bénéficiaires du RSA restent dans les minima sociaux de manière très durable : 22 % des bénéficiaires de plus de 35 ans ont passé les dix dernières années dans les minima sociaux. Le taux de sortie des minima sociaux d’une fin d’année à la suivante est beaucoup plus faible (4 %) pour les allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), signe de leurs difficultés spécifiques d’insertion. En conséquence, leur persistance dans les minima sociaux est très forte : 54 % des allocataires de plus de 35 ans ont passé les dix dernières années dans les minima sociaux. 16 % des bénéficiaires du RSA ont un emploi Fin 2017, 16 % des bénéficiaires du RSA ont un emploi : 64 % d’entre eux un emploi salarié, 38 % un emploi non-salarié2. Parmi les bénéficiaires du RSA salariés, 32 % sont en CDI, 29 % en CDD, 17 % salariés de particulier employeur, 6 % en intérim, 8 % en emploi aidé. Ils travaillent en grande majorité à temps partiel (62 % d’entre eux). Les trois quarts des salariés bénéficiaires du RSA perçoivent un salaire horaire net inférieur à 9,6 euros, alors que le salaire horaire médian de l’ensemble de la population salariée s’établit à 11,6 euros. Pour certains, cet emploi est un tremplin vers la sortie du RSA mais, pour d’autres, cet emploi est trop instable ou trop faiblement rémunérateur pour leur permettre de sortir du RSA. 17 % des allocataires de l’AAH ont un emploi fin 2017, la quasi-totalité sont salariés (95 %). Presque deux tiers des allocataires de l’AAH salariés travaillent en établissements et services d’aide par le travail (Esat). 82 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un parcours d’insertion Fin 2019, 98 % des bénéficiaires du RSA sont concernés par les « droits et devoirs » associés à cette prestation, soit 2,1 millions de personnes. Si 82 % ont été orientés par leur conseil départemental vers un organisme d’accompagnement, cette part tombe à 48 % parmi les bénéficiaires ayant moins de 6 mois d’ancienneté dans le RSA. 41 % des personnes orientées l’ont été vers Pôle emploi. Seulement 50 % des personnes orientées vers un organisme autre que Pôle emploi ont un contrat d’engagement réciproque (CER). En moyenne, pour les personnes dont le foyer est entré dans le RSA en 2019, orientées fin 2019 et n’ayant connu qu’une orientation, 95 jours se sont écoulés entre leur date d’entrée dans le RSA3 et la date de leur première orientation. Plus d’un bénéficiaire sur deux de revenus minima garantis est pauvre en conditions de vie Fin 2018, 53 % des bénéficiaires de revenus minima garantis (minima sociaux et prime d’activité) sont pauvres en conditions de vie4, contre 11 % de l’ensemble de la population. Les bénéficiaires de revenus minima garantis connaissent pour des raisons financières d’importantes restrictions dans le domaine de l’alimentation. Un tiers déclarent ne pas avoir les moyens de manger de la viande, du poisson ou l’équivalent en apport protéiné tous les deux jours, contre 7 % de l’ensemble de la population. 9 % des bénéficiaires de revenus minima garantis reçoivent une aide alimentaire ou des denrées données par leur entourage et jugent cette aide très importante ou déclarent ne pas pouvoir vivre sans. 22 % des bénéficiaires de revenus minima garantis ne disposent pas d’un logement ordinaire autonome : 5 % vivent dans un logement qui n’est pas ordinaire, et 17 % vivent dans un logement ordinaire mais sont hébergés ou logés par des proches. 25 % vivent dans un logement surpeuplé (contre 10 % pour l’ensemble de la population). 44 % vivent dans un logement avec au moins un défaut de qualité (contre 23 % pour l’ensemble de la population). Téléchargez l’ouvrage : « Minima sociaux et prestations sociales - édition 2021 », sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Lucile Richet-Mastain, coordonné par Mathieu Calvo. Collection Panoramas de la DREES-social, septembre 2021. 1Y compris personnes âgées handicapées. 22 % cumulent emplois salarié et non salarié. 3Cette date correspond au 1er jour du mois de l’ouverture des droits au RSA du foyer dont dépend la personne. 4Le taux de pauvreté en conditions de vie aborde la notion de pauvreté à travers les privations et difficultés ressenties par les ménages. Cet indicateur est calculé à partir du dispositif SRCV (statistiques sur les ressources et les conditions de vie) de l’Insee.
