Résumé Chargée du débat sur l’ouverture des données publiques de santé, la Commission Open-Data, constituée en novembre 2013 par le ministère des Affaires sociales et de la Santé et ouverte aux contributions citoyennes, a achevé ses travaux. Elle remet aujourd’hui son rapport à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Certaines de ses propositions seront mises en œuvre dès cette année. Conformément aux recommandations de la Commission, Marisol Touraine souhaite accélérer le développement de l’Open-Data en santé : - en mettant en place une gouvernance propre et un accès sécurisé pour les données individuelles de l’Assurance maladie demandées à des fins de recherche ou d’étude : les principes de cette gouvernance seront inscrits dans le projet de loi de santé que la ministre présentera en Conseil des ministres en septembre 2014 ; - en s’assurant que les enquêtes et les recherches financées sur fonds publics prévoient, dès leur conception, l’ouverture des données anonymes en vue d’une mise à disposition en Open-Data ; - en mettant à la disposition de tous, gratuitement, sans restriction et de façon détaillée, les données publiques de santé, par ailleurs strictement anonymisées dans un souci de protection de la vie privée. Ces orientations poursuivent l’objectif, déjà engagé, de publication d’un grand nombre de données de santé sur le portail www.data.gouv.fr, notamment celles relatives à la performance des hôpitaux, à la consommation de médicaments et à la démographie des professionnels de santé. Marisol Touraine promeut ainsi la démocratie sanitaire, la recherche et l’innovation, tout en améliorant les pratiques professionnelles, en rendant l’action publique plus efficace et en encourageant le développement de l’économie française. Consulter Le rapport de la Commission Open Data en santé Les données sur data.gouv.fr Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
