La statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de données sur les établissements de santé (publics et privés). Elle concerne leurs capacités d’accueil, leurs volumes d’activité, leurs plateaux techniques et leurs personnels. Elle conduit chaque année à la diffusion d’une base administrative, restituant les déclarations des établissements. Ces données font ensuite l’objet d’un processus de retraitement statistique (de la non-réponse notamment) et de consolidation (contrôles supplémentaires de cohérence interne et temporelle), donnant lieu à la diffusion d’une base statistique, destinée aux études.
Le calendrier annuel classique de diffusion est le suivant :
- Mise en ligne de la base administrative (données brutes) sur Data.DREES fin juillet N+1 ;
- Publication des « premiers résultats » agrégés fin septembre N+1 (collection Études et résultats) ;
- Mise en ligne de la base statistique (données redressées) sur Data.DREES fin octobre N+1 ;
- Mise à jour de la base ARES fin novembre N+1.
Spécificité des données sur les personnels intermédiés : un nouveau bordereau INTERMED a été ajouté dans le questionnaire de la SAE 2021. Ce bordereau vise à recenser les sages-femmes et le personnel non médical participant au fonctionnement courant d’un établissement de santé, mais qui ne sont pas rémunérés directement par cet établissement. Ces effectifs sont exprimés en équivalent temps plein rémunéré (ETP_R).
Il est fortement déconseillé d’additionner le personnel du bordereau INTERMED avec celui du bordereau Q24 pour plusieurs établissements, en raison d’un fort risque de double compte. En outre, lors de la collecte de la SAE 2021, les établissements interrogés ont eu d’importantes difficultés pour répondre à ce bordereau, notamment pour traduire en ETP_R certaines prestations externes. La comparabilité des comportements de réponse des établissements n’est pas assurée et ce bordereau n’a pas fait l’objet d’une validation poussée de la DREES. En conséquence, les utilisateurs des données du bordereau INTERMED doivent les utiliser avec beaucoup de précautions et sous leur responsabilité.