Résumé La DREES publie les cotisations et les prestations par type d’organismes d’assurances privés pour les risques maladie, invalidité, dépendance, retraite, etc. en 2019, à partir des données de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). En 2019, les organismes d’assurances (sociétés d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) ont collecté 259,4 milliards d’euros de cotisations hors taxe, dont un peu moins d’un tiers concernent les risques sociaux (75,9 milliards d’euros). Ces organismes ont versé 198,7 milliards de prestations à leurs assurés, dont 57,0 milliards d’euros au titre des risques sociaux. Plus de la moitié des cotisations concernent les garanties santé (« frais de soins »), qui s’élèvent à 38,4 milliards d’euros, soit 51 % des cotisations collectées au titre des risques sociaux en 2019. Les prestations versées en santé représentent également le premier poste sur le champ des risques sociaux (30,3 milliards d’euros). Les produits de retraite supplémentaire, préretraite et indemnités de fin de carrière, représentent 19 % des cotisations collectées sur le champ des risques sociaux en 2019 (14,3 milliards d’euros), contre 18 % en 2018. La part des cotisations du risque retraite revient donc au niveau d’avant 2018, après une baisse liée à la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, qui avait fait de 2018 une « année blanche » fiscale. Les cotisations à la plupart des produits de retraite supplémentaire étant déductibles du revenu déclaré, l’ « année blanche » limitait cet avantage fiscal pour les versements réalisés en 2018 ; toutefois un mécanisme spécifique de déductibilité des cotisations a été mis en place pour compenser ce phénomène. En matière de prestations versées, le risque retraite représente 12,1 milliards d’euros en 2019. Au total, 13,8 milliards d’euros ont été collectés et 9,6 milliards d’euros ont été versés en 2019 au titre des garanties « autres dommages corporels » qui regroupent notamment les garanties incapacité de travail, invalidité et dépendance. Les garanties incapacité de travail représentent 9,2 % des cotisations collectées au titre des risques sociaux, les garanties invalidité (rente ou capital versé pour invalidité, hors garanties souscrites dans le cadre d’emprunts) en représentent 5,5 % et les garanties couvrant la dépendance (sous forme de rente ou de capital versé) en représentent 1,4 %. 9,2 milliards d’euros ont été collectés au titre des garanties décès (hors garanties décès des contrats emprunteurs), ce qui représente 12 % de la couverture des risques sociaux en 2019. 4,9 milliards d’euros de prestations ont été versés en 2019 au titre des garanties décès. Accéder aux données A propos des données ACPR Afin d’assurer sa mission de contrôle prudentiel, l’ACPR collecte chaque année, auprès des organismes complémentaires, divers éléments comptables et financiers, appelés « états comptables et prudentiels ». L’ACPR collecte également, pour le compte de l’Insee et de la DREES, des états supplémentaires, appelés « états statistiques », qui permettent d’alimenter le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé ainsi que les comptes de la santé et ceux de la protection sociale, dont la DREES a la charge. Adjerad R. (2020), La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Rapport 2020 Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
