La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie deux études sur les jeunes accueillis en établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ces études reposent principalement sur l’édition 2017 de l’enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE). La première décrit le profil des jeunes mineurs non accompagnés (MNA) accueillis en établissement, en comparaison des jeunes n’ayant pas ce statut en protection de l’enfance (non-MNA). La seconde analyse les dynamiques de maintien et de sortie, au cours de l’année 2017, de l’ensemble des jeunes accueillis au sein des établissements de l’ASE. Elle présente également des éléments de trajectoires, notamment résidentielles, des jeunes sortants de ces établissements en 2017. 11 400 mineurs non accompagnés accueillis en établissement de l’ASE Fin 2017, 28 000 mineurs non accompagnés (MNA)1 sont pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Parmi eux, 11 400 sont accueillis dans un établissement de l’ASE2 , quasi exclusivement en maisons d’enfants à caractère social (MECS) [71 %] et en foyers de l’enfance (26 %) (encadré). Les mineurs non accompagnés sont très majoritairement des garçons, nés hors Union européenne, sans reconnaissance administrative d’un handicap par la MDPH Parmi les jeunes de 15 ans ou plus accueillis en MECS, foyers de l’enfance et lieux de vie, neuf mineurs non accompagnés sur dix sont des garçons. Dans la quasi-totalité des cas, les MNA sont nés hors de l’Union européenne et sont sans reconnaissance administrative d’un handicap. Sur ce champ, le profil des non-MNA est très différent : seulement la moitié sont des garçons, moins d’un sur dix est né hors de l’Union européenne et 13 % sont en situation de handicap reconnu par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Les mineurs non accompagnés sont plus largement scolarisés et assidus dans leur formation Neuf mineurs non accompagnés sur dix sont scolarisés, contre huit non-MNA sur dix. Les différences sont ténues du côté des mineurs, la très grande majorité des jeunes étant scolarisés. À leur majorité, les MNA restent plus fortement scolarisés que les non-MNA (86 % contre 63 %). Les MNA scolarisés préparent plus souvent un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), et suivent moins fréquemment un second cycle général ou technologique ou une préparation au baccalauréat professionnel que les non-MNA scolarisés. Seuls 5 % des mineurs MNA scolarisés sont en situation d’absentéisme et de rupture scolaire, contre 14 % des non-MNA. Les mineurs non accompagnés entrent plus tardivement dans le dispositif de l’ASE Juste avant leur entrée dans un établissement, un quart des MNA ne bénéficiaient d’aucune mesure de protection de l’ASE (contre un dixième des non-MNA) et un quart dormait en centre d’hébergement, dans un hébergement de fortune, une habitation mobile ou dans la rue (contre 2 % des non-MNA). Pendant leur accueil, les MNA sont plus largement hébergés dans des hébergements individuels ou éclatés (hors de l’établissement). Une fois sortis de l’établissement, les MNA résident aussi plus amplement dans un logement personnel ou adapté (résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs [FJT]), qu’ils restent encore protégés par une mesure de placement ou non. À âge donné, les mineurs non accompagnés quittent moins les établissements et sortent moins de l’ASE Lorsque les caractéristiques des jeunes et leur parcours sont pris en compte dans les analyses, les résultats soulignent que les MNA sont moins susceptibles de changer d’établissement ou de quitter le dispositif de l’ASE en cours d’année 2017 que les non-MNA. Par exemple, parmi les jeunes âgés de 15 ans ou plus et accueillis en MECS, foyers de l’enfance ou lieux de vie au 31 décembre 2016, les jeunes MNA restent davantage toute l’année 2017 au sein de ces établissements d’accueil que les non-MNA du même âge. Il en va de même pour le maintien dans le dispositif de protection de l’ASE. Des dynamiques de sorties d’établissement variables selon le type de structures d’accueil Sur l’ensemble des jeunes accueillis au 31 décembre 2016 dans l’une des cinq catégories d’établissements de l’ASE, 46 % ont quitté, au cours de l’année 2017, l’établissement où ils étaient fin 2016 : 30 % l’ont quitté avec le maintien d’une mesure de protection à leur sortie (dont 25 % avec une mesure de placement et 5 % avec une mesure d’action éducative), et 16 % l’ont quitté sans mesure (et sont donc sortis de l’ASE en 2017). Liés à leur vocation et leurs pratiques spécifiques d’accueil, les taux de sortie d’établissement en 2017 sont moins élevés en villages d’enfants (17 %) et en lieux de vie (30 %), en particulier par rapport aux foyers de l’enfance (67 %) et aux pouponnières (75 %). Les MECS se situent à un niveau intermédiaire (43 %). Quitter l’ASE est plus fréquent pour les jeunes majeurs et les jeunes placés à domicile Les jeunes majeurs et les jeunes placés à domicile (dont les placements sont principalement gérés par les MECS), pris en charge en établissement fin 2016, sont les plus susceptibles de connaître une mobilité en cours d’année 2017 et de quitter le dispositif de protection. En 2017, deux tiers des jeunes majeurs (âge fin 2017) quittent un établissement d’accueil ; parmi eux, plus d’un tiers le quittent sans mesure de protection. De leur côté, un peu plus de la moitié des jeunes placés à domicile sortent – de la gestion – d’un établissement et trois sur dix quittent le dispositif de l’ASE en 2017. À l’inverse, les jeunes en situation de handicap sortent moins d’établissement (avec ou sans maintien de mesure de protection) [32 %] que ceux n’ayant pas de reconnaissance administrative d’un handicap (48 %). 1Les MNA peuvent poursuivre une prise en charge au-delà de 18 ans, jusqu’à leur 21e anniversaire maximum, mais cette dénomination administrative reste toutefois identique. La désignation de mineurs non accompagnés (MNA) qualifie donc des jeunes âgés de moins de 18 ans mais aussi des jeunes majeurs. Les majeurs représentent 18 % des MNA accueillis en établissement de l’ASE fin 2017. 2Maisons d’enfants à caractère social (MECS), foyers de l’enfance, pouponnières, villages d’enfants et lieux de vie et d’accueil. Au 15 décembre 2017, l’ASE dispose de 1 963 établissements qui accueillent 61 400 jeunes au total (y compris dans le cadre d’un placement à domicile) [cf. encadré en fin de communiqué]. Encadré : Présentation des catégories d’établissements habilités au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) L’enquête ES-PE 2017 recense notamment des informations individuelles sur les jeunes accueillis (au 15 décembre 2017) et sur les jeunes sortis définitivement au cours de l’année 2017. Les maisons d’enfants à caractère social (MECS), les foyers de l’enfance, les lieux de vie et d’accueil, les villages d’enfants et les pouponnières à caractère social sont les cinq grandes catégories d’établissements habilités au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) interrogées. Cette étude se concentre principalement sur les trois premières catégories, qui hébergent la quasi-totalité des MNA : - les MECS sont les héritières des orphelinats. Elles accueillent des enfants et adolescents dont les familles ne peuvent assumer la charge et l’éducation à la suite de difficultés momentanées ou durables, et des jeunes isolés dépourvus de protection ; - les foyers de l’enfance prennent en charge, à tout moment, tout mineur en situation difficile nécessitant une aide d’urgence. Ces lieux d’observation et d’évaluation permettent de préparer une orientation du mineur (retour en famille, accueil chez un assistant familial, en établissement, adoption) ; - les lieux de vie et d’accueil offrent un accueil de type familial à des jeunes en grande difficulté. Ils constituent le milieu de vie habituel des jeunes et des permanents éducatifs. Télécharger les deux publications Abassi, E., Tortel A. (2023, février). Un quart des mineurs non accompagnés (MNA) dormaient en centre d’hébergement ou dans la rue avant leur entrée en établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE). DREES, Études et Résultats, 1256. Abassi, E. (2023, février). Les jeunes quittant les établissements de l’aide sociale à l’enfance. DREES, Les Dossiers de la DREES, 106. Pour en savoir plus Jeu de données « L’enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance » Une description détaillée de l’enquête ES-PE est disponible sur le site de la DREES. Abassi, E. (2020, mai). 61 000 enfants, adolescents et jeunes majeurs hébergés fin 2017 dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance. DREES, Les Dossiers de la DREES, 55. Leroux, I. (dir.) (2022, décembre). L’aide et l’action sociales en France – Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion. Paris, France : DREES, coll. Panoramas de la DREES-Social.
