Résultats 2019 sur les mesures d’aide sociale départementale et les dépenses associées

En décembre 2019, les personnes âgées bénéficient de 1,475 million d’aides sociales départementales, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), hors Mayotte. Ce nombre augmente de 0,7 % par rapport à fin 2018, comme celui des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), à domicile ou en établissement. L’APA représente en effet 90 % de l’ensemble des aides aux personnes âgées. L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement ou chez des particuliers concerne 124 000 personnes, en 2019 comme en 2018. Enfin, des aides ménagères sont attribuées à 17 000 personnes, un nombre stable également. La dépense des départements, nette des recouvrements, récupérations et remboursements, pour l’aide sociale aux personnes âgées s’élève à 7,6 milliards en 2019, en hausse de 0,5 % en euros constants [1] en un an.

Les départements comptent 559 000 droits ouverts à une aide sociale aux personnes handicapées au 31 décembre 2019, soit 2,3 % de plus que fin 2018. Cette augmentation est principalement portée par la dynamique (+4,5 %) de la prestation de compensation du handicap (PCH), représentant 59 % des aides aux personnes handicapées. Bien que remplacée depuis 2006 par la PCH, l’allocation compensatrice de tiers personnes (ACTP) constitue encore 10 % des aides aux personnes handicapées. Des aides à l’hébergement en établissement ou chez des particuliers ou à l’accueil de jour sont accordées à 154 000 personnes (+1,1 % par rapport à 2018) et des aides ménagères à 21 000 bénéficiaires. La dépense nette associée à ces différentes aides s’établit à 8,1 milliards d’euros en 2019 (+1,5 % en euros constants par rapport à 2018). Plus de 60 % de ce montant est consacré aux aides à l’accueil.

367 000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) sont en cours fin 2019, dont 53 % consistent en des placements de mineurs ou des accueils de jeunes majeurs en dehors de leur milieu de vie habituel. Les autres mesures sont des actions éducatives exercées en milieu familial. Le nombre total de mesures d’ASE progresse de 3,4 % en 2019, une augmentation proche de celle déjà observée en 2018. Si le nombre d’action éducatives croit de 2 % en 2019, cette tendance est principalement portée par la hausse du nombre d’enfants et de jeunes accueillis (+ 4,7 % en 2019), et en particulier par le fort accroissement du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’ASE (+16 % en 2019). Ce dernier ralentit toutefois par rapport aux années précédentes (+27 % entre fin 2017 et 2018). Les dépenses annuelles nettes des départements pour l’ASE, y compris celles relatives aux assistants familiaux mais hors dépenses pour les autres personnels départementaux, s’élèvent à 8,3 milliards d’euros en 2019. Elles augmentent de 2,7 % en euros constants par rapport à 2018.

Les dépenses totales nettes d’aide sociale des départements s’établissent à 39,2 milliards d’euros en 2019. Dans ce montant global, s’ajoutent aux trois domaines déjà cités, 11,9 milliards d’euros consacrés au RSA (allocations et accompagnement) et 3,3 milliards d’autres dépenses d’aide sociale, comprenant notamment les frais de personnels non comptabilisés par ailleurs. Les dépenses totales augmentent de 1,0 % en euros constants en un an.

[1] Les évolutions de dépenses sont indiquées en euros constants 2019. Elles sont donc déflatées de l’indice général des prix à la consommation de l’ensemble des ménages de la France entière. En 2019, cet indice a augmenté de 1,1 % en moyenne annuelle.

Consulter

• La publication Cheikh Tidiane Diallo, Isabelle Leroux (dir.) et al. (2020, octobre). L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - édition 2020. Paris, France : DREES, coll. Panoramas de la DREES-social.