Revenus, emploi, logement, conditions de vie et trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux

Le système redistributif réduit fortement la pauvreté
En 2014, les prestations sociales non contributives (composées des prestations familiales, des aides au logement, des minima sociaux et du RSA activité) et la prime pour l’emploi représentent 19 % du revenu disponible des ménages modestes (quatre premiers déciles de niveau de vie) et 40 % de celui des ménages vivant sous le seuil de pauvreté (seuil défini comme égal à 60 % du revenu médian). Le système redistributif (transferts sociaux et fiscaux) permet de réduire de 7,9 points le taux de pauvreté. En définitive, en 2014, 14,1 % de la population métropolitaine vit sous le seuil de pauvreté, soit 8,8 millions de personnes. Les prestations familiales et les allocations logement contribuent fortement à la réduction du taux de pauvreté (respectivement -2,3 points et -2,1 points) ; les minima sociaux viennent ensuite (-1,8 point). Cependant, le système redistributif ne permet pas à un ménage sans ressource initiale d’atteindre le seuil de pauvreté.

Le ralentissement des effectifs de minima sociaux se confirme en 2015
Fin 2015, huit minima sociaux (excepté l’allocation temporaire d’attente [ATA] et l’allocation pour demandeur d’asile [ADA]) représentent 4,14 millions d’allocations versées, soit une hausse de 1,6 % en un an. En tenant compte des conjoints et des personnes à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population française, sont couvertes par les minima sociaux. La moindre croissance des effectifs en 2014 (+2,7 %), après les fortes hausses en 2012 et 2013 (+4,5 % par an), se confirme en 2015.

Pour les bénéficiaires de minima sociaux, un faible volume d’heures travaillées et un faible salaire horaire
Fin 2013, 14 % des bénéficiaires de minima sociaux sont salariés. Parmi eux, 27 % sont en CDI, 11 % sont salariés de particuliers employeurs et 8 % bénéficient d’un emploi aidé. Les salariés bénéficiaires de minima sociaux travaillent en majorité à temps partiel (54 % d’entre eux). La moitié des bénéficiaires du RSA et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) salariés perçoivent un salaire horaire net compris entre 7,60 et 9,60 euros tandis que le salaire horaire médian de l’ensemble de la population salariée s’établit à 11,20 euros.

Des conditions de logement souvent difficiles
Presqu’un quart des bénéficiaires de revenus minima garantis ne disposent pas de leur propre logement : 18 % sont hébergés ou logés par des proches, 2 % habitent dans des foyers ou des résidences sociales et 3 % vivent à l’hôtel, en centre d’hébergement, dans une habitation mobile ou déclarent être sans abri. Un bénéficiaire sur cinq vit dans un logement surpeuplé. Plus du tiers des bénéficiaires sont locataires du secteur social, 28 % du parc privé et 12 % sont propriétaires ou accédants à la propriété.

Un reste à vivre très faible une fois payées les dépenses contraintes et d’alimentation
La moitié des bénéficiaires de revenus minima garantis ont un niveau de vie inférieur à 910 euros par mois. En déduisant les dépenses pré-engagées (logement, factures d’eau et d’énergie, assurances, abonnements aux services de télécommunication, frais scolaires ou universitaires…), leur revenu disponible mensuel est inférieur à 500 euros, et même à 330 euros si on déduit les dépenses d’alimentation.

De grandes difficultés à sortir des minima sociaux d’insertion
La persistance des difficultés économiques, sociales ou de santé auxquelles les allocataires doivent faire face explique qu’une très grande majorité d’entre eux (4 sur 5) restent bénéficiaires des minima sociaux d’une année sur l’autre. Les personnes qui ont réussi à sortir des minima sociaux, grâce à une relative amélioration de leur situation, y reviennent souvent à la suite d’une nouvelle dégradation. Parmi les plus de 35 ans, la moitié des personnes entrant dans le RSA socle ont en fait déjà bénéficié de cette prestation par le passé.

À propos de l’ouvrage « Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution », collection Panoramas de la DREES - social, édition 2017
Cet ouvrage rassemble les données disponibles en 2017 sur l’ensemble des dispositifs de redistribution destinés aux ménages, notamment les plus modestes. La vue d’ensemble synthétise les effets de la redistribution vers les ménages les plus modestes en 2014. Les fiches d’analyses transversales examinent, entre autres, la composition du revenu de ces ménages, l’assiette des ressources des prestations ou les trajectoires dans les minima sociaux. Des fiches par dispositif décrivant chacune des prestations abordent à la fois l’éligibilité au dispositif, les barèmes, les caractéristiques des bénéficiaires, l’évolution des effectifs et leur répartition territoriale.
Un grand nombre des données sont issues des organismes qui gèrent ces prestations, notamment la Caisse nationale des allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et Pôle emploi. Cet ouvrage mobilise aussi des données de l’INSEE et de la DREES. Elles permettent d’évaluer la place et les effets de chaque dispositif dans la redistribution et de comparer, selon des angles d’analyse différents, la situation de ces personnes par rapport à l’ensemble de la population.

Télécharger l’ouvrage :
Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Edition 2017 Sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Lucile Richet-Mastain, coordonné par Mathieu Calvo Collection Panoramas - social, DREES, juillet 2017, 214 pages.