Premiers résultats de la vague 2020 de l'enquête OARSA La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les données actualisées issues de l’enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA), réalisée dans le cadre du suivi et de l’évaluation du RSA. Cette édition porte sur les bénéficiaires du RSA en 2020. Fin 2020, 2,3 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation, contre 2,1 millions fin 2019. Ces droits et devoirs désignent l’obligation de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle avec, en contrepartie, le droit à bénéficier d’un accompagnement destiné à être aidé dans ces démarches. 83 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont effectivement orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA. Cette part est d’autant plus forte que l’ancienneté1 dans le RSA est élevée : elle est de 87 % dans le cas d’une ancienneté de 1 an ou plus, de 75 % pour les personnes dont l’ancienneté est comprise entre 6 mois et moins de 1 an et de 57 % pour celles ayant une ancienneté inférieure à 6 mois. Par rapport à fin 2019, la part des personnes orientées parmi les bénéficiaires ayant une ancienneté inférieure à 6 mois a augmenté de 10 points de pourcentage à champ constant2 ; cette part augmente de 1 point de pourcentage pour ceux qui ont une ancienneté supérieure. Toutes anciennetés confondues, la part des orientés augmente de 2 points à champ constant. Fin 2020, l’organisme référent unique du parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA orientés est Pôle emploi, dans 42 % des cas, et le conseil départemental ou territorial dans 31 %. Pour les autres, il s’agit soit d’organismes du Service public de l’emploi (SPE) autres que Pôle emploi (6 % des cas), soit d’organismes hors SPE autres que le conseil départemental ou territorial (21 % des cas, principalement des centres communaux d’action sociale, des associations et d’autres organismes d’insertion à dominante sociale). Cette répartition est à peu près stable par rapport à 2019. 47 % des bénéficiaires du RSA orientés vers un organisme autre que Pôle emploi disposent d’un contrat d’engagements réciproques (CER). Cette part est en baisse par rapport à fin 2019 (-3 points de pourcentage, à champ constant), particulièrement pour les personnes orientées vers le conseil départemental ou territorial (-9 points). Le délai moyen entre la date de première orientation et celle de signature du premier CER est stable, à champ constant, par rapport à 2019 : il est de 51 jours en 2020. Téléchargez les résultats complets sur le site open data de la DREES À propos de l’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA) La DREES publie chaque année les résultats détaillés nationaux et départementaux, déclinés selon les caractéristiques des bénéficiaires, de son enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (effectifs, part des personnes orientées, répartition par organisme référent unique, taux de contractualisation en CER, délais, etc.). Cette enquête, centrée sur les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs, fait partie du système de suivi statistique prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. En 2020, 104 collectivités territoriales ont été interrogées, couvrant exhaustivement les territoires français au sein desquels le RSA existe. Toutes ont répondu à l’enquête avec au moins un résultat exploitable. Les données remontées dans l’enquête OARSA sont des données statistiques agrégées, qui ne permettent de ventiler les informations que selon un nombre limité de caractéristiques des personnes concernées. Pour compléter ces résultats, mais aussi pour suivre les trajectoires dans l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et relier l’orientation et l’accompagnement à des trajectoires de sortie des minima sociaux et de retour à l’emploi, la DREES travaille actuellement à la collecte de remontées individuelles de données sur l’insertion et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (projet « RI-insertion »). Une première version de cette base devrait être prête mi-2022 et une première publication est visée pour la fin 2022. Consulter la méthodologie d’enquête Consulter la présentation du projet « RI-insertion » 1 Il s’agit de l’ancienneté dans le RSA du foyer auquel appartient le bénéficiaire. 2C’est-à-dire en considérant seulement les collectivités territoriales ayant répondu à la fois à l’édition 2019 de l’enquête OARSA et à l’édition 2020.
