Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Edition de mars 2021

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque mois un tableau de suivi des prestations de solidarité, réalisé avec le concours des organismes gestionnaires de ces prestations. Cette publication vise à rassembler et mettre à disposition les données mensuelles disponibles les plus récentes¹ et à éclairer les effets de la crise sanitaire, y compris à l’échelle des territoires, sur l’évolution de la pauvreté en France. L’édition de février s’était notamment enrichie de données nationales et régionales sur le nombre d’étudiants boursiers bénéficiant de la tarification spéciale mise en place depuis la rentrée universitaire 2020-2021 pour les repas vendus dans les structures de restauration des Crous (« repas à 1 euro »)². Depuis le 25 janvier, cette tarification s’applique à l’ensemble des étudiants. L’édition de mars présente les premiers résultats de l’élargissement de ce dispositif aux étudiants non boursiers.

Plus de 177 000 étudiants non boursiers ont bénéficié des repas à 1 euro en février
Fin février 2021, 304 700 étudiants ont bénéficié au moins une fois dans le mois d’un repas à 1 euro. L’extension, le 25 janvier 2021, de ce tarif spécial à tous les étudiants a profité à 177 300 étudiants non boursiers en février. Ils étaient 57 300 à en avoir bénéficié la dernière semaine de janvier.
Après une forte baisse en novembre 2020, liée au deuxième confinement, au passage de l’intégralité des enseignements en distanciel et aux vacances scolaires, les effectifs d’étudiants boursiers ayant bénéficié des repas à 1 euro remontent depuis janvier (ils passent de 49 100 en décembre à 72 300 en janvier et 127 400 en février) mais restent inférieurs à ceux observés en septembre, à la mise en place du tarif (188 500).
En février 2021, 42 % des étudiants bénéficiaires de repas à 1 euro sont boursiers, part légèrement supérieure à celle des boursiers sur critères sociaux parmi l’ensemble des étudiants en 2019-2020 (39 %).
Le nombre moyen de repas par bénéficiaire s’élève à six repas par personne en février. Pour les étudiants boursiers, ce nombre reste stable entre janvier et février (sept repas par personne et par mois).

Le nombre d’étudiants bénéficiaires d’une aide financière ponctuelle versée par le Crous remonte en février
En février 2021, 10 300 étudiants ont bénéficié d’une aide spécifique ponctuelle attribuée par les services sociaux des Crous en cas de situation d’urgence ou de détresse avérée, contre 6 400 un an auparavant, soit une hausse de 62 %. Le montant total des aides attribuées s’élève à 3,9 millions d’euros (contre 2,4 millions en février 2020), pour un montant mensuel moyen d’environ 380 euros par bénéficiaire. Le nombre de bénéficiaires, déjà plus élevé à la rentrée universitaire 2020-2021 que lors de la précédente (+22 % en glissement³ annuel en septembre 2020), augmente fortement pendant le deuxième confinement (passant de 7 600 en octobre à 11 500 en novembre) puis diminue jusqu’en janvier (10 400 en décembre et 9 100 en janvier) avant de remonter en février. Le montant total des aides attribuées en janvier et en février 2021 a augmenté de 60 % par rapport à la même période de l’année précédente⁴, en raison principalement de l’augmentation du nombre de bénéficiaires mais aussi de la hausse du montant mensuel moyen par bénéficiaire (+6,5 %).

Le nombre d’allocataires du RSA continue de diminuer en janvier 2021, mais reste à un niveau élevé
Fin janvier 2021, 2,04 millions de foyers perçoivent le revenu de solidarité active (RSA), soit une augmentation de 6,2 % par rapport à janvier 2020, alors que le nombre d’allocataires était proche de 1,9 million de janvier 2017 à février 2020. En hausse à la suite du premier confinement, du fait de la détérioration de la situation économique, la croissance en glissement annuel des effectifs du RSA a augmenté jusqu’en septembre, où elle a atteint son maximum (8,7 %). La croissance du nombre d’allocataires est moindre en octobre et novembre⁵ et, pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire, le nombre d’allocataires du RSA a diminué en décembre, puis de nouveau en janvier (-37 000 allocataires au total, sur les deux mois).

La crise sanitaire a ralenti la croissance des effectifs de la prime d’activité
Fin janvier 2021, 4,50 millions de foyers bénéficient de la prime d’activité, soit une légère hausse de 0,7 % en un an. Les effectifs ont légèrement augmenté durant le premier confinement (+1,4 % entre février et mai 2020) puis ont diminué à l’issue de celui-ci (-3,4 % entre juin et août 2020). Ils sont repartis à la hausse entre août et décembre (+4,1 %) retrouvant, voire dépassant, leur niveau d’avant-crise, avant de diminuer de nouveau en janvier⁶. Selon la CNAF, le nombre de foyers allocataires de la prime d’activité demeure largement inférieur à celui qu’il aurait dû être si la crise sanitaire n’avait pas eu lieu⁷.

Une stagnation des effectifs de l’AAH depuis août 2020
Fin janvier 2021, 1,18 million de personnes⁸ bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), soit une augmentation de 1,8 % en un an. Alors que la hausse des bénéficiaires de l’AAH est une tendance constatée sur le long terme, leur nombre est relativement stable depuis août.

Le nombre d’allocataires d’une aide au logement se stabilise en décembre puis diminue en janvier
Fin janvier 2021, 5,95 millions de foyers⁹ perçoivent une aide au logement. Alors que le taux de croissance en glissement annuel était négatif chaque mois depuis octobre 2018 (compris entre -1,3 % et -0,4 %), signe d’une lente baisse des effectifs, il est devenu nul en avril 2020 (+0,1 %) et est redevenu positif en mai (+0,5 %). Depuis, il a augmenté continuellement pour atteindre +2,5 % en novembre. Les effectifs de novembre 2020 sont les plus élevés de la période 2017-2020. En décembre, le nombre de foyers bénéficiaires d’une aide au logement se stabilise puis il diminue en janvier (-8,4 % en un mois). La baisse de janvier s’explique en partie par un effet saisonnier mais elle est plus forte que les années précédentes¹⁰.
L’écart résulte notamment de la mise en place de la « contemporanéisation » des aides au logement à partir du 1er janvier 2021. Dorénavant, les aides au logement sont calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur celles de l’année n-2 et les droits sont recalculés tous les trois mois (contre tous les ans auparavant). Il était attendu que cette réforme diminue le nombre d’allocataires. Pour autant, l’ampleur précise de cette baisse ne pourra être analysée qu’avec la publication des données dites définitives de la CNAF, la réforme en question ayant potentiellement modifié à la fois la saisonnalité et le lien entre les données dites semi-définitives (utilisées pour ce communiqué de presse) et les données définitives.

Le nombre d’allocataires de l’ASS diminue depuis octobre
Fin décembre 2020, le nombre d’allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) indemnisés en fin de mois s’élève à 356 500 personnes, soit une hausse de 1,4 % par rapport à décembre 2019. Après une diminution continue depuis 2015, interrompue par le premier confinement, les effectifs de l’ASS ont fortement augmenté entre mai et septembre 2020 (+11,2 %) avant de baisser légèrement en octobre (-1,0 % par rapport à septembre). La baisse des effectifs se poursuit en novembre (-2,4 %) et se confirme en décembre (-3,0 %) sous l’effet en partie des mesures de prolongation des droits à l’allocation chômage prises par le Gouvernement pendant le deuxième confinement¹¹, qui ont de fait limité le nombre d’entrées dans l’ASS. Les effectifs restent toutefois légèrement supérieurs en décembre 2020 à ceux précédant le premier confinement.

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Précisions méthodologiques
Le tableau de suivi des prestations de solidarité fournit des informations sur les effectifs nationaux et départementaux des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime d’activité, des aides au logement et des bénéficiaires de la Garantie jeunes. Son contenu est amené à évoluer au cours des publications, à la fois en termes d’indicateurs et de prestations considérées. Ainsi, l’édition de février s’était enrichie de données nationales et régionales sur des aides destinées aux étudiants qui proviennent des données de gestion du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous). Les indicateurs ont été construits par les services du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (DGESIP) et notamment le SIES, son service statistique ministériel.
Sauf pour la Garantie jeunes et les aides destinées aux étudiants, les données qui portent sur les cinq derniers mois publiés sont provisoires et donc susceptibles d’être révisées dans les prochains mois. Les données sur les aides destinées aux étudiants qui portent sur le dernier mois publié le sont également. Dans certains cas, les données ont fait l’objet d’estimations de la DREES. Les effectifs ne sont pas corrigés des doubles comptes : par exemple, une personne qui bénéficie du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement sera comptée à la fois parmi les allocataires du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement.

Pour en savoir plus :
> Cabannes, P-Y., Calvo, M., Echegu, O. (2020, décembre). Plus de 2 millions d’allocataires du RSA fin octobre 2020. DREES, Études et Résultats, 1175.

> Cabannes, P.-Y., Richet-Mastain, L. (dir.), Calvo, M. (coord.) (2020, septembre). Minima sociaux et prestations sociales – édition 2020. Paris, France : DREES, coll. Panoramas de la DREES-social.

> Des données annuelles sur le RSA, l'ASS, l'AAH et la prime d'activité sont disponibles au niveau national et par département en série longue dans l’espace Open Data, thème « Minima sociaux et pauvreté », jeu de données « Minima sociaux, RSA et prime d’activité »

> Des données annuelles sur les aides au logement et la Garantie jeunes en série longue sont disponibles dans le Panorama de la DREES : « Minima sociaux et prestations sociales - édition 2020 », fiches n°34 et 37

> CNAF (2021, janvier). Estimations avancées des évolutions des foyers allocataires du RSA. CNAF, RSA conjoncture, supplément exceptionnel lié à la Covid-19.

> CNAF (2021, janvier). Le revenu de solidarité active fin septembre 2020. CNAF, RSA conjoncture, 32.

> CNAF (2021, janvier). Estimations avancées des évolutions des foyers allocataires de la prime d’activité. CNAF, Prime d'activité conjoncture, supplément exceptionnel lié à la Covid-19.

> Consulter les open data de la Cnaf et de Pôle emploi et la plateforme PoEm de la Dares.

¹ Les données sur les bénéficiaires de la Garantie jeunes n’ont pas été actualisées depuis la publication de février 2021. Elles ne sont donc pas commentées dans ce communiqué de presse.
² En réponse à la crise sanitaire, les Crous proposent, depuis le 1er septembre 2020, une tarification spéciale aux étudiants boursiers sur critères sociaux pour les repas servis dans leurs structures de restauration (1 euro au lieu de 3,30 euros). Depuis le 25 janvier 2021, et pendant la durée de la crise sanitaire, tous les étudiants, boursiers ou non, peuvent bénéficier de deux repas par jour au tarif de 1 euro. Compte tenu des consignes sanitaires, ces repas sont proposés sous forme de vente à emporter uniquement.
³ La croissance en glissement annuel un mois m est le taux de croissance entre l’effectif du mois m-12 et celui du mois m.
⁴ En réponse à la crise sanitaire, le montant total des fonds a été doublé pour l’année 2021.
⁵ Selon la CNAF, cette croissance serait principalement liée à un effet saisonnier.
⁶ Cette baisse est pour une bonne partie due à un effet saisonnier.
⁷ CNAF (2021, janvier). Estimations avancées des évolutions des foyers allocataires de la prime d’activité. CNAF, Prime d'activité conjoncture, supplément exceptionnel lié à la Covid-19.
⁸ Cet effectif concerne uniquement le régime général (97 % des allocataires de l’AAH en décembre 2019).
⁹ Cet effectif concerne uniquement le régime général (97 % des allocataires d’une aide au logement en décembre 2019).
¹⁰ La baisse mensuelle était de 5,6 % en janvier 2020 et de 5,4 % en janvier 2019.
¹¹ Les droits à l'allocation chômage sont prolongés jusqu'au 31 mars 2021 pour les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ASS et de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), arrivant en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021 (Arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail).