Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Édition de février 2023

Fin décembre 2022, 1,89 million de foyers perçoivent le revenu de solidarité active (RSA), soit une baisse de 2,1 % par rapport à fin décembre 2021. A l’inverse, le nombre de foyers allocataires de la prime d’activité a fortement augmenté en un an (+4,7 %) pour atteindre, fin 2022, son plus haut niveau depuis la mise en œuvre de la prestation, dépassant notamment pour la première fois le seuil de 4,8 millions. Les effectifs de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) augmentent également nettement sur l’année 2022 (+3,6 % entre décembre 2021 et décembre 2022, soit la plus forte hausse d’une fin d’année à la suivante depuis dix ans). Ces hausses pourraient s’expliquer en partie par la revalorisation exceptionnelle et anticipée du barème de la prime d’activité et de l’AAH en juillet 20221 et, pour cette dernière, par la mise en œuvre à partir de janvier 2022 d’un abattement forfaitaire applicable aux revenus du conjoint de l’allocataire pris en compte pour le calcul de l’AAH2 .

Le nombre d’allocataires d’une aide au logement baisse en 2022 (-1,3 % entre décembre 2021 et décembre 2022). La diminution est bien moindre qu’en 2021 (-8,8 %), année marquée par la mise en place de la « contemporanéisation » des aides au logement. Les effectifs de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) baissent eux-aussi, mais de manière extrêmement forte (-16,1 % entre novembre 2021 et novembre 2022), pour atteindre 280 000 allocataires en novembre. Alors que les effectifs de la Garantie jeunes ne cessent de diminuer depuis la mise en place du contrat d’engagement jeune en mars 20223 , ce dernier voit son nombre de bénéficiaires augmenter progressivement (de 51 900 en mars à 168 900 en novembre 2022).  

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Précisions méthodologiques
Le tableau de suivi des prestations de solidarité fournit des informations sur les effectifs nationaux et départementaux des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime d’activité, des aides au logement et des bénéficiaires de la Garantie jeunes. Depuis l’édition de février 2021, il s’est enrichi de données nationales et régionales sur des aides destinées aux étudiants.

Sauf pour la Garantie jeunes et les aides destinées aux étudiants, les données qui portent sur les cinq derniers mois publiés sont provisoires et donc susceptibles d’être révisées dans les prochains mois. Les données sur les aides destinées aux étudiants qui portent sur le dernier mois publié le sont également. Dans certains cas, les données ont fait l’objet d’estimations de la DREES.

Suite à la réforme de la contemporanéisation des aides au logement, depuis le 1er janvier 2021, ces aides sont désormais calculées sur la base des ressources perçues au cours des 12 derniers mois et non plus sur celles de l’année n-2. Les droits sont recalculés tous les trois mois (contre tous les ans auparavant). Les comparaisons des effectifs avant et après la réforme restent possibles mais doivent être faites avec précaution. Par ailleurs, il est possible que les évolutions dans le temps des données provisoires et définitives soient moins similaires en raison de cette réforme. Les glissements annuels de 2021 et 2022, présentés dans ce tableau, doivent donc être interprétés avec précaution.

Les effectifs ne sont pas corrigés des doubles comptes : par exemple, une personne qui bénéficie du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement sera comptée à la fois parmi les allocataires du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement.

Pour en savoir plus :

> Cabannes, P.-Y., Calvo, M., Echegu, O. (2020, décembre). Plus de 2 millions d’allocataires du RSA fin octobre 2020. DREES, Études et Résultats, 1175.

> Cabannes, P.-Y., Richet-Mastain, L. (dir.), Calvo, M. (coord.) (2021, septembre). Minima sociaux et prestations sociales – édition 2021. Paris, France : DREES, coll. Panoramas de la DREES-social.

> Dardier, A., Doan, Q.-C., Lhermet, C. (2022, mars). La revalorisation du bonus individuel en 2019 a fortement élargi le champ des bénéficiaires de la prime d’activité. DREES, Études et Résultats, 1225.

> Des données annuelles sur le RSA, l'ASS, l'AAH et la prime d'activité sont disponibles au niveau national et par département en série longue dans l’espace Open Data du site de la DREES, thème « Minima sociaux et pauvreté », jeu de données « Minima sociaux, RSA et prime d’activité »

> Des données annuelles sur les aides au logement et la Garantie jeunes en série longue sont disponibles dans le Panorama de la DREES : « Minima sociaux et prestations sociales - édition 2021 », fiches n° 31 et 34.

> CNAF (2022, janvier). Le revenu de solidarité active fin septembre 2021. CNAF, RSA conjoncture, 36.

> CNAF (2022, janvier). La prime d’activité fin septembre 2021. CNAF, Prime d’activité conjoncture, 23.

> Consulter les Open Data de la CNAF et de Pôle emploi et la plateforme PoEm de la Dares.

• 1Le RSA, l’ASS, l’allocation de la Garantie jeunes et les aides au logement ont aussi bénéficié d’une revalorisation exceptionnelle anticipée au 1er juillet 2022. Ces revalorisations ont pu jouer à la hausse sur leurs effectifs – à l’exception de la Garantie jeunes, dispositif dans lequel il n’est plus possible d’entrer depuis mars 2022 – mais n’ont pas suffi à les voir augmenter.
• 2Cet abattement forfaitaire remplace l’abattement proportionnel de 20 % antérieurement applicable aux revenus du conjoint de l’allocataire.
• 3 Le 1er mars 2022, la Garantie jeunes (GJ) a été remplacée par le contrat d’engagement jeune (CEJ). Toutefois, les jeunes engagés dans une GJ avant cette date peuvent la poursuivre jusqu’à son achèvement. Le CEJ est plus large que la GJ car il vient également se substituer à une partie de l’accompagnement intensif jeunes (AIJ) de Pôle emploi.