Résumé La baisse du nombre d’allocataires du RSA et de l’ASS se poursuit Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque mois un tableau de suivi des prestations de solidarité, réalisé avec le concours des organismes gestionnaires de ces prestations. Cette publication vise à rassembler et à mettre à disposition les données mensuelles disponibles les plus récentes ainsi qu’à éclairer les effets de la crise sanitaire, y compris à l’échelle des territoires, sur l’évolution de la pauvreté en France. L’édition de mai confirme la baisse des effectifs du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) amorcée fin 2020, après la forte hausse observée entre le printemps et l’automne 2020. Si le niveau des effectifs du RSA fin mars 2021 reste plus élevé que celui d’avant la crise sanitaire, celui de l’ASS fin février est à présent inférieur. Le nombre d’allocataires du RSA continue de diminuer en mars 2021 Fin mars 2021, 2,00 millions de foyers perçoivent le RSA, soit une augmentation de 2,4 % par rapport à mars 2020, mais une baisse de 1,1 % par rapport au mois précédent. En hausse à la suite du premier confinement, du fait de la détérioration de la situation économique et des mesures de maintien de droit mises en place, la croissance en glissement annuel1 des effectifs du RSA a augmenté jusqu’en août, où elle a atteint son point culminant (+8,6 %). La croissance du nombre d’allocataires a augmenté plus faiblement en octobre et novembre, essentiellement portée par un effet saisonnier, et, pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire, le nombre d’allocataires du RSA a diminué en décembre. Cette baisse des effectifs se poursuit depuis : -80 000 allocataires au total entre fin novembre 2020 et fin mars 2021. Selon la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)2, cette baisse s’explique par la diminution du nombre d’ouvertures de droit au RSA (entrées) associée à des flux de sortie du RSA toujours élevés en moyenne : -12 % d’entrées entre décembre 2020 et février 2021 par rapport à la même période de l’année précédente, et +11 % de sorties3. Cette dynamique s’explique par la reprise d’activité de l’automne 2020 dont les effets se manifestent jusqu’en 2021, ce décalage temporel traduisant les modalités de calcul du RSA qui repose sur une déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Le nombre de sorties au cours de cette période (décembre, janvier et février) pour le motif « ressources trop élevées », qui représente 60 % des sorties, augmente ainsi de 12 % par rapport à la même période de l’année précédente4. Malgré cette baisse, le niveau des effectifs reste élevé et bien supérieur à ce qu’il était avant la crise sanitaire, le nombre d’allocataires étant resté proche de 1,9 million de janvier 2017 à février 2020. Le nombre d’allocataires de l’ASS revient à un niveau inférieur à celui d’avant la crise Fin février 2021, le nombre d’allocataires de l’ASS indemnisés s’élève à 337 700 personnes, soit une baisse de 3,8 % par rapport à février 2020. Après une diminution continue depuis 2015, interrompue par le premier confinement, les effectifs de l’ASS ont fortement augmenté entre mai et septembre 2020 (+11,2 %) avant de baisser chaque mois depuis octobre (-11,1 % entre septembre et février 2021). Cette décrue résulte, en partie, des mesures de prolongation des droits à l’allocation chômage prises par le gouvernement pendant le deuxième confinement5, qui ont de fait limité le nombre d’entrées dans l’ASS. La crise sanitaire a pesé sur la croissance des effectifs de la prime d’activité Fin mars 2021, 4,48 millions de foyers bénéficient de la prime d’activité, comme en février 2020, juste avant la crise. Les effectifs ont légèrement augmenté durant le premier confinement (+1,4 % entre février et mai 2020) puis ont diminué à l’issue de celui-ci (-3,4 % entre juin et août 2020). Ils sont repartis à la hausse entre août et décembre (+4,2 %), dépassant alors légèrement leur niveau d’avant la crise. Selon la CNAF, cette hausse s’explique notamment par la reprise économique de l’été 2020, l’impact de l’évolution du marché du travail se traduisant avec un décalage sur les droits des allocataires compris entre trois et cinq mois selon la date de renouvellement de leur DTR. En l’absence de crise sanitaire, les effectifs de la prime d’activité auraient dû augmenter plus nettement en 2020. Depuis le début de l’année 2021, les effectifs diminuent de nouveau6 (-100 000 allocataires entre fin décembre et fin mars). Cette baisse s’explique, selon la CNAF7 , à la fois par une augmentation du nombre d’allocataires perdant leur droit (sorties) et par une diminution des ouvertures de droits (entrées). Une grande partie de l’augmentation des sorties (65 %) sont dues à la hausse des ressources des allocataires en lien avec la reprise économique de l’automne 2020. Après une forte baisse en janvier, le nombre d’allocataires d’une aide au logement reste à un niveau bas Fin mars 2021, 5,93 millions de foyers8 perçoivent une aide au logement. Alors que le taux de croissance en glissement annuel était négatif chaque mois depuis octobre 2018 (compris entre -1,3 % et -0,4 %), signe d’une lente baisse des effectifs, il est devenu nul en avril 2020 (+0,1 %), est redevenu positif en mai (+0,5 %) et a augmenté continuellement pour atteindre +2,5 % en novembre. Les effectifs de novembre 2020 sont les plus élevés de la période 2017-2021. En décembre, le nombre de foyers bénéficiaires d’une aide au logement se stabilise puis diminue en janvier (-8,4 % en un mois). La baisse de janvier s’explique en partie par un effet saisonnier mais elle est plus forte que les années précédentes9. L’écart résulte notamment de la mise en place de la « contemporanéisation » des aides au logement à partir du 1er janvier 2021. Dorénavant, les aides au logement sont calculées sur la base des ressources des douze derniers mois et non plus sur celles de l’année n-2, et les droits sont recalculés tous les trois mois (contre tous les ans auparavant). Pour autant, l’ampleur précise de la baisse ne pourra être analysée qu’avec la publication des données dites définitives de la CNAF, la réforme en question ayant potentiellement modifié à la fois la saisonnalité et le lien entre les données dites semi-définitives (utilisées pour ce communiqué de presse) et les données définitives. Entre janvier et mars 2021, le nombre de foyers bénéficiaires d’une aide au logement a diminué de 18 500, alors qu’il augmentait habituellement entre ces deux mois depuis 2017 (de 84 000 en moyenne). Il semble donc que les effectifs soient tendanciellement en baisse mais, à nouveau, la saisonnalité a pu être modifiée par la réforme. En février, le nombre de bénéficiaires de la Garantie jeunes dépasse son niveau d’avant la crise Fin février 2021, 92 800 jeunes bénéficient d’un accompagnement dans le cadre de la Garantie jeunes, contre 89 800 un an auparavant, soit une hausse de 3,4 %. Le nombre de bénéficiaires dépasse pour la première fois son niveau d’avant la crise. Les entrées initiales dans ce dispositif, quasiment interrompues par le premier confinement, ont rebondi fortement au mois de juin. Le nombre cumulé d’entrées initiales entre juin et novembre 2020 est de 15 % supérieur à celui observé entre juin et novembre 2019. En novembre 2020, pendant le deuxième confinement, le nombre d’entrées initiales (12 700) a atteint son plus haut niveau depuis la mise en place du dispositif. Les entrées initiales dans la Garantie jeunes demeurent très dynamiques depuis : +31 % entre décembre 2020 et février 2021 par rapport à la même période l’année précédente. Le nombre d’allocataires de la Garantie jeunes, c’est-à-dire de jeunes qui, en plus de l’accompagnement, perçoivent l’allocation associée à la prestation, a lui aussi diminué à la suite du premier confinement, passant de 76 300 en mars à 65 800 au mois de septembre. Il a remonté depuis octobre et s’élève à 75 000 en décembre10. En avril, le nombre d’étudiants bénéficiaires d’un repas à 1 euro diminue pour des raisons saisonnières Fin avril 2021, 295 100 étudiants ont bénéficié au moins une fois dans le mois d’un repas à 1 euro , soit une baisse de 22 % par rapport au mois de mars. Cette diminution s’explique par une baisse de la fréquentation des structures de restauration habituellement observée en avril compte tenu du calendrier universitaire. Cette baisse est plus marquée pour les étudiants boursiers (-25 % contre -20 % pour les étudiants non boursiers). En avril, 179 500 étudiants non boursiers et 115 700 étudiants boursiers ont bénéficié d’au moins un repas à 1 euro. La part des boursiers parmi les étudiants bénéficiaires de repas à 1 euro en avril 2021 (39 %) est identique à celle des boursiers sur critères sociaux parmi l’ensemble des étudiants en 2019-2020 (39 %). Après avoir augmenté en mars sous l’effet de la reprise des enseignements en présentiel, de la réouverture progressive des structures de restauration et du calendrier universitaire, le nombre moyen de repas par bénéficiaire diminue de près de deux repas par mois en avril, pour s’établir à sept repas . En avril, le nombre d’étudiants bénéficiaires d’une aide financière ponctuelle versée par le Crous reste bien plus élevé qu’un an auparavant En avril 2021, 9 900 étudiants ont bénéficié d’une aide spécifique ponctuelle attribuée par les services sociaux des Crous en cas de situation d’urgence ou de détresse avérée, contre 6 400 un an auparavant, soit une hausse de 55 %. Le montant total des aides attribuées s’élève à 4,1 millions d’euros (contre 2,5 millions en avril 2020 , soit +68 %), pour un montant mensuel moyen d’environ 420 euros par bénéficiaire (+8 %). Le nombre mensuel de bénéficiaires, déjà plus élevé à la rentrée universitaire 2020-2021 que lors de la précédente (+22 % en glissement annuel en septembre 2020), est dès lors nettement plus élevé chaque mois que douze mois auparavant. Téléchargez et visualisez les données Précisions méthodologiques Le tableau de suivi des prestations de solidarité fournit des informations sur les effectifs nationaux et départementaux des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime d’activité, des aides au logement et des bénéficiaires de la Garantie jeunes. Depuis l’édition de février, il s’est enrichi de données nationales et régionales sur des aides destinées aux étudiants. Sauf pour la Garantie jeunes et les aides destinées aux étudiants, les données qui portent sur les cinq derniers mois publiés sont provisoires et donc susceptibles d’être révisées dans les prochains mois. Les données sur les aides destinées aux étudiants qui portent sur le dernier mois publié le sont également. Dans certains cas, les données ont fait l’objet d’estimations de la DREES. Les effectifs ne sont pas corrigés des doubles comptes : par exemple, une personne qui bénéficie du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement sera comptée à la fois parmi les allocataires du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement. Pour en savoir plus : > Cabannes, P-Y., Calvo, M., Echegu, O. (2020, décembre). Plus de 2 millions d’allocataires du RSA fin octobre 2020. DREES, Études et Résultats, 1175. > Cabannes, P.-Y., Richet-Mastain, L. (dir.), Calvo, M. (coord.) (2020, septembre). Minima sociaux et prestations sociales – édition 2020. Paris, France : DREES, coll. Panoramas de la DREES-social. > Des données annuelles sur le RSA, l'ASS, l'AAH et la prime d'activité sont disponibles au niveau national et par département en série longue dans l’espace Open Data du site de la DREES, thème « Minima sociaux et pauvreté », jeu de données « Minima sociaux, RSA et prime d’activité » : www.data.drees.solidarites-sante.gouv.fr > Des données annuelles sur les aides au logement et la Garantie jeunes en série longue sont disponibles dans le Panorama de la DREES : « Minima sociaux et prestations sociales - édition 2020 », fiches n° 34 et 37. > CNAF (2021, avril). Estimations avancées des évolutions des foyers allocataires du RSA. CNAF, RSA conjoncture, supplément exceptionnel lié à la Covid-19. > CNAF (2021, avril). Estimations avancées des évolutions des foyers allocataires de la prime d’activité. CNAF, Prime d'activité conjoncture, supplément exceptionnel lié à la Covid-19. > Consulter les Open Data de la CNAF et de Pôle emploi et la plateforme PoEm de la Dares 1 La croissance en glissement annuel un mois m est le taux de croissance entre l’effectif du mois m-12 et celui du mois m. 2 CNAF (2021, avril). Estimations avancées des évolutions des foyers allocataires du RSA. CNAF, RSA conjoncture, supplément exceptionnel lié à la Covid-19. 3 Données CNAF. 4 Données CNAF. 5 Les droits à l'allocation chômage sont prolongés jusqu'au 31 mai 2021 pour les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ASS et de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), arrivant en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 31 mai 2021 (Arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du Code du travail). 6 On constate également une baisse des effectifs dans les premiers mois de l’année 2020 mais elle est bien moindre (- 15 800 allocataires entre décembre 2019 et mars 2020), signe qu’il ne s’agit pas, début 2021, d’un effet saisonnier. 7 CNAF (2021, avril). Estimations avancées des évolutions des foyers allocataires de la prime d’activité. CNAF, Prime d’activité conjoncture, supplément exceptionnel lié à la Covid-19. 8 Cet effectif concerne uniquement le régime général (97 % des allocataires d’une aide au logement en décembre 2019). 9 La baisse mensuelle était de 5,6 % en janvier 2020 et de 5,4 % en janvier 2019. 10 Les dernières données disponibles sur les allocataires de la Garantie jeunes sont celles du mois de décembre 2020. 11 En réponse à la crise sanitaire, les Crous proposent, depuis le 1er septembre 2020, une tarification spéciale aux étudiants boursiers sur critères sociaux pour les repas servis dans leurs structures de restauration (1 euro au lieu de 3,30 euros). Depuis le 25 janvier 2021, et pendant la durée de la crise sanitaire, tous les étudiants, boursiers ou non, peuvent bénéficier de deux repas par jour au tarif de 1 euro. Compte tenu des consignes sanitaires, ces repas sont proposés sous forme de vente à emporter uniquement. Depuis le lundi 8 février, les restaurants universitaires peuvent accueillir les étudiants, dans le respect des normes sanitaires, afin qu’ils puissent se restaurer à l’intérieur, et depuis le 19 mai, les Crous sont autorisés à donner accès aux terrasses de 12 Le taux d'ouverture des structures de restauration du réseau est passé de 50 % fin janvier 2021 à plus de 80 % 13 Plus précisément, ce nombre est passé de 8,6 à 7,0 repas. 14 En réponse à la crise sanitaire, le montant total des fonds a été doublé pour l’année 2021.
