Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Édition de juin 2021

Paru le 30/06/2021

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque mois un tableau de suivi des prestations de solidarité, réalisé avec le concours des organismes gestionnaires de ces prestations. Cette publication vise à rassembler et à mettre à disposition les données mensuelles disponibles les plus récentes ainsi qu’à éclairer les effets de la crise sanitaire, y compris à l’échelle des territoires, sur l’évolution de la pauvreté en France.
L’édition de juin s’accompagne d’un éclairage sur l’état de santé des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité, reposant sur l’enquête BMS 2018 menée par la DREES. Cette étude se décline sous la forme d’un Études et Résultats et de tableaux détaillés sur l’open data de la DREES.

 

Les effectifs du RSA, de l’ASS, de la prime d’activité et des aides au logement diminuent depuis le début de l’année

Après avoir fortement augmenté en 2020 du fait de la crise sanitaire, les effectifs de bénéficiaires se sont stabilisés à l’automne, et diminuent régulièrement depuis début 2021 pour la plupart des prestations de solidarité. Concernant le RSA, principal minimum social, le niveau des effectifs se rapproche progressivement de celui d’avant la crise sanitaire : 1,96 million de foyers en avril 2021 contre 1,93 million en février 2020. Le nombre d’étudiants bénéficiaires d’un repas à 1 euro ainsi que celui des étudiants bénéficiaires d’une aide financière ponctuelle versée par le Crous baissent également, principalement sous l’effet de la saisonnalité de ces aides liée au calendrier universitaire.

Les bénéficiaires de minima sociaux ont un état de santé physique et mentale dégradé

D’après l’édition 2018 de l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux1 (BMS) menée par la DREES, 29 % des 3,7 millions de personnes bénéficiaires de minima sociaux fin 2017 en France, dans le champ de l’enquête, se déclarent en mauvais ou en très mauvais état de santé fin 2018, contre 8 % de l’ensemble de la population âgée de 16 ans ou plus. 58 % des bénéficiaires déclarent avoir au moins une maladie ou un problème de santé chronique, contre 38 % de l’ensemble de la population, et 28 % se déclarent fortement limités à cause d’un problème de santé dans les activités que les gens font habituellement, ce qui traduit une situation de handicap, contre 9 % de l’ensemble. La santé mentale, définie grâce au score de l’indicateur WHO-5 de l’Organisation mondiale de la santé, est également plus dégradée chez les bénéficiaires de minima sociaux. Ces derniers présentent plus souvent un risque de dépression que l’ensemble des actifs occupés (26 % contre 10 %) et sont moins souvent « épanouis » (31 % contre 46 %). Les bénéficiaires de la prime d’activité (qui n’est pas un minimum social mais un complément de revenus d’activité) sont, quant à eux, en bien meilleur état de santé et de bien-être psychologique ; leur situation est très proche de celle de l’ensemble de la population.

Les bénéficiaires de l’AAH et du minimum vieillesse ont le moins bon état de santé

Compte tenu de leur handicap pour les uns et de leur âge pour les autres, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse sont ceux qui ont le plus mauvais état de santé physique ou mental. Ainsi, 46 % des bénéficiaires de l’AAH déclarent être en mauvais ou en très mauvais état de santé fin 2018 et plus d’un tiers (36 %) présente un risque de dépression. 42 % des bénéficiaires du minimum vieillesse se déclarent en mauvais ou en très mauvais état de santé, soit une part trois fois supérieure à celle parmi l’ensemble de la population du même âge (60 ans ou plus) [14 %], et 29 % présentent un risque de dépression.

Près d’un bénéficiaire du RSA sur six et un bénéficiaire de l’ASS sur cinq sont en situation de handicap

L’état de santé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) est meilleur mais reste très éloigné de celui de l’ensemble de la population du même âge (16 à 64 ans). Ainsi, 25 % des bénéficiaires de l’ASS et 21 % de ceux du RSA se déclarent être en mauvais ou en très mauvais état de santé, contre 5 % de l’ensemble de la population et 24 % des bénéficiaires de l’ASS et 22 % de ceux du RSA présentent un risque de dépression, contre 10 % de l’ensemble des actifs occupés.
Une part non négligeable des bénéficiaires de ces deux prestations sont en situation de handicap, au sens où ils sont fortement limités à cause d’un problème de santé dans les activités que les gens font habituellement. C’est le cas de 16 % des bénéficiaires du RSA et de 21 % des allocataires de l’ASS, contre 6 % de l’ensemble de la population âgée de 16 à 64 ans.

 

Encadré : les évolutions prestation par prestation

Le nombre d’allocataires du RSA continue de diminuer en avril 2021

Fin avril 2021, 1,96 million de foyers perçoivent le RSA, soit une baisse de 0,5 % par rapport à avril 2020. En hausse à la suite du premier confinement, du fait de la détérioration de la situation économique et des mesures de maintien de droit mises en place, la croissance en glissement annuel2 des effectifs du RSA a augmenté jusqu’en août 2020, où elle a atteint son point culminant (+8,6 %). La croissance du nombre d’allocataires a augmenté plus faiblement en octobre et novembre, essentiellement portée par un effet saisonnier, et, pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire, le nombre d’allocataires du RSA a diminué en décembre. Cette baisse des effectifs se poursuit depuis : -111 300 allocataires au total entre fin novembre 2020 et fin avril 2021, soit une baisse de 5,4 %. Le niveau des effectifs du RSA se rapproche progressivement de celui d’avant la crise sanitaire (1,93 million en février 2020).

La baisse du nombre d’allocataires de l’ASS se poursuit

Fin mars 2021, le nombre d’allocataires de l’ASS indemnisés s’élève à 329 700 personnes, soit une baisse de 5,7 % par rapport à mars 2020. Après une diminution continue depuis 2015, interrompue par le premier confinement, les effectifs de l’ASS ont fortement augmenté entre mai et septembre 2020 (+11,2 %) avant de baisser chaque mois depuis octobre (-13,2 % entre septembre et mars 2021). Cette décrue résulte, en partie, des mesures de prolongation des droits à l’allocation chômage prises par le gouvernement pendant le deuxième confinement3 , qui ont de fait limité le nombre d’entrées dans l’ASS.

Les effectifs de la prime d’activité baissent depuis début 2021

Fin avril 2021, 4,45 millions de foyers bénéficient de la prime d’activité, soit une baisse de 1,3 % par rapport à avril 2020. Les effectifs ont légèrement augmenté durant le premier confinement (+1,4 % entre février et mai 2020) puis ont diminué à l’issue de celui-ci (-3,4 % entre juin et août 2020). Ils sont repartis à la hausse entre août et décembre (+4,2 %), dépassant alors légèrement leur niveau d’avant la crise. En l’absence de crise sanitaire, les effectifs de la prime d’activité auraient dû augmenter plus nettement en 2020.
Depuis le début de l’année 2021, les effectifs diminuent de nouveau4 (-130 000 allocataires entre fin décembre et fin avril). Cette baisse s’explique, selon la CNAF5, à la fois par une augmentation du nombre d’allocataires perdant leur droit (sorties) et par une diminution des ouvertures de droits (entrées). Une grande partie de l’augmentation des sorties (65 %) sont dues à la hausse des ressources des allocataires en lien avec la reprise économique de l’automne 2020.

Après une très forte diminution en janvier, les effectifs des bénéficiaires d’une aide au logement baissent encore en avril

Fin avril 2021, 5,81 millions de foyers6 perçoivent une aide au logement, soit une baisse de 5,7 % par rapport à avril 2020. En hausse suite à la crise sanitaire, le nombre de foyers bénéficiaires d’une aide au logement a fortement diminué en janvier 2021 (-8,4 % en un mois). Cette baisse s’explique en partie par un effet saisonnier mais elle est plus forte que les années précédentes7. L’écart résulte notamment de la mise en place de la « contemporanéisation » des aides au logement à partir du 1er janvier 2021. Dorénavant, les aides au logement sont calculées sur la base des ressources des douze derniers mois et non plus sur celles de l’année n-2, et les droits sont recalculés tous les trois mois (contre tous les ans auparavant). Pour autant, l’ampleur précise de la baisse ne pourra être analysée qu’avec la publication des données dites définitives de la CNAF, la réforme en question ayant potentiellement modifié à la fois la saisonnalité et le lien entre les données dites semi-définitives (utilisées pour ce communiqué de presse) et les données définitives.

Le nombre de foyers bénéficiaires diminue encore entre janvier et avril (-136 000), alors qu’il a augmenté en moyenne de 115 000 entre janvier et avril les quatre années précédentes. Il semble donc que les effectifs soient tendanciellement en baisse mais, à nouveau, la saisonnalité a pu être modifiée par la réforme.

En mars, le nombre de bénéficiaires de la Garantie jeunes atteint son plus haut niveau depuis la mise en place du dispositif

Fin mars 2021, 99 400 jeunes bénéficient d’un accompagnement dans le cadre de la Garantie jeunes, contre 86 800 un an auparavant, soit une hausse de 14,6 %. Le nombre de bénéficiaires atteint son plus haut niveau depuis la généralisation de la Garantie jeunes en 2017. En hausse depuis juin, les entrées initiales dans ce dispositif en mars 2021 dépassent très nettement celles observées un an auparavant (13 300 contre 6 300) en partie du fait de la diminution du nombre d’entrées en mars 2020 au cours du premier confinement. Elles atteignent ainsi, elles aussi, leur plus haut niveau depuis la mise en place du dispositif.

Le nombre d’allocataires de la Garantie jeunes, c’est-à-dire de jeunes qui, en plus de l’accompagnement, perçoivent l’allocation associée à la prestation, a lui aussi diminué à la suite du premier confinement. Il remonte depuis octobre et s’élève à 76 500 en janvier 20218.

En mai, le nombre d’étudiants bénéficiaires d’un repas à 1 euro continue de diminuer

Fin mai 2021, 260 000 étudiants ont bénéficié au moins une fois dans le mois d’un repas à 1 euro9 , soit une baisse de 12 % par rapport au mois d’avril. Cette diminution s’explique par une baisse de la fréquentation des structures de restauration habituellement observée en mai compte tenu du calendrier universitaire. Cette baisse est plus marquée pour les étudiants boursiers (-15 % contre -10 % pour les étudiants non boursiers). En mai, 161 700 étudiants non boursiers et 98 300 étudiants boursiers ont bénéficié d’au moins un repas à 1 euro. La part des boursiers parmi les étudiants bénéficiaires de repas à 1 euro en mai 2021 (38 %) est similaire à celle des boursiers sur critères sociaux parmi l’ensemble des étudiants en 2019-2020 (39 %). Le nombre moyen de repas par bénéficiaire est stable par rapport à avril (environ sept repas par personne).

En mai, le nombre d’étudiants bénéficiaires d’une aide financière ponctuelle versée par le Crous baisse, principalement sous l’effet de la saisonnalité de l’aide

En mai 2021, 7 200 étudiants ont bénéficié d’une aide spécifique ponctuelle (ASP) attribuée par les services sociaux des Crous en cas de situation d’urgence ou de détresse avérée, contre 11 700 en mars et 9 900 en avril. Cette baisse est principalement due à la saisonnalité de l’ASP dont le nombre diminue chaque année à partir du mois de mars – à l’exception de 2020, du fait de la crise sanitaire – en lien avec le calendrier universitaire. L’effectif en mai 2021 est très inférieur à celui de mai 2020 (-38 %) mais reste nettement supérieur à celui de mai 2019 (+45 %). Le montant total des aides attribuées a lui aussi diminué par rapport à mai 2020 : il s’élève à 2,9 millions d’euros (contre 4,0 millions, soit -26 %). Le montant mensuel moyen demeure en revanche plus élevé (408 euros par bénéficiaire en mai 2021 contre 343 euros en mai 2020).

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Précisions méthodologiques


Le tableau de suivi des prestations de solidarité fournit des informations sur les effectifs nationaux et départementaux des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime d’activité, des aides au logement et des bénéficiaires de la Garantie jeunes. Depuis l’édition de février, il s’est enrichi de données nationales et régionales sur des aides destinées aux étudiants.


Sauf pour la Garantie jeunes et les aides destinées aux étudiants, les données qui portent sur les cinq derniers mois publiés sont provisoires et donc susceptibles d’être révisées dans les prochains mois. Les données sur les aides destinées aux étudiants qui portent sur le dernier mois publié le sont également. Dans certains cas, les données ont fait l’objet d’estimations de la DREES. Les effectifs ne sont pas corrigés des doubles comptes : par exemple, une personne qui bénéficie du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement sera comptée à la fois parmi les allocataires du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement.

 

Pour en savoir plus :


1 Une description détaillée de l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) est disponible sur le site internet de la DREES : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr.
2 La croissance en glissement annuel un mois m est le taux de croissance entre l’effectif du mois m-12 et celui du mois m.
3 Les droits à l'allocation chômage sont prolongés jusqu'au 30 juin 2021 pour les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ASS et de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), arrivés en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 (Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail L. 5421-2 du Code du travail).
4 Les effectifs étaient stables entre décembre 2019 et avril 2020 (+500 allocataires), signe qu’il ne s’agit pas, début 2021, d’un effet saisonnier.
5 CNAF (2021, avril). Estimations avancées des évolutions des foyers allocataires de la prime d’activité. CNAF, Prime d’activité conjoncture, supplément exceptionnel lié à la Covid-19.
6 Cet effectif concerne uniquement le régime général (97 % des allocataires d’une aide au logement en décembre 2019).
7 La baisse mensuelle était de 5,6 % en janvier 2020 et de 5,4 % en janvier 2019.
8 Les dernières données disponibles sur les allocataires de la Garantie jeunes sont celles du mois de janvier 2021.
9 En réponse à la crise sanitaire, les Crous proposent, depuis le 1er septembre 2020, une tarification spéciale aux étudiants boursiers sur critères sociaux pour les repas servis dans leurs structures de restauration (1 euro au lieu de 3,30 euros). Depuis le 25 janvier 2021, et pendant la durée de la crise sanitaire, tous les étudiants, boursiers ou non, peuvent bénéficier de deux repas par jour au tarif de 1 euro.

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