Résumé Comme chaque année, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie sur l’espace Open data de son site internet les données actualisées sur les effectifs nationaux et départementaux d’allocataires de la prime d’activité et de chacun des minima sociaux. Elle actualise aussi les séries historiques sur les dépenses par minimum social, ainsi que les barèmes de ces prestations et les effectifs de la population couverte par certaines de ces prestations. Cette édition intègre les données de l’année 2020. Elle complète ainsi le tableau de suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire, qui fournit des données plus récentes mais pour certains minima sociaux seulement et avec moins d’informations par minimum social. La DREES publie en parallèle ce jour l’édition de novembre 2021 de ce tableau de suivi. Fin 2020, 4,47 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social (voir encadré). Cet effectif augmente fortement en 2020 (+4,4 %), notamment sous l’effet de la crise sanitaire, après une hausse de 1,1 % en 2019. De telles hausses n’avaient pas été observées depuis 2012 (+4,4 %) et 2013 (+4,8 %). Le nombre de foyers bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA) a fortement augmenté en 2020, avant de diminuer et retrouver quasiment son niveau d’avant-crise depuis le printemps 2021 Sous l’effet de la crise sanitaire, le nombre d’allocataires du RSA a augmenté fortement en 2020 (+7,4 %), pour atteindre 2,06 millions en fin d’année. En décembre 2020, en tenant compte des allocataires, des conjoints et des personnes à charge, 4,09 millions de personnes appartiennent à un foyer percevant le RSA. Cette hausse a toutefois été effacée par une baisse des effectifs amorcée fin 2020 et poursuivie au 1er semestre 2021[1]. Cette baisse des effectifs du RSA se répercutera mécaniquement sur le nombre total d’allocataires d’un minimum social. La hausse observée en 2020 a plus touché les hommes que les femmes. Le nombre d’hommes bénéficiaires[2] du RSA a augmenté de 8,9 % contre 5,3 % pour les femmes. Celles-ci demeurent toutefois majoritaires : 53,5 % des bénéficiaires du RSA fin 2020 sont des femmes (47,6 % d’entre elles étant seules avec des enfants à charge). Les départements n’ont pas été touchés de manière homogène par la hausse des effectifs du RSA en 2020. En moyenne, la croissance des effectifs a été plus élevée dans les territoires où la part des allocataires du RSA était plus faible[3], et réciproquement. Ainsi, en Outre-mer, alors que les allocataires du RSA représentaient 14,5 % des personnes de 15 à 69 ans fin 2019, le taux de croissance des effectifs y est de seulement 1,3 %. Après des années de forte baisse, les effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) augmentent légèrement en 2020 Les effectifs de l’ASS, minimum social auquel sont éligibles sous certaines conditions les demandeurs d’emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, ont baissé fortement et continument entre fin 2015 et fin 2019. Fin 2015, 472 700 personnes étaient allocataires de l’ASS. Fin 2019, elles étaient 351 500. La crise sanitaire a inversé cette tendance, avec une hausse de +0,9 % en 2020 (354 700 allocataires fin 2020). À l’automne 2020, les effectifs ont repris leur baisse, en partie sous l’effet des mesures de prolongation des droits à l’allocation chômage prises par le gouvernement pendant le deuxième confinement, qui ont limité les entrées dans la prestation. Toutefois, le nombre d’allocataires de l’ASS a connu un fort rebond en juillet 2021 (retrouvant ainsi son niveau de l’automne 2020), qui s’explique très certainement par la fin de ces mesures de prolongation des droits[4]. Une forte hausse des effectifs de bénéficiaires du minimum vieillesse, suite aux revalorisations exceptionnelles de son montant Le minimum vieillesse a connu un plan de revalorisation entre avril 2018 et janvier 2020. L’effet de ce plan de revalorisation sur le nombre d’allocataires, après une hausse de 3,2 % en 2018 et de 5,9 % en 2019, se confirme en 2020 : il augmente de 5,6 %, alors que le nombre d’allocataires stagnait depuis 2013 et avait fortement diminué auparavant. La revalorisation du montant maximal du minimum vieillesse augmente en effet aussi le plafond de ressources, ce qui rend de nouvelles personnes éligibles à la prestation. Par ailleurs, la hausse du montant pourrait inciter plus de personnes éligibles à recourir à la prestation. Fin 2020, 635 300 personnes bénéficient du minimum vieillesse, soit un niveau qui n’avait plus été atteint depuis 2003. Fin 2020, 1,24 million d’allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) La croissance des effectifs de l’AAH dépend moins de la conjoncture économique que celle des effectifs du RSA et de l’ASS. Le nombre d’allocataires de l’AAH augmente de 1,3 % en 2020, soit le taux de croissance annuel le plus faible depuis 2007. Les effectifs de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) diminuent pour la première fois Depuis sa création en novembre 2015 et jusqu’en 2019, les effectifs d’allocataires de l’ADA n’ont cessé d’augmenter, passant notamment de 76 100 fin 2016 à 108 200 fin 2019. Cette forte hausse était portée par celle des demandes d’asile. En 2020, le nombre d’allocataires diminue (-4,0 %) pour atteindre 103 900 personnes en décembre, sous l’effet de la très forte baisse du nombre de demandes d’asile (-27,4 %). La plus forte hausse annuelle des dépenses de minima sociaux sur la décennie En 2020, les dépenses liées au versement des minima sociaux augmentent de 6,9 % (en euros constants) et s’élèvent à 30,4 milliards d’euros, soit 1,3 % du produit intérieur brut (PIB). Cette hausse est la plus forte observée sur la période 2009-2020. En 2020, les dépenses ont particulièrement augmenté pour le RSA (+8,2 %), l’AAH (+6,4 %) et le minimum vieillesse (+11,7 %), sous l’effet de la hausse des effectifs pour le premier, et sous l’effet de la revalorisation exceptionnelle des montants pour les deux autres. Une légère augmentation des effectifs de la prime d’activité Fin 2020, 4,58 millions de foyers bénéficient de la prime d’activité. En tenant compte des allocataires, des conjoints et des personnes à charge, 9,01 millions de personnes appartiennent à un foyer percevant la prime d’activité. La croissance du nombre d’allocataires est modérée en 2020 (+1,6 %). Elle fait suite à deux années de très forte croissance (+42,7 % en 2019 et +10,9 % en 2018), sous l’effet de la revalorisation de 90 euros du montant maximal de la bonification individuelle de la prime d’activité à partir du 1er janvier 2019, à la suite du mouvement des Gilets jaunes. Les minima sociaux en France Fin 2020, il existe douze minima sociaux : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation temporaire d’attente (ATA), le revenu de solidarité (RSO), l’allocation veuvage (AV), l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS). Le RSA, l’AAH, l’ASS et le minimum vieillesse représentent 97 % des dépenses de minima sociaux en 2020 et 96 % des allocataires fin 2020. Télécharger et visualiser les données Dans l’espace Open Data du site de la DREES, thème « Minima sociaux et pauvreté », jeu de données « Minima sociaux, RSA et prime d’activité » : www.data.drees.solidarites-sante.gouv.fr Pour en savoir plus « Minima sociaux et prestations sociales - édition 2021 », sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Lucile Richet-Mastain, coordonné par Mathieu Calvo. Collection Panoramas de la DREES-social, septembre 2021. Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire – édition de novembre 2021. [1] Voir l’édition de novembre 2021 du tableau de suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire. [2] Les bénéficiaires sont les allocataires et leurs conjoints. [3] Sur l’ensemble des départements (hors Mayotte), le coefficient de corrélation entre le taux de croissance du nombre d’allocataires en 2020 et la part des allocataires parmi la population âgée de 15 à 69 ans fin 2019 est de -0,55. La corrélation est de -0,58 en France métropolitaine. [4] Voir l’édition de novembre 2021 du tableau de suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire.
