Une légère hausse du nombre d’allocataires de minima sociaux et une forte augmentation du nombre d’allocataires de la prime d’activité en 2019

Fin 2019, 1,92 million de foyers bénéficient du revenu de solidarité active (RSA)

Après deux années de baisse en 2016 (-4,3 %) et 2017 (-0,5 %), le nombre d’allocataires du RSA continue d’augmenter en 2019 (+0,6 %) mais de manière légèrement moins importante qu’en 2018 (+1,1 %). Ces augmentations pourraient, en partie, s’expliquer par la mise en place d’une nouvelle forme de demande dématérialisée ^[1] du RSA. Celle-ci a en effet simplifié la demande de la prestation, ce qui a pu contribuer à accroître celle-ci.

Les effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) continuent de diminuer (-7,4 %)

Fin 2019, 351 500 personnes sont allocataires de l’ASS, le minimum social auquel sont éligibles sous certaines conditions les demandeurs d’emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage. Les effectifs baissent continument depuis 2016. Fin 2015, 472 700 personnes étaient allocataires de l’ASS.

Une forte hausse des effectifs de bénéficiaires du minimum vieillesse, suite aux revalorisations exceptionnelles de son montant

Le minimum vieillesse a connu un plan de revalorisation entre avril 2018 et janvier 2020. L’effet de ce plan de revalorisation sur le nombre d’allocataires, après une première hausse de 2,8 % en 2018, se confirme en 2019 : il augmente de 5,9 %, alors que le nombre d’allocataires stagnait depuis 2013 et avait fortement diminué auparavant. La revalorisation du montant maximal du minimum vieillesse augmente en effet aussi le plafond de ressources, ce qui rend de nouvelles personnes éligibles à la prestation. Fin 2019, 601 600 personnes bénéficient du minimum vieillesse, soit un niveau qui n’avait plus été atteint depuis 2005.

Fin 2019, 1,22 million de personnes sont allocataires de l’AAH

Malgré un plan de revalorisation entre novembre 2018 et novembre 2019, les effectifs d’allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) augmentent, eux, à un rythme (+2,3 % en 2019) légèrement moindre que les trois années précédentes.

Les effectifs de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) continuent de progresser (+8,0 %)

Ces effectifs, au nombre de 108 200 fin 2019, sont toujours portés par la croissance du nombre de demandes d’asile. Toutefois, il s’agit de la croissance annuelle la plus faible depuis la création de cette allocation en 2015.

Les dépenses de minima sociaux augmentent de 2,9 % en 2019

En 2019, les dépenses liées au versement des minima sociaux augmentent de 2,9 % (en euros constants) et s’élèvent à 28,3 milliards d’euros, soit 1,2 % du produit intérieur brut (PIB). Le fait que les dépenses croissent plus vite que les effectifs est en partie dû aux plans de revalorisation de l’AAH et du minimum vieillesse. Les dépenses d’allocation de l’AAH ont augmenté de 5,7 %, celles du minimum vieillesse de 13,5 %.

Une forte augmentation des effectifs de la prime d’activité à la suite de la revalorisation de la prestation

Fin 2019, 4,50 millions de foyers bénéficient de la prime d’activité. En tenant compte des allocataires, des conjoints et des personnes à charge, 8,90 millions de personnes appartiennent à un foyer percevant la prime d’activité. La croissance du nombre d’allocataires est encore plus forte en 2019 qu’en 2018 (+42,7 % après +10,9 % en 2018), sous l’effet de la revalorisation de 90 euros du montant maximal de la bonification individuelle de la prime d’activité à partir du 1er janvier 2019, à la suite du mouvement des Gilets jaunes. Les dépenses d’allocation de la prime d’activité s’élèvent à 9,8 milliards d’euros en 2019, alors qu’elles étaient de 5,6 milliards d’euros (courants) en 2018.

Les minima sociaux en France

Fin 2019, il existe dix minima sociaux : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation temporaire d’attente (ATA), le revenu de solidarité (RSO), l’allocation veuvage (AV) et l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R).

^[1] La « téléprocédure » a, pour l’essentiel des départements, été déployée entre mi-2017 et mi-2018.

Consulter

• La publication Cabannes, P.-Y., Richet-Mastain, L. (dir.), Calvo, M. (coord), et al. (2020, septembre). Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2020. Paris, France : DREES, coll. Panoramas de la DREES-social.