Le dispositif d’observation statistique sur la protection de l’enfance et de l’adolescence

Le dispositif d’observation statistique de la DREES sur la protection de l’enfance et de l’adolescence repose sur trois sources principales :

• L’enquête annuelle sur l’aide sociale des départements, enquête annuelle réalisée auprès des départements, dont les volets « bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance » et « dépenses d’aide sociale » permettent de recueillir des informations agrégées sur les bénéficiaires des prestations, leurs caractéristiques (sexe, âge…) au 31 décembre de chaque année, ainsi que sur les dépenses afférentes dans chaque département. Le volet « personnels » de cette enquête permet en outre de recueillir des données sur les professionnels travaillant dans les services de l’aide sociale à l’enfance des départements.
• L’enquête quadriennale sur les établissements et services de la protection de l’enfance, permet de recueillir des informations sur l’activité des établissements et services de la protection de l’enfance, ainsi que des données individuelles sur le personnel en fonction et sur le profil des enfants et jeunes adultes accueillis dans ces structures l’année précédant la réalisation de l’enquête.

Ces deux sources fournissent des photographies de leur champ respectif, mais ne permettent pas d’appréhender le parcours des enfants en protection de l’enfance.

• Le dispositif Olinpe (Observation nationale individuelle et nationale en protection de l’enfance) permet de collecter, auprès des collectivités territoriales en charge de l’aide sociale à l’enfance, des données administratives relatives aux bénéficiaires d’une mesure ou prestation d’aide sociale à l’enfance. Il vise à disposer d’informations permettant d’analyser les parcours individuels en protection de l’enfance, à caractériser les mesures et prestations mises en œuvre, à mieux appréhender les caractéristiques des bénéficiaires et leur cadre de vie, ou encore à disposer d’informations sur le danger ou risque de danger auquel l’enfant est exposé. Depuis le 1er janvier 2023, la DREES a repris le dispositif auparavant piloté par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) et a engagé, en collaboration avec les collectivités territoriales, une démarche de réflexion sur le dispositif afin de le rationaliser et d’améliorer la qualité des données recueillies. Lorsque leur qualité sera jugée suffisante, les données pourront être appariées avec différentes sources statistiques de façon à mieux éclairer les problématiques en termes de santé, de formation, mais également d’insertion dans la vie professionnelle, auxquelles peuvent être confrontés les enfants protégés.

En complément, la DREES peut mener des enquêtes ponctuelles sur le sujet de la protection de l’enfance. Les plus récentes sont :

• L’enquête Autonomie en établissements d’hébergement de la protection de l’enfance a pour objectif de décrire la situation des jeunes relevant de la protection de l’enfance du point de vue des formes de handicap auxquelles ils sont confrontés. Menée au second semestre de 2024, elle permettra également de connaître leurs conditions de vie, d’analyser les difficultés qu’ils rencontrent dans la vie quotidienne et leur participation à la vie sociale. Par appariement à des données administratives, elle permettra également d’étudier les comportements de recours ou non recours aux soins.
• L’enquête sur les assistants familiaux : en 2021, la DREES a mené une enquête nationale statistique sur les assistants familiaux. Cette dernière a pour finalité de mieux connaitre ces professionnels, leur parcours et leurs conditions de travail. De plus, des données et analyses sont produites chaque année par la DREES sur les travailleurs sociaux, dont ceux intervenant dans le cadre de la protection de l’enfance.
• L’enquête Flash sur le fonctionnement des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance pendant la période de confinement liée au Covid 19 menée par la DREES au niveau national, en avril 2020.

Enfin, d’autres sources statistiques fournissent (ou pour certaines – en projet – fourniront), au travers d’un sous-échantillon, des informations sur les personnes concernées par la protection de l’enfance, soit en tant que bénéficiaire ou ancien bénéficiaire, soit en tant que professionnel :

• L’enquête « ES-handicap » de la DREES
• L’enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux BMS de la DREES
• Les données statistiques sur les violences envers les enfants
• Le recensement de la population
• L’enquête Famille 2025 de l’Insee
• La Base Tous salariés de l’Insee
• L’enquête sur la situation des pupilles de l’État réalisée par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE)
• L’enquête « Étude sur l’accès des jeunes à l’autonomie » (ELAP) de l’institut national d’études démographiques (Ined)

Certaines problématiques relatives à la protection de l’enfance restent toutefois encore mal connues, notamment les caractéristiques sociales, démographiques et de santé des personnes concernées, les causes d’entrée, et les parcours dans et après la sortie de la protection de l’enfance. La DREES a donc mis en œuvre en 2019 plusieurs actions pour améliorer la connaissance statistique dans ce domaine.

Données disponibles en open data

• Les bénéficiaires de l'aide sociale à l’enfance 
• Les dépenses d'aide sociale départementale 
• Les établissements et services de la protection de l’enfance 
• ISD - Enfance et jeunesse en danger 
• Le personnel de l'action sociale et médico-sociale départementale