Le dispositif d’observation statistique sur la protection de l’enfance et de l’adolescence

Paru le 05/11/2024

La protection de l’enfance en France, définie par l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. » Elle couvre donc de nombreux aspects : prévention, repérage des situations de danger ou de risque de danger et mise en œuvre de mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans. Cette politique est en grande partie confiée aux conseils départementaux et collectivités territoriales à statut particulier, au travers notamment de leur service d’aide sociale à l’enfance (ASE).


Le dispositif d’observation statistique de la DREES sur la protection de l’enfance et de l’adolescence repose sur trois sources principales :

  • L’enquête annuelle sur l’aide sociale des départements, enquête annuelle réalisée auprès des départements, dont les volets « bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance » et « dépenses d’aide sociale » permettent de recueillir des informations agrégées sur les bénéficiaires des prestations, leurs caractéristiques (sexe, âge…) au 31 décembre de chaque année, ainsi que sur les dépenses afférentes dans chaque département. Le volet « personnels » de cette enquête permet en outre de recueillir des données sur les professionnels travaillant dans les services de l’aide sociale à l’enfance des départements.
  • L’enquête quadriennale sur les établissements et services de la protection de l’enfance, permet de recueillir des informations sur l’activité des établissements et services de la protection de l’enfance, ainsi que des données individuelles sur le personnel en fonction et sur le profil des enfants et jeunes adultes accueillis dans ces structures l’année précédant la réalisation de l’enquête.

Ces deux sources fournissent des photographies de leur champ respectif, mais ne permettent pas d’appréhender le parcours des enfants en protection de l’enfance.

  • Le dispositif Olinpe (Observation nationale individuelle et nationale en protection de l’enfance) permet de collecter, auprès des collectivités territoriales en charge de l’aide sociale à l’enfance, des données administratives relatives aux bénéficiaires d’une mesure ou prestation d’aide sociale à l’enfance. Il vise à disposer d’informations permettant d’analyser les parcours individuels en protection de l’enfance, à caractériser les mesures et prestations mises en œuvre, à mieux appréhender les caractéristiques des bénéficiaires et leur cadre de vie, ou encore à disposer d’informations sur le danger ou risque de danger auquel l’enfant est exposé. Depuis le 1er janvier 2023, la DREES a repris le dispositif auparavant piloté par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) et a engagé, en collaboration avec les collectivités territoriales, une démarche de réflexion sur le dispositif afin de le rationaliser et d’améliorer la qualité des données recueillies. Lorsque leur qualité sera jugée suffisante, les données pourront être appariées avec différentes sources statistiques de façon à mieux éclairer les problématiques en termes de santé, de formation, mais également d’insertion dans la vie professionnelle, auxquelles peuvent être confrontés les enfants protégés.

En complément, la DREES peut mener des enquêtes ponctuelles sur le sujet de la protection de l’enfance. Les plus récentes sont :

Enfin, d’autres sources statistiques fournissent (ou pour certaines – en projet – fourniront), au travers d’un sous-échantillon, des informations sur les personnes concernées par la protection de l’enfance, soit en tant que bénéficiaire ou ancien bénéficiaire, soit en tant que professionnel :

Certaines problématiques relatives à la protection de l’enfance restent toutefois encore mal connues, notamment les caractéristiques sociales, démographiques et de santé des personnes concernées, les causes d’entrée, et les parcours dans et après la sortie de la protection de l’enfance. La DREES a donc mis en œuvre en 2019 plusieurs actions pour améliorer la connaissance statistique dans ce domaine.

Données disponibles en open data