Travail de plateforme et usages de la protection sociale (compte rendu)

Usages de la protection sociale, diversité des modèles d'affaires et des statuts des travailleurs, discriminations... La Dares et la DREES ont organisés, le 4 octobre, un colloque ouvert à tous et toutes pour discuter de ces enjeux.

En seulement quelques années, les plateformes de mise en relation ont fait évoluer les modes de consommation et de production. En ligne ou via une application, offreur et demandeur d’un service ou d’un bien peuvent se rencontrer sur un espace numérique, sans contrainte de temps ou de distance. Sur ce marché du travail digitalisé, le « travailleur de plateforme » a de multiples visages : celui du livreur à vélo, du développeur informatique, du professeur particulier, du créateur d’accessoires ou de vêtements, il assure de petits travaux de bricolage, effectue des tâches ménagères, transporte des personnes, loue son appartement ou sa voiture... Amateur ou qualifié, travailleur d’un jour ou régulier, fidèle à une plateforme ou passant de l’une à l’autre, il exerce en tant que particulier, indépendant, même si, parfois, son autonomie est limitée et les conditions d’exercice de son activité peu éloignées de celles d’un salarié. Pour lui, la frontière entre travail et hors-travail est souvent difficile à définir. C’est par exemple le cas lorsque pour « décrocher » une mission il doit consacrer du temps à constituer son profil, proposer un projet ou bien rester en veille quasi continue afin de saisir la proposition intéressante avant un autre travailleur.

La multiplicité de visages du travailleur de plateforme n’a d’égale que celle des plateformes elles-mêmes. Leurs modèles économiques et organisationnels donnent à voir des formes diverses aux contours labiles. Si certaines reposent sur un modèle d’affaires purement marchand et concurrentiel, d’autres se fondent sur une approche coopérative et se positionnent comme des alternatives aux plateformes dominantes sur le marché. Par leurs modes de fonctionnement, parfois innovants, les plateformes génèrent de nouvelles opportunités de travail. Mais, dans le même temps, elles peuvent soulever des problématiques d’accès à l’emploi et de conditions de travail. Les plateformes qui reposent sur une concurrence ouverte entre offreurs et demandeurs assurent-elles vraiment un accès non discriminant des travailleurs au marché ? Les logiques d’ajustement en temps réel à la demande, de disponibilité et d’évaluation de certaines plateformes ont-elles des conséquences sur la santé physique et psychique des travailleurs ?

Par ailleurs, les nouveaux modes de mobilisation de la main-d’œuvre développés par les plateformes ont diversifié les statuts d’emploi, recomposant les besoins et les droits à la protection sociale. Sous couvert d’autonomie des travailleurs, les plateformes n’opèrent-elles pas un transfert de risques vers eux ? Quelle part de ces risques la solidarité nationale doit-elle prendre en charge et quelle part les plateformes doivent-elles endosser ? Ces questions interrogent plus globalement la soutenabilité de cette économie plateformisée : quelles conditions pour assurer sa viabilité et son développement économique tout en offrant une protection aux travailleurs ?

Ce colloque vise à présenter et discuter ces enjeux en s’appuyant sur les travaux et analyses d’experts et de chercheurs de disciplines diverses. Il prolonge les recherches menées dans le cadre d’un appel à projets sur l’économie collaborative, coordonné par les missions recherche de la Dares et de la DREES.

Ouverture et présentation de la journée

Ouverture
Michel Houdebine, directeur de la Dares.

Présentation de la journée
Véronique Simonnet, cheffe de la mission Animation de la recherche de la Dares, et Valérie Ulrich, cheffe de la Mission recherche de la Drees.

Table ronde 1 : Diversité des modèles d’affaires des plateformes et des statuts des travailleurs

Les plateformes affectent à des degrés divers de nombreux secteurs économiques. Elles modifient les rapports au travail, orientent certains modèles productifs vers l’externalisation, instillent de nouveaux modes de partage de la valeur ajoutée. Leur essor interroge sur la portée de ces évolutions : se concentrent-elles sur certains secteurs du fait de leurs caractéristiques propres, sont-elles l’expression d’innovations organisationnelles transitoires, ou bien amorcent-elles des transformations plus générales et plus profondes ?

Cette table ronde donnera à voir la grande variété des plateformes, tant par les activités et les marchés sur lesquels elles se positionnent, que par leurs organisations productives. Elle explorera ainsi les usages des différents statuts d’emploi (salarié, micro-entrepreneur, indépendant…) et la diversité des modalités de partage de la valeur ajoutée pour tenter d’éclairer deux questions : quelles évolutions attendre d’une économie qui se « plateformise » ? Quelles conditions pour assurer sa soutenabilité économique et sociale ?

Modérateur : Philippe Askenazy, économiste – CNRS et École normale supérieure

Intervenants : Tristan d'Avezac (dirigeant du cabinet Territoires Humains), Odile Chagny (économiste – Institut de recherches économiques et sociales), Yannick Fondeur (socio-économiste – Conservatoire national des arts et métiers) et Corinne Vercher Chaptal (sciences de gestion – Université Sorbonne Paris Cité).

Table ronde 2 : Usage et recomposition(s) de la protection sociale

Les plateformes ont fait émerger de nouvelles formes d’emploi en bousculant les normes en termes de temps de travail, de durée de contrat, de subordination à un employeur. Elles répondent aux aspirations de certains travailleurs : percevoir une rémunération des fruits de leur travail sans que leur diplôme ou expérience entrent en considération, tester un projet professionnel en parallèle d’une autre activité lucrative, disposer de plus d’autonomie dans leur activité professionnelle, etc. Mais ces statuts d’emploi en marge du salariat interrogent la protection sociale au sens large, aussi bien le droit de la protection sociale stricto sensu que le droit du travail. Comment permettre à chacun d’exercer sa liberté du travail tout en lui assurant un filet de sécurité ? Comment mutualiser les risques lorsqu’une partie des activités échappe au financement socialisé ?

Cette table ronde s’intéressera aux enjeux que les plateformes soulèvent en termes de protection sociale et aux recompositions qu’elles engendrent. Au-delà des conditions d’octroi et du montant des prestations sociales, quelles formes d’accompagnement prévoir pour le travailleur de plateforme ? Quels choix en termes de qualification des contrats de travail ? Quelles actions collectives et innovations sociales ?

Modératrice : Isabelle Vacarie, juriste – Université de Nanterre

Intervenants : Flora Bajard (sociologue – CNRS et Université Aix-Marseille), Hélène Bussy-Socrate (management et théorie des organisations – Paris School of Business), Isabelle Daugareilh (juriste – CNRS et Université de Bordeaux), Josepha Dirringer (juriste – Université de Rennes 1) et Maya Leclercq (sociologue – Sociotopie).

Session 1 : Travail de plateforme et discriminations

Les plateformes de mise en relation reposent sur une automatisation plus ou moins forte des processus d’appariement entre offreurs et demandeurs. Les algorithmes trient, filtrent, classent les personnes, comme les biens et les services proposés. Leur supposée objectivité mathématique n’empêche cependant pas les algorithmes de générer des biais discriminatoires ou d’accentuer ceux existants. Ainsi, par exemple, une femme proposant des travaux de bricolage pourra être déclassée par un algorithme se basant sur la moindre proportion de femmes dans les métiers du bâtiment.

En mobilisant à la fois la recherche fondamentale, des analyses de terrain et des évaluations quantitatives, cette session s’articulera autour de deux questions principales. Par quels mécanismes des procédures automatisées, supposées neutres, sont porteuses de discriminations ? Comment se matérialisent-elles, comment les mettre en évidence et, enfin, comment les éviter ?

Introduction : Guénolé Marchadour, sociologue – Cnam.

Intervenants : Philippe Besse (mathématicien – Université de Toulouse, Institut national des sciences appliquées), Dylan Glover (économiste – Institut européen d’administration des affaires), Stéphane Le Lay (sociologue – Institut de psychodynamique du travail) et Fabien Lemozy (sociologue – Institut de psychodynamique du travail).

Présentations

Guénolé Marchadour - Travail de plateforme et discimination(PDF, 312.1 Ko)

Philippe Besse - Risques discriminatoires des algorithmes impliqués dans des systèmes d'IA(PDF, 2.03 Mo)

Dylan Glover - Un testing pour mesurer la discimination(PDF, 681.1 Ko)

Session 2 : Mesure du travail de plateforme

Le travail de plateforme brouille les frontières entre espaces, personnel et professionnel, et entre statuts : celui qui retire des gains via une plateforme ne le fait pas toujours à plein temps, ni de façon pérenne. Le concept de travail en est bousculé. Le périmètre de l’activité, défini en termes d’unités de temps et de lieu, est redessiné et de nouveaux défis sont posés à la statistique publique.

En s’appuyant sur des expériences de terrain et des travaux de quantification, cette session illustrera les différentes catégories d’analyse du travail et les enjeux soulevés en termes de mesure. Quelle forme prend le travail lorsqu’il est réalisé via des plateformes ? Comment le circonscrire, dénombrer les « travailleurs », mesurer leur activité ? Comment la statistique publique intègre-t-elle ces transformations ?

Introduction : Sylvie Célérier, socio-économiste – Université de Lille

Intervenants : Marion Plault (sociologue – Université de Grenoble-Alpes), Nathan Rémila (statisticien – Institut national de la statistique et des études économiques), Marine Snape (sociologue – École normale supérieure) et Marie Trespeuch (sociologue – Université Paris Sorbonne).