Colloque : le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe (annonce)

• Marine Jeantet, Déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
• Fabrice Lenglart, Directeur de la DREES

Les apports des travaux récents de la statistique publique sur l’ampleur, les profils concernés et les déterminants du non-recours

Ce premier temps introductif a pour objectif de revenir sur la définition du non-recours et de présenter les résultats les plus récents réalisés par le service statistique public. À partir d’une sélection de travaux sur différentes prestations sociales, cette première session illustre l’ampleur du phénomène du non-recours en France et en Europe et donne des clés de compréhension sur les principaux déterminants et populations concernées.

Ces présentations seront assurées par la DREES, la DARES et l’ODENORE.

Liste des travaux présentés :

• Le non-recours aux minima sociaux en Europe
  Antoine Rode, chargé de recherche à l’ODENORE et chercheur associé au Laboratoire de sciences sociales PACTE, Université Grenoble Alpes
• Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité
  Rémi Le Gall, ancien post-doctorant sur le non-recours à la DREES, maître de conférences en sciences économiques, Laboratoire lorrain de sciences sociales 2L2S, Université de Lorraine
• Le non-recours au minimum vieillesse des personnes seules
  Anthony Marino, Chef du bureau retraites, DREES
• Le non-recours à la complémentaire santé solidaire
  Cléo Lhermet, chargée d’études, DREES
• Le non-recours à l’indemnisation chômage
  Chloé Pariset, chargée d’études, Dares

Questions de la salle

Prendre la mesure du non-recours dans ses différentes dimensions : complémentarité des approches dans la connaissance du non-recours

Au cours de cette table ronde, quatre spécialistes de la question du non-recours aux prestations sociales décrivent les différentes méthodes permettant de mesurer ce phénomène. L’usage des informations issues des registres de l’administration pour identifier l’accès ou non aux droits sociaux est questionné, comme l’intérêt de mener des enquêtes plus spécifiques. Cette table ronde est aussi l’occasion de rappeler l’intérêt des travaux sur des populations particulières comme celles suivies par le Secours catholique ou des éclairages locaux sur le non-recours.

Intervenant-e-s :

• Céline Marc, sous-directrice adjointe, DREES
• Tim Goedemé, sociologue, Herman Deleeck Centre for Social Policy,  Université d’Anvers (Belgique)
• Pascale Novelli, économiste, statisticienne au département enquêtes et analyses statistiques du Secours Catholique-Caritas France
• Héléna Revil, responsable scientifique de l'Observatoire des non-recours aux droits et aux services (ODENORE) et chercheure en science politique, Laboratoire de sciences sociales PACTE, Université Grenoble Alpes

Questions de la salle

Intervention d’Olivier de Schutter, Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les Droits de l'Homme (ONU) sur le non-recours aux droits dans le cadre de la protection sociale

« Des chiffres, et après ? » : Enjeux et usages des chiffres du non-recours

Cette seconde table ronde s‘intéresse aux usages faits des chiffres sur le non-recours et leurs réceptions par les pouvoirs publics. Selon les pays, ils peuvent être utilisés de différentes manières, soit pour légitimer les plans d’actions de lutte contre le non-recours, soit pour le pilotage des politiques publiques, afin de rendre compte de leur efficacité. Que ce soit en France, en Espagne, au Pays-Bas ou encore en Suisse, l’identification du phénomène de non-recours a certes conduit à la mise en œuvre de solutions pour résorber ce problème, mais parfois aussi à des résistances des administrations confrontées à ce nouveau phénomène « impensé » par les concepteurs de politiques sociales.

Intervenants :
Représentant du ministère de l’inclusion, de la sécurité sociale et des migrations en Espagne

• Bert Van Putten, directeur général du Centre d’évaluations sociales (KWIZ) (Pays-Bas)
• Eric Crettaz, professeur, Haute école spécialisée de Suisse occidentale (Suisse)
• Clara Deville, chargée de recherche en sociologie, UMR CESAER, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Questions de la salle

Perspectives de l’action publique de lutte contre le non-recours

Cette dernière table ronde questionne les perspectives de l’action publique de lutte contre le non-recours. Des solutions sont fréquemment énoncées : automatisation de l’accès aux droits, simplification des démarches, numérisation de celles-ci, utilisation du Big data pour mieux identifier les potentiels recourants, « aller vers » pour toucher les publics éloignés. Mais ces actions sont-elles toujours aussi bénéfiques au recours aux prestations ? Quelles seraient les conditions de leur réussite ? Dans la perspective de la mise en œuvre d’une « Solidarité à la source » et les expérimentations
« territoires zéro non-recours », cette réflexion apparaît essentielle.

Intervenants :

• Fabrice Lenglart, directeur de la DREES et ancien rapporteur général RUA
• Fran Bennett, professeure associée à l’Université d’Oxford (Royaume-Uni)  
• Daniel Agacinski, délégué général à la médiation, Défenseur des droits
• Jerôme Lepage, directeur adjoint des politiques familiales, Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Questions de la salle