Plus les dépenses de santé sont importantes, plus la part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire est élevée

Études et résultats

N° 1251

Paru le 16/12/2022

Romain Cometx (DREES), Aurélie Pierre (Irdes, DREES)
Dans le cadre de sa politique d’ouverture des données, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition un outil de visualisation présentant au sein de la population les recours aux principaux postes de soins, les dépenses de santé correspondantes et les restes à charge après assurance maladie obligatoire (RAC AMO). Ces données présentées sont issues de la base Restes à charge (base RAC) de la DREES, qui regroupe sur l’année 2017, par poste de soins, les dépenses de santé et les RAC AMO des assurés de tous les régimes d’assurance maladie.

 

Un nouvel outil de datavisualisation
La Drees met à disposition du public un nouvel outil de datavisualisation sur la dépense et les restes à charges (RAC) des patients après assurance maladie obligatoire, accessible sur son site internet. Cet outil se fonde sur l’exploitation de la base restes à charges 2017. Il présente, pour l’ensemble des dépenses de santé individualisables (soit près de 180 Mds d’euros), les taux de recours aux soins, la variabilité des dépenses et leur répartition entre celles prise en charge par la sécurité sociale, le RAC opposable (quasiment entièrement pris en charge par les contrats responsables des organismes complémentaires) et la liberté tarifaire. Les dépenses sont déclinées par postes de soins et modulables en fonction des profils des consommants (âge, sexe, ALD). L’ensemble des données est mis à disposition et téléchargeable.
Pour accompagner la sortie de cette datavisualisation, la Drees publie un Études & Résultats qui présente les données de l’outil, en illustrant l’importante variabilité des dépenses de santé et des restes à charge, en fonction des profils des patients et des types de soins.


Plus les dépenses de santé sont importantes, plus la part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire est élevée
Plus de 9 personnes sur 10 en France ont consommé au moins une fois des soins remboursables en 2017, pour une dépense annuelle moyenne de 2 700 euros. Cette dépense varie considérablement selon les types de soins recourus et le profil des patients. Sans surprise, c’est pour les patients âgés et ceux qui ont une affection longue durée (ALD) que les dépenses de consultations de médecins, de pharmacie et à l’hôpital sont les plus élevées.
Pour les patients en ALD et plus largement pour ceux dont les postes de dépenses de santé sont associés à la maladie, l’assurance maladie obligatoire (AMO) finance une plus large part des dépenses de santé. Le taux de prise en charge par l’AMO est ainsi de 94 % pour les 5 % qui consomment le plus, contre 56 % pour ceux qui ont des dépenses proches de la médiane.

Pour autant, les restes à charge après AMO des patients âgés et en ALD peuvent rester conséquents, notamment pour les recours aux spécialistes et à l’hôpital. Parmi les spécialistes, c’est pour les consultations de psychiatres que les restes à charge après AMO des personnes qui dépensent le plus restent les plus élevés, qu’elles soient ou non en ALD.

Encadré méthodologique
Pour chacun des postes de soins considéré, et pour chaque catégorie de population (une catégorie est un croisement d’âge, de sexe, et de statut d’ALD) la distribution en déciles des dépenses de santé permet de classer les personnes ayant consommé des soins selon un dixième de dépense. Ensuite, pour chacun de ces dixièmes de dépenses, les dépenses, les restes à charge moyens, ainsi que leurs décompositions selon le reste à charge opposable et les dépassement d’honoraires sont calculés.
Les taux de recours sont également calculés pour chaque poste de soin, en divisant le nombre de consommants par une population de référence reconstituée à partir du système national des données de santé (SNDS).
La base RAC utilisée est celle de 2017, constituée à partir des dépenses de santé individualisables du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) de 2017 et du datamart de consommation inter-régimes (DCIR) de 2017.

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