La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les majorations de durée d’assurance pour enfants accordées aux femmes. Ces résultats ont été obtenus à l’aide du modèle de microsimulation Trajectoire de la DREES, dont le code est diffusé en open source pour la première fois à l’occasion de cette parution. Ce modèle permet de projeter les carrières, les droits à la retraite, les âges de départ et les pensions des assurés. Au niveau individuel, il permet de mesurer l’impact de telle ou telle disposition sur les retraites des assurés. Dans cette étude, il s’agit de quantifier l’effet des majorations de durée d’assurance pour enfants sur le niveau de pension. Le système de retraite français prévoit plusieurs types de droits familiaux à destination des mères de famille (et, pour certains droits, également des pères). Attribués de manière quasi exhaustive aux femmes, les trimestres de majorations de durée d’assurance (MDA) pour enfants permettent d’augmenter la durée d’assurance afin d’atteindre le taux plein et interviennent dans le calcul de la pension. Toutefois, compte tenu de règles de calcul et des disparités de situation possibles, une partie de ces trimestres peuvent in fine s’avérer inutiles, au sens où, s’ils n’avaient pas été octroyés, la pension serait identique. Pour quantifier le nombre de trimestres de MDA effectivement utiles, il est indispensable de raisonner au niveau de chaque individu, chaque situation étant différente, en fonction de la durée de travail cotisée, de l’âge de départ, du régime d’affiliation ou bien encore du nombre de régimes durant la carrière. Pour cette raison, l’étude est réalisée à l’aide du modèle de microsimulation Trajectoire de la DREES. Les trimestres de MDA pour enfants affectent le niveau de la pension à travers le taux de liquidation et le coefficient de proratisation Dans les régimes en annuités, la pension est calculée comme le produit de trois termes : Le salaire de référence ; Le coefficient de proratisation, qui rapporte la durée validée dans un régime, à la durée requise pour liquider au taux plein ; Le taux de liquidation, qui peut être soit le taux plein, soit un taux minoré d’une décote soit un taux majoré d’une surcote, selon que la durée validée, cette fois-ci appréciée tous régimes confondus, atteint ou non la durée requise. La décote est plus précisément déterminée en retenant le nombre de trimestres manquants soit par rapport à la durée requise, soit en écart à un âge dit âge d’annulation de la décote (AAD) : le calcul le plus favorable, c’est-à-dire le nombre de trimestres le plus faible, est retenu. Toute personne liquidant à l’AAD – même avec une carrière très incomplète – est donc exemptée de décote, mais sa pension demeure proratisée le cas échéant. Les trimestres de MDA pour enfants interviennent dans le calcul de la pension via le coefficient de proratisation d’un côté (régime par régime) et via le taux de liquidation de l’autre (tous régimes). Au régime général (secteur privé), chaque enfant donne droit à huit trimestres : quatre trimestres au titre de la naissance et quatre trimestres au titre de l’éducation. Ces trimestres interviennent à la fois pour le taux de liquidation et le coefficient de proratisation. Dans la fonction publique, le dispositif existe mais a été modifié en 2004. Pour les enfants nés avant 2004, il s’agit d’une bonification de quatre trimestres, influant à la fois sur le taux de liquidation et le coefficient de proratisation. Pour ceux nés après 2004, la bonification devient une majoration de durée d’assurance – ne jouant plus que pour le taux de liquidation – et est limitée à deux trimestres. 2 femmes sur 3 nées en 1958 ont de la MDA pour enfants utile pour le niveau de pension, plus précisément c’est le cas de 3 femmes sur 4 parmi celles ayant des MDA 85 % des femmes nées en 1958 ont eu des MDA pour enfants (les autres n’ont pas d’enfant ou en ont eu avant de travailler). Pour ces femmes, tous les trimestres de MDA octroyés ne sont pas utiles : Pour le coefficient de proratisation, le plafonnement à 1 par régime conduit à ce que les MDA soient inutiles pour les personnes qui ont une très longue carrière dans un régime donné ; Pour le taux de liquidation, les MDA ne sont pas utiles pour les personnes ayant validé la durée requise avant l’âge d’ouverture des droits (AOD) sans MDA (hors ouverture du droit à surcote dès un an avant l’AOD pour les personnes à carrière complète avec MDA enfant, voir infra). Il en est de même pour les personnes à carrière très incomplète dont la décote est calculée en écart à l’AAD et non pas par rapport à la durée, et pour les personnes qui ont liquidé à l’AAD. Enfin, les personnes qui ont liquidé au titre de l’inaptitude ou l’invalidité bénéficient du taux plein dès AOD, que leur carrière soit complète ou non : les MDA enfants sont sans effet sur le taux dans leur cas. Ainsi, parmi les femmes nées en 1958, 64 % ont au moins un trimestre de MDA enfants utile pour le coefficient de proratisation, 29 % pour le taux de liquidation et 65 % pour l’un ou l’autre (un trimestre utile pour le taux étant dans la très grande majorité des cas utile pour la proratisation). Compte tenu du fait que seules 85 % des femmes nées en 1958 ont des MDA pour enfants, environ trois femmes sur quatre de cette génération ayant des MDA pour enfants ont au moins un de ces trimestres utiles. Pour une moyenne de 14,8 trimestres de MDA pour enfants attribués par femme de cette génération, 9,0 sont en moyenne utiles pour la proratisation, 2,3 pour le taux de liquidation et 9,1 pour l’un ou l’autre. Les MDA pour enfants seraient de plus en plus utiles dans le futur Pour les générations les plus jeunes, les MDA seraient de plus en plus utiles. En effet, même si l’AOD est relevé, il sera de plus en plus difficile d’atteindre la durée requise sans MDA en raison de l’allongement de cette durée et d’une entrée plus tardive sur le marché du travail. Ainsi, la part de femmes ayant au moins un trimestre utile pour le taux de liquidation progresserait légèrement au fil des générations des années 1960, pour se stabiliser au-delà, à près de 35 %, contre 29 % pour la génération 1958. Concernant l’utilité au regard de la proratisation, la proportion de femmes avec des trimestres MDA pour enfants utiles évoluerait assez peu et resterait à un niveau élevé (environ 2 femmes sur 3), la baisse de la natalité, qui réduit le nombre de MDA octroyés, compensant la plus grande difficulté à atteindre la durée d’assurance requise, qui augmente la proportion de MDA octroyés utiles. Ouverture de la surcote dès 63 ans pour les assurés avec MDA pour enfants et à carrière complète : près de 0,4 trimestre en plus utile pour le taux de liquidation Dans le cadre de la réforme des retraites de 2023, le relèvement de l’AOD à 64 ans (au lieu de 62 ans) s’est accompagné de la possibilité d’une surcote dès 63 ans – soit un an avant l’AOD – pour les personnes ayant des MDA pour enfants et ayant toute leur durée validée avant l’AOD. Cette surcote de 5 % par an augmente l’utilité des MDA pour enfants sur le taux de liquidation mais est sans objet sur le calcul de proratisation. Pour la génération 1980, environ 1 femme sur 6 verrait son taux de surcote croître avec cette disposition. En termes de trimestres utiles, cette disposition conduit à accroître d’environ 0,35 le nombre de trimestres de MDA utiles pour le taux. Sources L’ensemble des simulations ont été réalisées grâce au modèle de microsimulation Trajectoire de la DREES. Ce modèle projette les carrières et départs à la retraite d’un échantillon d’assurés, sur la base de données individuelles, afin de refléter la diversité des situations et comportements possibles. Les naissances, et donc les droits associés tels que les MDA pour enfants, sont également modélisées. Trajectoire permet donc de connaître en projection, année après année, la situation globale du système de retraite (masses de pensions, effectifs de pensionnés), ainsi que les données individuelles (distribution des âges de départ, montants de pension, durées validées, etc. par sexe, génération, régime, etc). Ce modèle utilise les deux grandes sources de données interrégimes de la DREES : L’échantillon interrégime de cotisants (EIC), qui recense les droits acquis (trimestres et points) d’un échantillon représentatif d’assurés. Cette source permet de projeter les carrières dans le futur sur la base des transitions et parcours observés, et de simuler les rémunérations associées ; L’échantillon interrégime de retraités (EIR), qui récapitule quant à lui les informations relatives aux pensions (âges, conditions et montants) d’un échantillon représentatif de pensionnés. Cette source permet de modéliser les comportements de départ des assurés et d’en déduire les pensions versées. L’ensemble des programmes et scripts constituant le modèle, ainsi qu’une documentation technique, sont désormais accessibles sur le dossier Gitlab de la DREES consacré à l’ouverture des codes. Pour en savoir plus Le modèle de microsimulation Trajectoire de la DREES Le code source La description du modèle
