Un quart des bénéficiaires du RSA fin 2022 ne percevaient plus de minima sociaux fin 2023

Des allers-retours dans les minima sociaux plus nombreux pour les bénéficiaires du RSA

Parmi les bénéficiaires1  du RSA, âgés de 16 à 64 ans fin 2023, 26 % ne percevaient pas de minima sociaux2  fin 2022. Une nette majorité des entrants dans le RSA ont cependant déjà connu des difficultés sociales par le passé : parmi les bénéficiaires du RSA de 35 à 64 ans3   fin 2023, si 21 % ne percevaient pas de minimum social fin 2022, seuls 8 % n’en ont jamais perçu entre 2013 et 20224   (graphique ci-dessous).
La plupart ont déjà connu de nombreuses années dans les minima sociaux : en moyenne, les bénéficiaires du RSA de 35 à 64 ans ont perçu des minima sociaux pendant six années sur les dix précédentes. 26 % ont même perçu un minimum social chaque fin d’année entre 2013 et 2022. Leurs parcours dans les minima sociaux sont souvent heurtés : 41 % d’entre eux ont connu au moins une sortie et un retour dans les minima sociaux au cours de la période 2013-2023. 
Parmi l’ensemble des bénéficiaires du RSA de 16 à 58 ans fin 20225  , 26 % ne perçoivent plus de minima sociaux fin 2023. Cela signale une instabilité pour une partie des bénéficiaires du RSA, qui peut témoigner d’une proximité avec le marché du travail supérieure à celle des personnes restées continûment dans les minima sociaux.
 

Un faible taux d’entrée et une très grande persistance dans les minima sociaux pour les allocataires de l’AAH

Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) présentent un taux d’entrée dans les minima sociaux assez stable dans le temps et beaucoup plus faible que les bénéficiaires des autres prestations. Ainsi, 9 % des bénéficiaires de 16-64 ans fin 2023 ne percevaient pas de minima sociaux fin 20226 . Ce taux est plus faible pour ceux ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % (« AAH 1 ») [6 %] que pour ceux dont le taux est compris entre 50 % et 79 % (« AAH 2 ») [11 %].
11 % des allocataires de 35-64 ans fin 2023 ne percevaient pas l’AAH l’année précédente, mais seulement 4 % n’avaient jamais perçu de minimum social entre 2013 et 2022, signe qu’une bonne partie des entrants dans l’AAH avaient déjà connu des difficultés sociales. La persistance dans les minima sociaux des allocataires de l’AAH est extrêmement forte : 55 % de ceux âgés de 35-64 ans fin 2023 ont perçu un minimum social chaque fin d’année depuis (au moins) fin 2013. Les parcours dans les minima des allocataires de l’AAH sont, en comparaison des autres minima, très peu erratiques. Seuls 20 % ont connu au moins une sortie et un retour dans les minima sociaux entre fin 2013 et fin 2023.
Les bénéficiaires de l’AAH sont de loin ceux qui sortent le moins des minima sociaux : parmi les bénéficiaires âgés de 16 à 58 ans fin 2022, seuls 5 % ne perçoivent plus de minima sociaux fin 2023.
Cette persistance résulte en grande partie des difficultés d’insertion des adultes handicapés sur le marché du travail. Elle est due aussi à des facteurs institutionnels : il est possible de cumuler revenus d’activité et AAH sans limite de temps et à des niveaux de revenus nettement plus élevés que dans le cas du RSA.

Les bénéficiaires de l’ASS étaient plus éloignés des minima sociaux que les autres par le passé, et en sortent plus fréquemment

Les allocataires de l’ASS ont le taux d’entrée le plus élevé : 30 % des allocataires de l’ASS de 16 à 64 ans fin 2023 ne percevaient pas de minima sociaux fin 2022. Parmi les 35-64 ans, 29 % ne percevaient pas l’ASS fin 2022 et, surtout, 17 % n’ont jamais perçu de minimum social dans la décennie précédente, soit 57 % des entrants dans l’ASS fin 2023, alors que seuls 34 % des entrants dans le RSA et 39 % des entrants dans l’AAH sont dans ce cas. C’est le signe que les allocataires de l’ASS ont en moyenne connu des difficultés économiques moindres par le passé que les bénéficiaires du RSA ou de l’AAH.
En moyenne, les allocataires de l’ASS de 35-64 ans fin 2023 ont perçu un minimum social 5 années sur 10 cinq entre 2013 et 2022. Seulement 18 % ont perçu un minimum chaque fin d’année depuis 2013. Leur parcours dans les minima sociaux est relativement peu erratique. 31 % ont connu au moins une sortie et un retour dans les minima sociaux entre 2013 et fin 2023, soit une part moindre que parmi les bénéficiaires du RSA.
Les bénéficiaires de l’ASS sont par ailleurs ceux qui sortent le plus fréquemment des minima sociaux : parmi les bénéficiaires âgés de 16 à 58 ans fin 2022, 30 % ne perçoivent plus de minima sociaux fin 2023. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils retrouvent plus fréquemment un emploi que les bénéficiaires du RSA. À partir de 40 ans et à âge donné, la part des allocataires de l’ASS fin 2018 ayant un emploi en 2019 était même inférieure à celle pour les bénéficiaires du RSA. Mais le cumul entre l’emploi et l’ASS ne peut dépasser trois mois, alors que la durée de cumul n'est pas limitée dans le cas du RSA, tant que les ressources du foyer sont inférieures au plafond de ressources.

Méthodologie

• Ce jeu de données mobilise l’Échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (Eniacrams), un panel réalisé à partir de données administratives collectées auprès des organismes gestionnaires de ces minima.

• La perception des minima sociaux est observée au 31 décembre. On ne considère donc pas les entrées et sorties qui peuvent avoir lieu en cours d’année.

• Les minima sociaux considérés ici sont l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), le revenu de solidarité active (RSA), ainsi que le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isoldé (API), qui ont été remplacés par le RSA.

• Lorsque les analyses portent sur les dix dernières années, elles concernent uniquement les personnes de 35-64 ans, afin d’éviter d’inclure dans l’analyse des situations où les personnes auraient été absentes des minima sociaux uniquement parce qu’elles étaient trop jeunes pour y être éligibles (25 ans étant en règle générale l’âge d’ouverture des droits au RSA). Pour l’analyse des sorties, on considère les bénéficiaires ayant moins de 60 ans pour exclure le plus possible les sorties liées à un départ à la retraite.

Pour aller plus loin : 

• Cabannes, P.-Y., Echegu, O. (dir.) (2024, octobre). Minima sociaux et prestations sociales – édition 2024, Panoramas de la DREES.
• Leroy, C. (2021, novembre). Effets sur les résultats issus de l’ENIACRAMS de la refonte du système de production statistique de la CNAF - Dossier méthodologique, Dossiers de la DREES n°85.
   

• 1Les bénéficiaires sont les allocataires et, dans le cas du RSA uniquement, leur éventuel conjoint.
• 2Les minima sociaux considérés sont l’AAH, l’ASS et le RSA.
• 3Pour les analyses portant sur les dix dernières années, on considère les bénéficiaires à partir de 35 ans pour avoir un recul suffisant sur les trajectoires.
• 4La perception des minima sociaux est observée au 31 décembre. On ne considère donc pas les entrées et sorties qui peuvent avoir lieu en cours d’année.
• 5Pour l’analyse des sorties, on considère les bénéficiaires ayant moins de 60 ans en 2023 pour exclure les départs à la retraite.
• 6Soulignons que cette part augmente d’un point de pourcentage entre fin 2022 et fin 2023, sous l’effet de la « déconjugalisation » de l’AAH, entrée en vigueur au 1er octobre 2023.