L’aide sociale à l’enfance - Édition 2023

Au 31 décembre 2021, les mineurs et majeurs de moins de 21 ans bénéficient de 377 000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE), composées pour 54 % de mesures d’accueil en dehors de leur milieu de vie habituel et pour 46 % d’actions éducatives exercées auprès du jeune ou de sa famille (intervention à domicile d’un travailleur social)1 . Les mesures font majoritairement suite à des décisions judiciaires (70 % des mesures d’actions éducatives et 77 % des mesures d’accueil à l’ASE).

Les mesures d’accueil contribuent le plus fortement à l’accroissement du nombre total de mesures

Entre fin 1998 et fin 2021, le nombre de mesures d’ASE a été multiplié par 1,4. Ce nombre rapporté à celui des enfants et jeunes de moins de 21 ans augmente régulièrement au cours de cette période. Alors qu’il était de 16,6 pour 1 000 jeunes fin 1998, le taux de mesures est de 22,5 ‰ fin 2021 (graphique ci-dessous). Bien que le nombre de mesures d’accueil ait augmenté dans la même proportion que celui des actions éducatives (+43 %) entre fin 1998 et fin 2021, le premier contribue à 80 % de la hausse totale du nombre de mesures depuis fin 2015.
Le nombre d’accueils à l’ASE progresse de 2,4 % en 2021, après +1,4 % en 2020 et une hausse annuelle moyenne de 4,7 % entre fin 2015 et fin 2019. L’ampleur de cette dernière s’explique en partie par l’importante augmentation du nombre de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés (MNA) au cours de cette période (+29,6 % par an en moyenne), le nombre d’accueils hors MNA progressant aussi. La crise sanitaire survenue en 2020 et la forte chute des flux migratoires qui en a découlé, expliquent la baisse du nombre de ces jeunes pris en charge par les services de l’ASE : -1 % en 2020 et -6 % en 2021. Fin 2021, les MNA et anciens MNA représentent 19 % des jeunes accueillis à l’ASE.

Graphique - Évolution des mesures d’aide sociale à l’enfance au 31 décembre, de 1996 à 2021

Le nombre de jeunes continuant à être pris en charge par l’ASE au-delà leur majorité progresse

Le nombre d’accueils provisoires de jeunes majeurs a progressé de 20,3 % en moyenne par an entre fin 2018 et fin 2021, alors que ce chiffre était stable les années précédentes. Amorcée en 2019 par le biais des mesures prises dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, cette tendance s’est accélérée dans le contexte de la crise sanitaire et des lois d’urgence sanitaire successives entérinant le maintien systématique de leur prise en charge par les services de l’ASE. La part des jeunes majeurs pris en charge augmente ainsi parmi les mineurs et jeunes majeurs non accompagnés comme parmi l’ensemble des jeunes accueillis à l’ASE. Fin 2021, 19 % des jeunes confiés sont majeurs, contre 14 % deux ans plus tôt.

La part relative de l’accueil chez un assistant familial continue de diminuer

La part relative des bénéficiaires de l’ASE accueillis chez des assistants familiaux, qui était encore de 50 % en 2015, s’établit, fin 2021, à 40 %. Les établissements habilités constituent la deuxième modalité d’accueil de ces jeunes (39 %). Les 21 % restants regroupent diverses modalités d’accueil, telles que celles à destination d’adolescents et de jeunes majeurs autonomes2 (7 %) ou d’autres modes3 (14 %).Cette répartition selon les modes d’accueil principal varie néanmoins selon l’âge. À son maximum (67 %) parmi les 3-5 ans, l’accueil chez un assistant familial ne concerne plus que 20 % des 16-17 ans au profit de l’accueil en établissement (51 %), des modalités d’accueil pour adolescents autonomes (16 %) et des autres types d’accueil (13 %).

Le taux de mesures d’aide sociale à l’enfance et les modalités de mises en œuvre sont disparates selon les départements

Au niveau national, le taux de mesures d’ASE est de 22,5 mesures pour 1 000 jeunes de moins de 21 ans fin 2021, mais varie fortement selon les départements. Un peu plus de la moitié des collectivités présentent un taux qui fluctue entre 19,4 ‰ et moins de 29,2 ‰. Les départements aux taux de mesures les plus faibles sont plus nombreux en Île-de-France, en Bretagne, dans les Pays de la Loire et le quart Sud-Est.
Les départements se distinguent également par des recours variables aux différentes modalités d’accueil à l’ASE. Dans la moitié des territoires étudiés, la proportion des accueils réalisés par des assistants familiaux varie de 32 % à moins de 53 %. Un quart des départements recourent davantage, en proportion, à de l’accueil familial. Les départements recourant le moins à des assistants familiaux sont plus nombreux dans l’Est de la France, en particulier dans le Sud-Est, et en Île-de-France.
La proportion de mesures d’ASE faisant suite à une décision judiciaire varie sur le territoire, révélant des pratiques diverses. C’est surtout parmi les actions éducatives que la répartition entre décision administrative et décision judiciaire est vraiment hétérogène. La part d’action éducative à domicile (AED, relevant d’une décision administrative) dans l’ensemble des actions éducatives varie ainsi de moins de 10 % à plus de 60 %.

Les dépenses d’aide sociale à l’enfance sont largement consacrées au financement des mesures d’accueil, l’hétérogénéité de ces dépenses étant fortement liée aux modalités d’accueil

En 2021, les départements ont consacré 9,1 milliards d’euros à l’aide sociale à l’enfance. Ce montant, utilisé à 81 % pour des mesures d’accueil à l’ASE, finance également le versement d’allocations ou encore la mise en œuvre d’actions éducatives et de la prévention spécialisée.
Entre 1998 et 2021, les dépenses totales d’ASE ont été multipliées par 2,1 en euros courants, soit une augmentation de 56,2 % en euros constants si l’on tient compte de l’inflation. Cette hausse est essentiellement portée par celle des dépenses d’accueil à l’ASE (+87,8 % en euros constants au cours de la même période).

Du fait des disparités de taux de bénéficiaires et de dépenses moyennes par bénéficiaire, les dépenses moyennes d’ASE par habitant sont hétérogènes. En 2021, la dépense annuelle d’accueil par bénéficiaire est de 36 500 euros au niveau national. Dans trois quarts des départements, les montants moyens sont compris entre 28 200 et 42 300 euros, mais plus variables dans les autres collectivités. Les disparités de dépenses départementales peuvent en partie s’expliquer par le poids variable du recours aux différents modes de prise en charge (accueil familial ou en établissement notamment) et par les écarts de coûts de ces derniers. Les dépenses d’accueil par bénéficiaire ont ainsi tendance à être plus élevées dans les départements où les accueils en établissement et les autres modes de prise en charge hors famille d’accueil sont proportionnellement plus importants.

Des données plus récentes bientôt à paraître

Les données concernant les mesures et les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance fin 2022 ainsi que les données nationales provisoires sur les dépenses d’aide sociale de cette même année sont à paraître fin 2023.

Accéder aux données complémentaires sur data.Drees

• Données sur les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance
• Données sur les dépenses d’aide sociale
• Données sur les établissements et services de la protection de l’enfance

Pour en savoir plus

• Abassi, E. « Un quart des mineurs non accompagnés (MNA) dormaient en centre d’hébergement ou dans la rue avant leur entrée en établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ». Études et Résultats, n°1256, février 2023
• Abassi, E. « Les jeunes quittant les établissements de l’aide sociale à l’enfance », Dossiers de la Drees, n°105, février 2023

• 1D’autres mesures d’aide sociale à l’enfance à domicile existent, mais leur dénombrement statistique est plus complexe. Ces différentes mesures et une première estimation de leur nombre au niveau national sont présentées dans le dossier.
• 2Foyers d’étudiants ou de jeunes travailleurs, en hôtel, en location, etc.
• 3Internat scolaire, placement auprès d’un tiers digne de confiance, attente de lieu d’accueil, placement chez la future famille adoptante, etc.