Résumé

L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la vieillesse, ou à des difficultés sociales, elle constitue un dernier filet légal de protection et peut être complétée par l’action sociale facultative.

Sont présentés dans ce document les résultats France métropolitaine et départements d’outre- mer concernant, au 31 décembre 2001, les bénéficiaires par départements, d’une part de l’aide sociale des conseils généraux (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, aide facultative en faveur des personnes non couvertes par la CMU) et, d’autre part, de l’aide sociale de l’État.

Dans le cadre de l’aide sociale des départements, à la fin 2001, près de 845 000 personnes étaient prises en charge au titre de l’une de ces trois formes d’aide (808 000 en France métropolitaine et 37 000 dans les DOM). Pour la France entière, 368 800 personnes ont bénéficié de l’aide aux personnes âgées, près de 207 000 personnes percevaient l’aide aux personnes handicapées, les enfants et jeunes adultes (moins de 35 ans) étant majoritairement placés en établissement. Enfin, dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, près de 141 000 enfants ont fait l’objet d’un placement tandis qu’un peu plus de 128 000 ont bénéficié d’une aide éducative.

L’État a retrouvé une compétence en matière d’aide médicale avec la création de la couverture maladie universelle (CMU) créée par la loi du 27 janvier 1999, et conserve une compétence d’exception pour certaines prestations et certains publics bien définis.

Sources, outils & enquêtes