Résumé L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes départementaux d’insertion pour les allocataires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) assurant désormais la responsabilité du versement de l’allocation et du volet insertion des Rmistes à la suite de la loi de décentralisation intervenue à la fin 2003. Depuis le 1er janvier 2002, les conseils généraux ont aussi mis en œuvre l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) destinée aux personnes âgées, laquelle s’est substituée aux prestations antérieures tout en en élargissant l’accès. À ces aides s’ajoute, à partir de 2006, la prestation de compensation du handicap (PCH) qui finance des besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Cette prestation remplace l’ACTP. Toutefois, les anciens titulaires de l’ACTP peuvent choisir de la garder plutôt que de recevoir la PCH. A contrario, s’agissant de la prise en charge des dépenses de santé, le champ de l’aide sociale départementale s’est réduit depuis le 1er janvier 2000 du fait du remplacement de l’aide médicale par la Couverture Maladie Universelle (CMU). Chaque année, la DREES envoie aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. Sont présentés dans ce document les résultats de cette enquête au 31 décembre 2007 sur la France métropolitaine et sur les départements d’Outre-mer. En 2007, les conseils généraux français ont consacré 26,2 milliards d’euros nets à l’aide sociale et, en France métropolitaine, 22,1 milliards d’euros pour les quatre grandes catégories d’aide à savoir, 6,5 milliards pour les dépenses liées au RMI, CI-RMA et aux contrats d’avenir, incluant 5,2 milliards d’allocation, 5,8 milliards pour l’aide sociale aux personnes âgées, 4,4 milliards pour l’aide sociale aux personnes handicapées et 5,6 milliards pour l’aide sociale à l’enfance. Les départements d’Outre-mer ont quant à eux consacré 868 millions d’euros pour les dépenses nettes liées au RMI, CI-RMA et aux contrats d’avenir, 265 millions pour l’aide sociale aux personnes âgées, 79 millions pour l’aide sociale aux personnes handicapées et 177 millions pour l’aide sociale à l’enfance. Sources, outils & enquêtes L’enquête aide sociale auprès des conseils départementaux Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
