Résumé L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Chaque année, la DREES envoie aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. Sont présentés dans ce document les résultats de cette enquête au 31 décembre 2009 sur la France métropolitaine et sur les départements d’Outre-mer. En 2009, le RMI -Revenu Minimum d’Insertion- fait place au RSA -Revenu de Solidarité Active-, outre l’insertion des bénéficiaires, les conseils généraux sont responsables du financement de l’allocation. Pour les DOM, le RSA est mis en œuvre à partir du 1er janvier 2011. En 2009, les conseils généraux français ont consacré 28,8 milliards d’euros nets à l’aide sociale et, en France métropolitaine, 24,4 milliards d’euros nets pour les quatre grandes catégories d’aide à savoir, 6,6 milliards nets pour les dépenses liées au RMI, CI-RMA et aux contrats d’avenir, au RSA expérimental, au RSA « socle » et « socle majoré » à partir de 2009 incluant 5,7 milliards d’allocation, 6,4 milliards nets pour l’aide sociale aux personnes âgées, 5,1 milliards nets pour l’aide sociale aux personnes handicapées et 6,3 milliards nets pour l’aide sociale à l’enfance. Les départements d’Outre-mer ont quant à eux consacré 846 millions d’euros pour les dépenses nettes liées au RMI, CI-RMA et aux contrats d’avenir incluant 725 millions d’allocation, 266 millions pour l’aide sociale aux personnes âgées, 97 millions pour l’aide sociale aux personnes handicapées et 206 millions pour l’aide sociale à l’enfance. Sources, outils & enquêtes L’enquête Aide sociale auprès des conseils départementaux Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
