Résumé L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes départementaux d’insertion pour les allocataires du Revenu minimum d’insertion (RMI), à la suite des lois de 1988 et de 1992. À partir du 1er janvier 2002, les conseils généraux ont mis en œuvre l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en direction des personnes âgées, laquelle s’est substituée aux prestations antérieures tout en en élargissant l’accès. Plus récemment, les responsabilités des départements se sont accrues en matière d’insertion, et surtout, depuis le 1er janvier 2004, ils se sont également vus transférer la responsabilité du versement du RMI. A contrario, le champ de l’aide sociale départementale a toutefois été réduit du fait du remplacement de l’aide médicale au 1er janvier 2000 par la Couverture maladie universelle (CMU), dorénavant à la charge de l’État. Chaque année, la Drees envoie aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. Sont présentés dans ce document les résultats de cette enquête au 31 décembre 2004 sur la France métropolitaine et sur les départements d’Outre-mer. En 2004, les conseils généraux français ont dépensé 23,4 milliards d’euros d’aide sociale et, en France métropolitaine, 20 milliards d’euros pour les quatre grandes catégories d’aide à savoir, 5,5 milliards pour les dépenses liées au RMI incluant 4,7 milliards d’allocation, 5,7 milliards pour l’aide sociale aux personnes âgées, 3,7 milliards pour l’aide sociale aux personnes handicapées et 5,1 milliards pour l’aide sociale à l’enfance. Les départements d’Outre-mer ont quant à eux dépensé 822 millions d’euros pour les dépenses liées au RMI, 260 millions pour l’aide sociale aux personnes âgées, 51 millions pour l’aide sociale aux personnes handicapées et 170 millions pour l’aide sociale à l’enfance. Sources, outils & enquêtes L’enquête Aide sociale auprès des conseils départementaux Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
