L’allocation aux adultes handicapés

L’attribution de cette allocation dépend successivement des COTOREP (Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel) et des CAF (Caisses d’allocations familiales) ou des MSA (Mutualités sociales agricoles). Les sources statistiques actuelles ne permettent qu’une connaissance imparfaite de la population bénéficiaire de l’AAH. Ces sources, administratives, dépendent des organismes qui ouvrent les droits à l’AAH et la versent aux allocataires. Ainsi, les COTOREP connaissent les flux d’entrées proposés aux CAF et aux MSA, puisqu’elles ouvrent le droit à l’AAH pendant une certaine période (en général cinq ans), mais l’AAH n’est versée aux personnes que si leurs ressources ne dépassent pas un certain seuil. À l’inverse, la CNAF et la MSA ne connaissent que l’état des stocks d’allocataires d’AAH en milieu et fin d’année, pour un petit nombre de caractéristiques.

Au 31 décembre 1999, il y avait 694 000 bénéficiaires de l’AAH dans la France entière (DOM compris). Simultanément, le nombre de dossiers de demandes d’AAH présentés en COTOREP et le stock d’allocataires dénombré par la CNAF et la MSA ne cessent de croître : respectivement 3,3 % et 3,0 % d’augmentation moyenne annuelle entre 1995 et 1999, pour la France métropolitaine.

Afin de mieux connaître les demandeurs et les bénéficiaires de l’AAH auprès des COTOREP, une enquête a été effectuée par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) dans le but de recenser les décisions prises par les commissions lors du traitement des dossiers, et de décrire le profil des différentes catégories : demandeurs, personnes qui reçoivent un accord d’AAH par la COTOREP, personnes dont la demande est rejetée.

L’enquête a été menée en avril et mai 1998 auprès d’un échantillon de 24 COTOREP représentatif de la France entière, sur l’ensemble des dossiers faisant l’objet d’une décision. Elle a comporté des éléments socio-démographiques, scolaires et professionnels et médicaux.