Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2009

Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan de sondage et la méthode de pondération sont décrits dans cette partie ainsi que les variables exploitables de l’enquête.

Enfin, la troisième partie du document présente une série de tableaux fournissant l’ensemble des résultats de l’enquête portant sur l’année 2009 : toutes les garanties y sont déclinées suivant le type d’organisme et de contrat des personnes couverte.

En 2009, 56 % des bénéficiaires d’une complémentaire santé sont couverts par un contrat individuel et 44 % par un contrat collectifs. 55 % des bénéficiaires d’une complémentaire santé sont couverts par une mutuelle, 18 % par une institution de prévoyance et 27 % par une société d’assurance.