Résumé La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise en œuvre de statistiques locales et nationales. Théoriquement, tous les enfants font l’objet de ces trois examens et les certificats médicaux sont retournés sous pli confidentiel, aux services départementaux de la PMI par le médecin ayant établi le certificat. Un système d’information national sur la santé de la mère et de l’enfant a été mis en place depuis 1985. Il s’agit de recueillir de manière standardisée dans chaque département, des données issues de l’exploitation des trois certificats de santé établis pour chaque enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 et arrêté du 28 avril 1992). Les données demandées aux départements par le niveau national (Direction de la recherche, des études, de l’ évaluation et des statistiques, du ministère chargé de la Santé) sont des indicateurs de nature médicale (poids de naissance, âge gestationnel, césariennes, couverture vaccinale…) ou socio-démographiques (cf. questionnaire en annexe). Les résultats présentés dans ce document concernent l’année 1998 et un aperçu rétrospectif depuis 1992. Il faut noter que le « carnet de santé de l’enfant » a été remanié en 1995. Le certificat de santé du huitième jour a donc subit lui aussi des modifications qui ont entraîné un surcroît de travail pour les départements amenés à modifier leurs logiciels de saisie. Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
