Résumé Le financement du système de protection sociale français dépend d’un point de vue juridique de deux catégories de décision ; la première relève des pouvoirs publics et concerne les quatre branches de la sécurité sociale ; la seconde intervient pour les autres composantes du système de protection sociale qui sont l’assurance chômage et les régimes complémentaires de retraite. L’objet de cette première étude confiée à Patrick Horusitzky est de décrire l’évolution de la législation du financement de la protection sociale qui s’est inscrite notamment dans le cadre d’une conjoncture économique cyclique, alternant des phases de faible croissance et des périodes de plus grand dynamisme économique. Ainsi, les évolutions réglementaires ont abouti depuis plus de vingt ans, et ce malgré les augmentations continues des taux de cotisations sociales, à réduire leur part dans le financement de la protection sociale. Toujours sur le thème du financement de la protection sociale, Laurent Caussat, Marie Hennion, Patrick Horusitzky et Christian Loisy nous présentent un article intitulé « Les transformations du financement de la protection sociale et leurs incidences économiques ». En effet, les politiques publiques destinées à assurer le financement des dépenses de protection sociale, en progression rapide au cours de ces vingt dernières années, ont eu pour effet de modifier de manière très importante la structure d’ensemble de ce financement. L’ambition de la présente étude est notamment de quantifier de façon plus précise les changements de la structure de la protection sociale et de tenter d’en synthétiser les incidences macro-économiques. La mesure d’un indicateur de productivité hospitalière renvoie à plusieurs problématiques qui ont trait à sa définition, à sa mesure, à son champ d’application et à son utilisation. L’article consacré aux « enjeux d’une mesure de la productivité hospitalière dans le cadre de l’évaluation de la tarification à l’activité » tente à cet égard de mettre en lumière les enjeux d’une mesure de la productivité hospitalière afin d’en dégager une méthodologie de mesure adaptée qui pourrait être utile à l’évaluation de l’impact économique de la tarification à l’activité. Une fois passés en revue les différents concepts de performance économique, les auteurs analysent de manière critique la mesure de la productivité propre au secteur hospitalier qui fait l’objet d’une discussion au travers de l’expérience américaine. Quels sont les dispositifs de minima sociaux en Europe, combien en existe-t-il ? Pour clore ce troisième numéro de l’année, Patrick Horusitzky, Katia julienne et Michele Lelièvre dressent un panorama des différents systèmes d’assistance sociale mis en place dans quatorze pays de l’Union européenne. Après une présentation des réformes intervenues récemment dans les pays étudiés, l’article compare la manière dont les minima sociaux s’articulent avec les différents seuils de pauvreté. S’il apparaît que le nombre de minima varie considérablement d’un pays à l’autre, on notera une généralisation des dispositifs de revenu minimum pour les personnes en âge de travailler. Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
