Études diverses (2006)

Appréhender l’évolution du nombre de personnes en situation de handicap et/ou d’incapacités est une autre question essentielle de santé publique. Or les différentes enquêtes santé ne recouvrent pas toujours les mêmes populations et ne répondent pas toujours aux mêmes problématiques ; l’enquête sur la santé et les soins médicaux (ESSM) de 2002-2003 permet de repérer les personnes confrontées au handicap ou à des problèmes fonctionnels (entre 2,5 millions et 6,5 millions de personnes) à travers des indicateurs variés faisant référence à un ressenti, à une reconnaissance administrative ou à des difficultés à exercer les activités du quotidien. À travers cette étude, Emmanuelle Cambois et Jean-Marie Robine abordent l’incapacité sous ses différentes dimensions, en croisant les questions de l’ESSM et en les confrontant aux situations auxquelles elles correspondent.

L’étude réalisée par François Chapireau à partir des données de l’enquête HID (Handicap-Incapacités-Dépendance) de l’INSEE porte sur la mobilité des personnes âgées et handicapées qui sont hébergées en établissements. Les situations sont analysées selon le périmètre de mobilité (confinement au lit, à la chambre ou à l’intérieur du bâtiment), le type d’établissement et, pour les personnes qui sortent quelquefois de l’institution, le besoin d’aides. Il apparaît que la mobilité des personnes âgées et hébergées en unités de soins de longue durée est plus réduite que celle des personnes handicapées, les premières étant davantage confinées au lit ou à la chambre.

D’après l’enquête barométrique de la Drees, les opinions des Français en matière de santé, de handicap, de famille, de retraite, de pauvreté et de protection sociale demeurent relativement stables entre 2000 et 2005, malgré un tassement global de l’optimisme. Ils estiment notamment que la pauvreté et l’exclusion se sont aggravées. En matière de santé, Pierre Boisselot montre que les Français restent préoccupés par les risques sanitaires et se déclarent de plus en plus favorables à la limitation des dépenses de santé. Sur la question de la prise en charge de la dépendance, du handicap et des personnes en difficultés sociales, la population estime de plus en plus que cette responsabilité incombe à l’État. Concernant les départs en retraite, l’âge « idéal » déclaré par les Français a reculé mais dépasse celui cité comme « probable ». Par ailleurs, le RMI est toujours considéré comme nécessaire par près de 90 % des Français, même si l’idée de contreparties gagne du terrain. Enfin, en matière de protection sociale, l’attachement au système actuel se confirme, avec toutefois des nuances selon la nature des prestations.

Marie Hennion et Christian Loisy proposent ensuite une nouvelle évaluation de l’impact des allégements de cotisations sociales patronales sur l’emploi. Cette question, déjà largement étudiée, est ici traitée sous un angle macroéconomique et couvre la période 1985-2003 et l’effet des allégements s’appliquant aux non-qualifiés. En rapprochant les évolutions du taux apparent de cotisations employeurs et celles de l’emploi, les auteurs estiment que la baisse des charges patronales aurait permis la création de 250 000 emplois salariés entre 1990 et 2003.

Enfin, Marie Avenel et Cécile Nabos examinent, à partir d’une enquête menée par la DREES en collaboration avec l’Assemblée des départements de France (ADF), la diversité des modes d’organisation adoptés par les départements pour mettre en place le dispositif du RMI, un an après l’entrée en vigueur de la loi de décentralisation qui leur transfère cette compétence. Début 2005, alors que le nombre d’allocataires croît régulièrement depuis 2002, les disparités départementales en la matière étaient déjà importantes, mais les réorganisations n’étaient pas encore stabilisées à cette date. Il apparaît notamment que, là où le nombre d’allocataires était relativement faible, les collectivités se sont réorganisées plus rapidement. Par ailleurs, si l’on ne peut établir de corrélation entre le nombre d’allocataires du RMI et la richesse des départements, il semblerait que les premiers choix d’organisation diffèrent selon la prospérité des collectivités, les plus aisées s’étant plus vite réorganisées. À partir de cette étude, une typologie de six groupes de département a été dégagée.