Résumé Ces premiers Dossiers Solidarité et Santé de l’année 2005, consacrés aux dépenses de santé, s’ouvrent par une étude de Laurent Caussat, Sylvie Le Minez et Denis Raynaud intitulée « L’assurance maladie contribue-t-elle à redistribuer les revenus ? ». L’état de santé des individus n’est pas indépendant de leur niveau de vie, et les prélèvements aux régimes publics d’assurance maladie sont liés aux revenus. Les propriétés redistributives de l’assurance maladie vont donc dépendre de façon décisive du lien entre les remboursements de l’assurance maladie et revenus , ce qui permet d’envisager un bilan distributif du système d’assurance maladie pourra être éventuellement positif. Dans la plupart des économies développées de l’OCDE, les dépenses de santé représentent une part croissante du PIB. Ainsi, dans « Comparaison internationale des dépenses de santé, une analyse des évolutions dans sept pays », les pays ont été retenu en fonction de leur importance respective et des différents modes d’organisation et de financement des soins qui y prévalent. L’analyse de l’évolution des dépenses proposée par les auteurs, se fonde sur des données exprimées en volume. Un modèle économétrique reliant les dépenses de santé par tête, en volume corrigé des effets du vieillissement au niveau de vie, aux prix relatifs de la santé et au progrès technique est estimé. Il permet de retracer les évolutions et tendances observées pour l’ensemble des pays de l’échantillon. En quarante ans, la part de consommation de soins et biens médicaux dans le PIB en France a été multiplié par 2,3 pour atteindre 9,3 % en 2003. Quels sont les déterminants qui permettent de comprendre cette évolution des dépenses de santé ? C’est l’objet de l’étude menée par Nathalie Misségue et Céline Pereira dans « Les déterminants de l’évolution des dépenses de santé ». Plusieurs facteurs sont à cet égard susceptibles de fournir des explications parmi lesquels la démographie de la population, l’évolution macro-économique, le nombre de médecins, le degré de couverture de la population, les dispositifs publics et privés d’assurance maladie). Céline Pereira, Marie Podevin et Denis Raynaud présentent des travaux fondés sur l’observation des dépenses de santé et leur évolution d’un département à l’autre. Il s’agit d’étudier en quoi la prise en compte de quelques indicateurs significatifs pourrait permettre de mieux identifier les départements qui ont des caractéristiques particulières en matières de dépenses. Pour chacun des indicateurs, quatre classements des départements (dépenses brutes observées, structure démographique, état de santé, disparités de densité médicale) sont réalisés, dans l’ordre décroissant des dépenses. La première partie décrit la méthodologie retenue et la seconde détaille poste par poste des résultats obtenus. Enfin, ces Dossiers s’achèvent par une étude réalisée par Eric Delattre et Brigitte Dormont et qui porte sur « La régulation de la médecine ambulatoire en France ». Les résultats présentés s’inscrivent dans la continuité de travaux réalisés sur cette question. Il s’agit d’examiner, dans quelle mesure la régulation de la médecine libérale en France, où les rémunérations sont définies selon le système de paiement à l’acte avec des tarifs conventionnels, contribue au développement des demandes induites. Les auteurs mettent à cet égard en évidence des comportements de demande induite significatifs chez les médecins du secteur 1 dans une période de retournement de la démographie médicale dans certaines zones. Sources, outils & enquêtes Enquête ESPS Le modèle de microsimulation INES L'Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux Insee Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
