La réduction du temps de travail dans les établissements privés sanitaires, médico-sociaux et sociaux

Études et résultats

N° 171

Paru le 01/05/2002

Blanche SEGRESTIN et Dominique TONNEAU - École des Mines de Paris, Centre de gestion scientifique

Résumé

Une quinzaine de monographies auprès d'établissements privés du secteur sanitaire et social, réalisées au cours de l'année 2000, analysent les conditions concrètes d'application des 35 heures, 12 à 18 mois après la conclusion des accords de RTT ayant précédé la baisse de la durée légale.

La diversité des établissements choisis met en relief des objectifs de négociation différents, et une gamme de solutions distinctes dans les types d'horaires et d'organisation mis en œœuvre pour répondre aux désirs des salariés et aux objectifs de productivité liés à la réforme.

La diversité des horaires s'est accrue, et les frontières se sont déplacées dans le décompte entre travail effectif et temps rémunéré. La règle des 6 % d'embauches a en général été rigoureusement respectée, impliquant souvent des contrats de travail à temps partiel pour les nouveaux embauchés.

L'accroissement du temps libre et le maintien global des rémunérations ont entraîné une satisfaction générale des personnels. Toutefois, ceux-ci ressentent une certaine intensification du travail et craignent de voir l'accomplissement des tâches matérielles primer par rapport au contenu relationnel propre à leur activité.

L'organisation du temps de travail est en outre devenue moins souple et plus complexe avec la nécessité de compter précisément le temps, nécessitant des instruments nouveaux. Les problèmes de gestion et de coûts restent des enjeux importants pour l'avenir, y compris en termes d'outils de suivi.

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