Les bénéficiaires de l'Allocation parentale d'éducation : trajectoires d'activité et retour à l'emploi

Fin 2002 en France métropolitaine, 555 000 familles bénéficiaient de l'Allocation parentale d'éducation (APE), dont environ 500 000 pour le seul régime général où les trois quarts la percevaient à taux plein et plus de 60 % au titre de la naissance d'un deuxième enfant, suite à la réforme intervenue en 1994.

À partir des enquêtes Emploi annuelles de l'Insee de 1993 à 2002, pour partie actualisées pour les années 2003 et 2004, cette étude retrace d'abord l'impact sur l'activité des femmes de l'élargissement de l'APE, en juillet 1994, aux familles ayant un deuxième enfant de moins de trois ans. Elle analyse ensuite les conditions de réinsertion sur le marché du travail des mères qui ont recouru à l'APE depuis son extension.

Entre 1993 et 2002, les niveaux de qualification et les taux d'activité des femmes de 20 à 49 ans n'ont cessé de croître. La réforme de l'APE a eu toutefois un impact important sur les comportements d'activité des mères après la naissance de leur deuxième enfant, leurs taux d'activité passant de plus de 70 % au début de 1994 à environ 55 % en 2002. En 2004, plus de 20 points séparent ainsi les taux d'activité des mères, selon qu'elles ont un ou deux enfants en bas âge.

Ce sont surtout les femmes les plus jeunes et les moins qualifiées qui ont été sensibles à l'élargissement de la mesure. C'est notamment le cas pour celles qui rencontraient des difficultés sur le marché du travail, la réforme de l'APE ayant conduit à une diminution de la proportion de chômeuses, passée de 11 à 5 % parmi les mères de deux enfants. Les femmes qui ont interrompu leur activité reviennent généralement sur le marché du travail dès les trois ans de leur deuxième enfant. Peu qualifiées, elles connaissent alors un chômage élevé, mais qui n'est pas forcément plus important qu'avant la réforme. Le surcroît de difficultés qu'elles rencontrent pour leur réinsertion semble, à cet égard, davantage lié à leurs caractéristiques initiales, notamment à leur faible niveau de formation. Néanmoins, celles qui sont à nouveau en emploi occupent, à niveau de diplôme comparable, des postes moins qualifiés que celles qui sont restées actives. Elles ont également des conditions d'emploi moins favorables, avec davantage de temps partiels courts et « subis » et d'emplois à durée limitée.