Résumé L'année 2006 voit la mise en place des contrats dits « responsables » pour les organismes complémentaires santé. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance analyse les garanties offertes par les contrats les plus souscrits (« contrats modaux ») et permet de faire un premier bilan. Un tiers des contrats seulement prennent en charge les dépassements d'honoraires dans le parcours de soins mais ils ne sont que 20 % hors du parcours de soins. Les médicaments à vignettes blanches et bleues (remboursés respectivement à 65 et 35 %) sont pris en charge par plus de 99 % des contrats des complémentaires santé. Par contre, les médicaments à vignette orange, instaurés en février 2006 font l'objet d'un remboursement moins fréquent (46 % des contrats). La nouvelle participation de 18 appliquée depuis le 1er septembre 2006 sur les actes lourds est très largement prise en charge (98 %) par les organismes complémentaires. La cotisation mensuelle moyenne par bénéficiaire s'élève à 35 pour les contrats collectifs modaux et 39 pour les contrats individuels. Cependant les niveaux de garanties des contrats sont différents et lorsqu'on en tient compte l'écart entre l'individuel et le collectif se renforce (environ 10 ). Sources, outils & enquêtes Enquête auprès des organismes proposant des couvertures complémentaires Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
