L’organisation du RMI et de son volet insertion dans neuf départements depuis la décentralisation

Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l’impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et de son volet insertion dans les départements.

Ce transfert prend effet dans des contextes locaux différents, en fonction des politiques d’insertion menées avant la décentralisation et des choix effectués au moment du transfert de compétences. Deux formes de réorganisation ont été mises en œuvre, globales ou ciblées. La territorialisation du RMI est un enjeu commun aux départements enquêtés dans l’objectif de favoriser une offre d’insertion proche et adaptée. Elle s’est traduite par la redéfinition des instances existantes et la création de nouvelles structures, avec un maillage du territoire variable d’un département à l’autre.

Différents degrés de délégation ou de déconcentration infradépartementale sont en outre observés, allant jusqu’à la délégation complète aux communes de la politique d’insertion. La cohérence de la politique départementale apparaît dans ce contexte comme une préoccupation, illustrée par le développement de fonctions de coordination et la réflexion sur le Plan départemental d’insertion.
Quant à l’articulation entre politique d’insertion sociale et d’insertion professionnelle, elle est pensée d’au moins trois manières différentes, l’équilibre entre ces deux volets étant plus ou moins mis en avant. Les départements ont aussi eu à cœur de réorganiser l’offre d’insertion, en privilégiant parfois l’accompagnement professionnel des bénéficiaires.