Ce dossier décrit la place des organismes privés d’assurances dans la couverture maladie en Europe, à travers l’exemple de six pays : la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, l’Espagne et le Royaume-Uni. Au sein de ces pays existe une couverture maladie de base et obligatoire instaurée par les pouvoirs publics. Toutefois, en Suisse, aux Pays-Bas et dans une moindre mesure en Allemagne, la gestion de cette couverture de base est confiée aux assureurs privés, mis en concurrence. Dans l’ensemble des pays étudiés, des organismes privés proposent aussi en sus une offre d’assurance maladie facultative qui vient améliorer la couverture de base. À l’exception de la France, les marchés de l’assurance privée sont principalement le fait d’un nombre réduit d’acteurs. Ces marchés sont généralement en phase de concentration, en raison notamment des évolutions de la réglementation européenne. Des organismes d’assurances à but lucratif y exercent à côté d’autres organismes à but non lucratifs, parfois appelés « mutuelles ». La couverture de base, lorsqu’elle est gérée par des assureurs privés, est très contrainte par les pouvoirs publics. La couverture facultative d’assurance maladie, en revanche, l’est très peu, sauf en France. Autres évolutions notables du secteur, les contrats collectifs gagnent du terrain dans plusieurs pays de même que la contractualisation entre assureurs privés et fournisseurs de soins, via l’émergence de réseaux de soins. Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
