Résumé Dans le cadre du chantier de la modernisation de l'action publique, le Premier ministre a réaffirmé le 31 octobre 2012 les principes d'ouverture et de partage des données publiques prévus par la circulaire du Premier ministre du 26 mai 2011, notamment le droit pour tout citoyen de pouvoir réutiliser librement et gratuitement les données publiques, ou l'encadrement strict des redevances de réutilisation de données publiques. Le rapport de la Commission open data en santé a pour objectif de bâtir les bases afin de faciliter et d’améliorer le processus d’ouverture des données publiques dans les ministères, les établissements publics, et les collectivités territoriales. Consulter Le rapport Commission Open Data (2021, janvier). Rapport de la Commission Open Data en santé. DREES, Rapport. Annexes du Rapport de la Commission Open Data en santé annexes_rapport_open_data.pdf(PDF, 1018.34 Ko) Lettre de mission lettre_de_mission.pdf(PDF, 1.2 Mo) Compte-rendu des ateliers thématiques - Consommation de soins Ateliers thématiques : Consommation de soins, médicaments et équipement médical.pptx(, 702.67 Ko) Compte-rendu des ateliers thématiques - hôpital Atelier thématique : données opérationnelles des hôpitaux.pptx(, 307.29 Ko) Compte-rendu des ateliers thématiques - offre de soins Ateliers thématiques_offre de soins, tarifs, honoraires et calcul du reste à charge .pptx(, 731 Ko) Contribution conjointe du LEM et du SNITEM contribution_conjointe_du_lem_et_du_snitem.pdf(PDF, 82.09 Ko) Contribution de la FHP contribution_de_la_fhp.pdf(PDF, 173.73 Ko) Contribution du SNITEM contribution_du_snitem.pdf(PDF, 270.11 Ko) Contribution FEHAP-Open Data en sante contribution_fehap-opendata-en-sante.pdf(PDF, 219.2 Ko) Contribution ITMO santé publique contribution_itmo_sante_publique.pdf(PDF, 341.65 Ko) Contribution UNPS contribution_unps.pdf(PDF, 393.02 Ko) Panorama international et principaux enseignements Panorama international et principaux enseignements.pdf(PDF, 418.47 Ko) Syntec Numérique – Position paper syntec_numerique_-_position_paper.pdf(PDF, 91.86 Ko) Syntec Numérique – Position paper – Annexes syntec_numerique_position_paper_annexes.pdf(PDF, 317.24 Ko) Synthèse de la consultation publique Synthèse_consultation_publique.pdf(PDF, 262.82 Ko) Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
