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À la fin de l’année 2010, 11 200 établissements en France métropolitaine accueillaient des jeunes enfants. Ils offrent globalement près de 362 000 places, soit 9 600 places de plus qu’en 2009. Les établissements d’accueil collectif proposent aux familles 84 % de l’ensemble des places.
Les deux articles de ce dossier s’intéressent plus particulièrement aux structures des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), aux aménagements de leurs locaux, aux services collectifs dont ils disposent et aux caractéristiques de l’accueil individuel offert aux personnes âgées.
La DREES a réalisé d’avril à octobre 2007 une enquête concernant les recours à l’interruption volontaire de grossesse, auprès des établissements réalisant des IVG, des praticiens prenant en charge les IVG (médecins, sages-femmes) et auprès des femmes concernées. L’enquête a inclus plus de 200 établissements, près de 1 300 praticiens et 13 000 femmes. La durée de l’enquête variait de 1 à 6 mois...
Ce document présente, pour chaque type de structure, le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2009, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), et retrace les évolutions depuis 2005.
Fin 2009, 1 148 000 personnes bénéficient de l’APA sur l’ensemble du territoire (métropole et DOM) : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement. La même année, les dépenses des conseils généraux pour l’APA ont atteint 5,1 milliards d’euros, 3,3 pour l’APA à domicile et 1,8 pour l’APA en établissement. En moyenne, le montant des plans d’aide pour les personnes qui résident à domicile est de 500...
L’enquête nationale périnatale réalisée en mars 2010 intervient peu de temps après la mise en œuvre du plan périnatalité 2005-2007. Elle permet de ce fait d’identifier les progrès réalisés par les maternités pour répondre à ses orientations en termes de sécurité, de qualité des soins et d’humanité de la prise en charge. Le mouvement de concentration au profit de maternités de plus grande taille s...
Les trois études de ce dossier apportent des éclairages complémentaires sur l’enquête auprès des établissements et services pour enfants et adolescents handicapés de 2006 (dite « ES 2006 »).
Les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social. En 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 28,7 milliards d’euros, dont 27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer...
En 2008, la capacité d'hébergement des 1 800 établissements accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale est de 54 000 places. La majeure partie de ces places se situe dans les maisons d'enfants à caractère social et les foyers de l'enfance. Ces structures traditionnelles ont maintenu leur capacité depuis 2004. À leurs côtés, les pouponnières à caractère social et les...
