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Les conseils généraux délivrent les agréments pour l’exercice du métier d’assistant maternel. La moitié environ des assistants maternels reçoivent l’agrément pour l’accueil simultané de trois enfants ou plus, mais ils ont rarement l’autorisation d’accueillir trois enfants simultanément dès leur entrée dans la profession.
Au 31 décembre 2007, 6,7 millions de familles bénéficiaient des prestations familiales, chiffre stable par rapport à l'année précédente.
Début 2005, les départements se sont vu confier la gestion et le financement des fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Cette étude qualitative produite par Iris Conseil pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) a pour objectif de définir et délimiter les éléments de connaissance nécessaires pour identifier des populations précaires et de fournir des critères utilisables en pratique pour leur repérage. La première partie de l’étude s’appuie sur une revue de la littérature qui permet d...
En 2006, la population en possession d’un premier titre de séjour en France d’un an ou plus, connaît des situations d’hébergement très diverses. Nombreux sont ceux qui accèdent à une certaine stabilité résidentielle. Ainsi, à leur arrivé en France, 44 % des nouveaux migrants occupent des logements dont eux-mêmes ou leurs conjoints sont locataires ou propriétaires alors que 44 % sont logés par de...
Un quart des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne disposent pas de leur propre logement : ils sont hébergés par des proches ou occupent un logement prêté, vivent en hôtel, dans une habitation mobile, ou sont sans domicile. Le logement social joue un rôle primordial pour les autres : la moitié d...
Au 31 décembre 2006, le nombre de familles bénéficiaires des prestations familiales s'élevait à 6,6 millions, soit une progression de 0,3 % par rapport à l'an passé.
Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...
La reprise d'un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l'ASS : la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour un quart d'entre eux mais CDI pour environ un tiers. Tel est le résultat de l'enquête menée mi-2006 auprès de 6 800 allocataires inscrits au RMI, à l'ASS ou à l'API au 31 décembre 2004 et interrogés 18 mois plus tard.
Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales a progressé de 1 % en 2005 et les montants versés au titre de ces prestations ont crû de 2,4 % en euros constants. Au 31 décembre 2005, 4,8 millions de familles percevaient des allocations familiales. L'instauration de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004 a...
