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Rapport 2013 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...
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Rapport 2012 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...
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Rapport 2010 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...
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Rapport 2009 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...
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- Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 5
Prime pour l’emploi, redistribution et incitation à l’emploi
La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) ont lancé, en collaboration avec l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE) et la direction générale des impôts (DGI), une...
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