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- Documents de travail (1998-2019) | N° 115
Cotisations et prestations d'accidents du travail : un dispositif qui était en 2009 plus redistributif qu'incitatif
Une réforme de la tarification des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), validée en 2009, prévoit une simplification des règles de tarification et la rénovation des incitations financières à la prévention des risques professionnels.
- Système de protection sociale