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La DREES met à disposition les montants de cotisations collectées et de prestations versées par les organismes d’assurance sur le champ des risques sociaux : santé, prévoyance et retraite. Ces données proviennent principalement de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ainsi que de l’enquête Retraite supplémentaire de la DREES.
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l’accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur privé aux salariés de plus d’un an d’ancienneté (contre 3 ans auparavant).
Les trois études de ce dossier apportent des éclairages complémentaires sur l’enquête auprès des établissements et services pour enfants et adolescents handicapés de 2006 (dite « ES 2006 »).
